Le testament notarié est celui qui offre le plus d'avantages. Règle générale, ce testament est reçu devant un notaire et un témoin.
Il permet de commencer plus rapidement la liquidation de la succession
Le testament notarié prend effet dès le décès. Tous les autres types de testaments, écrits à la main (olographe) ou signés devant deux témoins, doivent faire l'objet d'une procédure de vérification. Cela retarde le début du règlement de la succession et occasionne des frais juridiques certainement plus importants que le coût de rédaction d'un testament notarié. Rédiger un testament soi-même n'est pas synonyme d'économie de temps et d'argent.Il assure que votre volonté est fidèlement transposée par écrit.
Le notaire, spécialiste en droit des successions, possède une bonne expertise en matière de rédaction. Votre testament sera bien rédigé, complet et, surtout, sans ambiguïté. En faisant appel au notaire, juriste expérimenté en planification successorale et en rédaction d'actes, vous avez l'assurance que votre testament sera parfaitement adapté à votre situation financière et qu'il ne présentera pas de difficulté d'interprétation. Votre notaire connaît l'importance du choix des mots. En accord avec les exigences de la loi et d'après vos instructions, il écrit vos dernières volontés. De plus, ses conseils vous aident à ne rien oublier, à prévoir toutes les possibilités, ce qui simplifiera grandement la tâche de la ou des personnes qui procéderont à la liquidation de votre succession.
Ne faites pas votre testament seul. Certaines causes de nullité pourraient s'appliquer. Un testament mal rédigé pourrait avoir, pour vos proches et pour ceux que vous aimez, des conséquences très graves. Il pourrait aussi se retrouver sans effet, parce que contraire à la loi ou difficile à interpréter. Si votre testament n'est pas notarié, vous avez intérêt à le faire examiner par un notaire afin de vous assurer qu'il est adéquat.
Il protège plus adéquatement ceux que vous aimez
Votre notaire connaît la loi et peut vous proposer d'inclure dans votre testament plusieurs clauses en vue de mieux protéger ceux que vous aimez. Ainsi, il pourra faire en sorte de rendre insaisissables les biens que vous laisserez à vos héritiers lors de votre décès, de façon à ce que ces derniers puissent bénéficier d'une protection accrue s'ils se retrouvent en mauvaise position financière. Il pourra également vous expliquer les conséquences d'inclure ou non le produit de vos polices d'assurance-vie dans les legs de votre testament.
Votre notaire peut vous guider dans la rédaction d'une clause qui permettra la nomination d'un tuteur pour prendre soin des enfants et veiller sur leurs intérêts advenant le décès de leur père et de leur mère.
Finalement, votre notaire saura vous conseiller sur les modalités de remise des biens à vos héritiers pour éviter qu'une personne encore immature et susceptible de mal gérer ces nouveaux avoirs puisse exiger de se les faire remettre avant un âge précis ou avant l'arrivée de circonstances bien déterminées.
Il permet d'économiser de l'impôt
Un testament notarié vous permet de procéder à une planification fiscale susceptible de faire épargner beaucoup d'argent à vos héritiers. Bien que l'impôt sur les successions n'existe plus au Québec, il n'en demeure pas moins que la succession du défunt doit produire une dernière déclaration d'impôt. C'est à ce moment que le fisc se servira, si vous n'avez pas correctement planifié l'attribution et la remise de vos biens.
Il ne se perd jamais et ne peut être altéré
Un autre avantage du testament notarié, c'est que l'original sera conservé en lieu sûr par le notaire. Ce testament sera ainsi à l'abri d'une falsification ou d'une destruction qui pourrait être l'oeuvre d'une personne de votre entourage, mécontente des dispositions qu'il contient. Il sera de plus protégé contre toute perte possible.
Votre testament notarié sera inscrit au Registre des testaments de la Chambre des notaires. L'inscription mentionnera vos noms et autres coordonnées, de façon à permettre à vos proches de retracer votre dernier testament après votre décès. Le Registre ne compromet pas la confidentialité du testament, car seule l'existence de ce dernier y est inscrite. Le Registre, après votre décès seulement, donnera à vos proches le nom du notaire chez qui votre testament est conservé. Vous avez ainsi la garantie que la personne qui réglera votre succession sera en mesure de le retracer.
Faire un testament notarié pour protéger ses proches, c'est poser un geste d'amour à leur égard.
Le notaire : le meilleur conseiller pour guider le liquidateur dans un règlement de succession.
La liquidation d'une succession est un exercice complexe. En effet, la loi impose au liquidateur une procédure stricte pour s'acquitter de ses obligations. De plus, la liquidation d'une succession comporte l'exigence de procéder à la confection d'un inventaire des biens du défunt ainsi qu'à plusieurs démarches fiscales importantes: production de déclarations d'impôt du défunt, choix fiscaux pouvant s'avérer profitables aux héritiers, demandes d'émission de certificats autorisant la remise des biens. Ces mesures sont importantes et le liquidateur (exécuteur testamentaire) doit s'y soumettre, à défaut de quoi les héritiers pourraient subir un préjudice et le liquidateur s'exposer à diverses sanctions.
Le mariage instaure, au niveau juridique, une relation économique particulière entre les époux et cela dans le but de protéger adéquatement l'époux le moins favorisé au niveau financier. Dans certains cas, le défaut de consulter un notaire risque d'avoir des conséquences fâcheuses.
Une succession peut être déficitaire. Les héritiers peuvent également, en certaines occasions, être tenus personnellement responsables des dettes de la succession au-delà des biens qu'ils reçoivent. Aussi, est-il parfois préférable de renoncer à la succession. Malheureusement, il est impossible, la plupart du temps, de renoncer à une succession après l'avoir acceptée. Et cela même si cette acceptation est tacite. Par exemple, il vous suffirait de procéder à l'immatriculation du véhicule automobile du défunt à votre nom ou de transférer le solde d'un de ses comptes bancaires dans le vôtre. Vous seriez alors fort probablement, aux yeux de la loi, réputé avoir accepté cette succession déficitaire et être personnellement tenu au paiement de toutes les dettes. Voilà qui s'avère très peu rassurant.
Si vous avez la charge de régler une succession, votre notaire vous aidera à prendre les décisions appropriées. Un liquidateur a l'obligation, selon notre Code civil, de se comporter en personne raisonnable et une personne raisonnable doit consulter. Il ne faut donc rien laisser au hasard.
Pour avoir l'esprit en paix, consultez donc votre notaire.
