Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

RECOURS ET FRUSTATION

 Imprimer   Envoyer 
Me Michel Joncas Par Me Michel Joncas
Jeudi le 30 septembre 2021

Vous avez obtenu un important jugement contre un débiteur, vous tentez de vous faire payer ; pour ce faire, vous procédez à des interrogatoires, à des saisies, mais rien ne fonctionne.

Récemment, vous apprenez que votre débiteur a voyagé autour du monde, qu'il a plus de 400 000,0 $ d'inscrit sur sa carte de crédit, qu'il réside dans une résidence luxueuse d'un riche quartier, qu'il a reçu d'une fiducie constituée par son beau-père et administrée par son épouse la somme de 50 000,00 $.

Vous vivez une immense frustration.

Avez-vous un recours à l'encontre des gestes qui viennent d'être relatés?

Ce sont à ces questions auxquelles un juge de la Cour Supérieure a été confronté, dans l'affaire 9090-5092 Québec inc. c. Christine Bouchard (1)

Au départ le juge s'est posé, à juste titre, la question suivante :

(15) « La demande est-elle vouée à l'échec en raison de son absence de fondement en droit ou de l'absence d'intérêt pour agir de 9090? »

En effet, pour obtenir gain de cause devant un Tribunal, il faut avant tout avoir un intérêt suffisant. C'est donc dire que le demandeur doit démontrer l'existence de faits générateurs de droit.

En second lieu, le Tribunal pose la question de savoir si la demande contre l'épouse du débiteur est bien fondée en droit.

Une fois établit les principes juridiques, le juge examine pour lui ce qui est au coeur, des arguments du créancier 9090, la Fiducie.

Le juge constate que la Fiducie a été créée par le père de l'épouse du débiteur, que ladite épouse en est l'une des administratrices, que le débiteur, son épouse et leurs enfants en sont également les bénéficiaires. En septembre, 2017, sur recommandation des comptables, la défenderesse Bouchard verse 150 000,00 $ dans ladite Fiducie ; ce montant sera par la suite distribué à trois des bénéficiaires, dont Boivin, le débiteur, son époux.

Pour obtenir gain de cause contre Bouchard l'épouse de Boivin, 9090 soulève le recours en inopposabilité. Ce recours permet à un créancier de récupérer un bien qui a quitté frauduleusement le patrimoine du débiteur.

Parmi les conditions à remplir pour obtenir gain de cause avec ce recours, il faut établir s'il y a eu un préjudice causé à 9090 et si le geste posé l'a été au préjudice de 9090.

La conclusion du juge a été rapide ;

(45) Or, rien dans le dossier ne permet d'arriver à la conclusion que l'acte attaqué a causé préjudice à 9090. D'autre part, l'acte n'émane pas de Boivin et, d'autre part, il n'a pas eu pour conséquence d'appauvrir son patrimoine.

Pour le juge, l'acte que l'on reproche dans un recours en inopposabilité doit constituer un appauvrissement du patrimoine du débiteur, ce qui n'est pas le cas dans le présent dossier. Le versement du montant de 50 000,00 $ est loin d'un appauvrissement, mais plutôt un enrichissement du patrimoine de Boivin.

Le Tribunal conclut que 9090, n'a pas aucun recours contre Bouchard, l'épouse du débiteur Boivin, que la procédure est donc mal fondée en droit.

Le Tribunal ira même plus loin en soutenant que la demande de 9090 contre Bouchard constitue de l'abus de droit, ce qui entraine des dommages ; cependant à la demande des parties le montant sera établi ultérieurement. On peut facilement croire que le juge accordera le remboursement de tous les honoraires et débourser des avocats de la défenderesse Bouchard.

Il y a lieu de retenir de cette affaire qu'avant d'entreprendre un recours, vaut mieux éviter toute frustration antérieure qui nuit à un bon raisonnement. L'avocat devrait être cette personne rationnelle. Frustration et recours judiciaire ne font surtout pas bon ménage!

Au plaisir!

Michel Joncas, avocat

Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc.

 

(1)2021 QCCS3494


  A LIRE AUSSI ...

Coaticook s’incline en 4 matchs face à Daveluyville

Mardi le 1 avril 2025
Coaticook s’incline en 4 matchs face à Daveluyville
Grève dans les CPE : encore trois autres journées ajoutées en Estrie

Mardi le 8 avril 2025
Grève dans les CPE : encore trois autres journées ajoutées en Estrie
Une journée de grève étudiante votée au Cégep de Sherbrooke

Mercredi le 16 avril 2025
Une journée de grève étudiante votée au Cégep de Sherbrooke
NOS RECOMMANDATIONS
Sherbrooke au ralenti : manifestation climatique à l’heure de pointe pour le Jour de la Terre

Mardi le 22 avril 2025
Sherbrooke au ralenti : manifestation climatique à l’heure de pointe pour le Jour de la Terre
Ouvert ou fermé en Estrie pendant le congé de Pâques

Vendredi le 18 avril 2025
Ouvert ou fermé en Estrie pendant le congé de Pâques
Quoi faire ce weekend de Pâques en Estrie ?

Jeudi le 17 avril 2025
Quoi faire ce weekend de Pâques en Estrie ?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Agression sexuelle, incendie, santé mentale : Pâques a été occupée par les policiers de Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 22 avril 2025
Agression sexuelle, incendie, santé mentale : Pâques a été occupée par les policiers de Sherbrooke
Projet immobilier à Sherbrooke : un développement résidentiel de 16 terrains en bordure du Golf Longchamp Par Martin Bossé Mercredi, 16 avril 2025
Projet immobilier à Sherbrooke : un développement résidentiel de 16 terrains en bordure du Golf Longchamp
Boycott des États-Unis : les Québécois choisissent l’Estrie pour leurs vacances Par Martin Bossé Vendredi, 18 avril 2025
Boycott des États-Unis : les Québécois choisissent l’Estrie pour leurs vacances
Ouvert ou fermé en Estrie pendant le congé de Pâques Par Martin Bossé Vendredi, 18 avril 2025
Ouvert ou fermé en Estrie pendant le congé de Pâques
Intervention policière à Sherbrooke : un individu en crise dans un logement de la rue Larocque Par Martin Bossé Vendredi, 18 avril 2025
Intervention policière à Sherbrooke : un individu en crise dans un logement de la rue Larocque
Bienvenue à Trump Island ! Par Daniel Nadeau Mercredi, 16 avril 2025
Bienvenue à Trump Island !
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous