L'étude du projet de loi 122 à l'Assemblée nationale du Québec nous plonge dans beaucoup de débats possibles au cœur de l'autonomie municipale, de la reddition de comptes et du pouvoir citoyen. Au moment où la métropole du Québec, Montréal, se déclare ville-sanctuaire et que les procès de corruption municipale à Montréal ne sont pas encore entendus, le pouvoir des villes et des citoyens mérite réflexion. Plongez au cœur du pouvoir des élites locales...
La loi 122
Le projet de loi 122, présenté par le ministre Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, propose diverses modifications aux lois municipales afin d'augmenter l'autonomie des municipalités et leurs pouvoirs ainsi qu'à reconnaître qu'elles sont des gouvernements de proximité.
Ce projet de loi accroît les pouvoirs des municipalités locales en matière d'urbanisme, notamment en zonage, et supprime l'obligation de soumettre à l'approbation référendaire toute modification aux règlements d'urbanisme de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec. Le projet de loi modifie également l'obligation d'obtenir certaines autorisations ou approbations pour qu'entrent en vigueur certaines décisions municipales et prévoit des allègements en matière de gestion financière et de reddition de comptes des organismes municipaux. Il prévoit également de nouvelles obligations en matière de transparence et permet, à certaines conditions, aux municipalités de modifier la manière dont sont diffusés leurs avis publics. Enfin, le projet de loi modifie les règles applicables à la détermination du traitement des élus municipaux.
Les éléments vedettes de ce projet de loi qui vient consacrer le rôle de métropole de Montréal et de capitale de Québec visent spécifiquement à accroître le pouvoir des municipalités ainsi qu'à valoriser l'autonomie municipale. Le président de l'Union des municipalités du Québec et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny, s'est dit très favorable au projet de loi présenté par le gouvernement libéral de Philippe Couillard. Outre la présence de monsieur Sévigny à la tête de l'UMQ, il faut rappeler que l'ex-maire de Sherbrooke, Jean Perrault, avait présidé une commission pour étudier divers aspects des pouvoirs des municipalités. L'esprit du rapport Perrault est présent dans ce projet de loi.
Nul ne peut être contre à plus d'autonomie municipale, mais des questions se posent quant à la signification de certaines mesures qui sur papier sont attrayantes, mais qui pourraient devenir problématiques dans la réalité. Voyons ensemble quelques sujets.
Les zones grises
L'exemple du Plateau Saint-Joseph
L'un des éléments qui frappent l'imagination est le retrait des dispositions permettant aux citoyennes et citoyens de s'opposer à des projets de développement urbain selon le processus bien connu de registres et d'assemblées publiques obligatoires de consultation pour des amendements au règlement de zonage. S'il est vrai que souvent ce processus démocratique est pris en otage par des adeptes du « pas dans ma cour », il est aussi incontestable que le pouvoir citoyen est parfois bienvenu pour contrer des projets qui servent uniquement les intérêts des promoteurs. Je pourrais donner de nombreux exemples de mauvais projets qui ont été autorisés par le conseil municipal de Sherbrooke au cours des vingt dernières années.
Prenons l'exemple du développement d'un site commercial au Plateau Saint-Joseph. Non seulement cela a-t-il nécessité la construction d'un boulevard, le boulevard Lionel-Groulx, mais cela a aussi sonné la charge à une vaste opération de délocalisation-relocalisation de grandes surfaces commerciales à Sherbrooke. Ce projet s'est inscrit dans une logique contre-productive quant au principe du développement durable tout en augmentant les coûts de la collectivité pour le transport en commun, les services collectifs et les services de police et d'incendie. Ce projet a aussi transformé des terrains à vocation industrielle à l'origine pour des terrains commerciaux.
Vous savez quoi, on a par la suite manqué de terrains industriels et il a fallu en redévelopper dans le prolongement du boulevard Industriel. Sans compter, la délocalisation du Centre-Expo Sherbrooke en Centre de foires vers le Plateau Saint-Joseph. Il n'y avait pas de citoyens pour s'opposer à ce projet à l'époque. C'était une zone inhabitée. Voilà ce que peut donner comme résultat le développement urbain régulé par nos élus souvent en relation avec de grands promoteurs. Ce dossier a tellement marqué notre milieu qu'il fut la principale cause du rejet du plan d'urbanisme de la nouvelle Ville de Sherbrooke et de la formation du parti politique, le Renouveau Sherbrookois, pour empêcher de telles horreurs de se reproduire.
C'est pourquoi si je peux voir avantageusement des changements à la loi actuelle concernant l'aménagement urbain, je crois néanmoins que le gouvernement devrait dans sa sagesse proposée de nouvelles structures d'encadrement du développement urbain où l'on ferait place au pouvoir des citoyennes et des citoyens sans pour autant permettre l'expression du phénomène « pas dans ma cour ».
Les contrats gré à gré
Jusqu'à maintenant, les autorités municipales peuvent conclure des contrats gré à gré avec des fournisseurs de produits et de services jusqu'à une valeur de 25 000 $ taxes incluses. Le projet de loi prévoit augmenter cette limite à 100 000 $. Sans que j'aie nécessairement un problème avec cette disposition, il faut néanmoins être attentif aux répercussions d'un tel changement dans les municipalités de plus petite taille. Même à Sherbrooke, une ville à taille humaine où tout le monde se connaît, l'octroi de contrats à des firmes de communication comme la mienne fait régulièrement l'objet d'une chasse aux sorcières de citoyens spécialisés dans la recherche des pseudo-scandales. Imaginez la levée de boucliers et les scandales appréhendés pour des sommes de 100 000 $. Cette disposition est à manipuler avec soin et le gouvernement devrait se doter de mesures d'encadrement telles par exemple des vérifications du vérificateur général des villes ou toute autre mesure susceptible de s'assurer que l'on ne vienne pas miner la confiance de la population envers ses élus à partir de campagne de salissage ou tout simplement de petite politique.
La loi 122, de bons principes
Ces quelques exemples qui méritent une attention particulière ne viennent pas invalider les grands mérites de cette loi qui vise à accroître le pouvoir des municipalités et des villes, mais cela requiert de la pédagogie et un souci de bien faire comprendre les conséquences d'une telle loi dans la vie démocratique des municipalités. Si nous devons nous réjouir de l'autonomie municipale, il faut aussi rappeler que les villes ne sont pas au-dessus des lois communes à tous sur le territoire du Québec et que l'éthique est plus que jamais une condition à l'exercice du pouvoir municipal et de tout pouvoir. Il faut apprivoiser le nouveau pouvoir des villes...
