Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  MRC ESTRIE / Memphrémagog

Les élus magogois adoptent leur code d’éthique et de déontologie


14 décembre 2011
 Imprimer   Envoyer 

Le conseil municipal de la Ville de Magog a adopté par règlement son code d'éthique et de déontologie lors de la séance publique du lundi 5 décembre dernier. Cette décision répond à l'entrée en vigueur, en décembre 2010, de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale qui imposait aux municipalités locales de se doter d'un tel code applicable aux élus municipaux. Les municipalités ont eu un an pour s'y conformer.

Le « Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Magog » a pour but d'accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d'un membre du conseil et de contribuer à une meilleure compréhension de ces dernières. Il vise également à accorder des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus, de même que dans leur conduite ainsi qu'à prévenir les conflits éthiques et, s'il en survient, d'aider à les résoudre efficacement et avec discernement. Finalement, ce code assure l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Au total, sept valeurs servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, pour la conduite des membres du conseil de la Ville de Magog en leur qualité d'élus, particulièrement lorsque des situations rencontrées ne sont pas prévues dans le

« Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Magog » ou par les différentes politiques de la municipalité. Il s'agit de : l'intégrité, la prudence dans la poursuite de l'intérêt public, le respect envers les autres membres du conseil, les employés de la municipalité et les citoyens, la loyauté envers la municipalité, la recherche de l'équité, l'honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil et la confidentialité rattachée aux échanges privilégiés et aux informations.

Les règles de conduite du « Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Magog » ont notamment pour objectifs de prévenir toute situation où l'intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions, toute situation qui irait à l'encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ainsi que le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Des copies du « Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Magog » sont disponibles au Service du greffe, à l'hôtel de ville de Magog, ou encore sur le site

Internet de la municipalité au www.ville.magog.qc.ca dans la section « Organisation municipale », sous l'onglet « conseil municipal ».

Source : Service des communications, ville de Magog

  A LIRE AUSSI ...

L'enquête origine-destination 2024 se poursuit dans la région de Sherbrooke

Vendredi le 18 octobre 2024
L'enquête origine-destination 2024 se poursuit dans la région de Sherbrooke
Report de la nouvelle caserne de pompiers à Compton

Vendredi le 18 octobre 2024
Report de la nouvelle caserne de pompiers à Compton
La prison Winter de Sherbrooke officiellement reconnue comme édifice patrimonial

Mercredi le 6 novembre 2024
La prison Winter de Sherbrooke officiellement reconnue comme édifice patrimonial
NOS RECOMMANDATIONS
La démocratie en dérive…

Mercredi le 30 octobre 2024
La démocratie en dérive…
Le camping Aventure Mégantic couronné au gala des prix de l’excellence de camping Québec

Jeudi le 31 octobre 2024
Le camping Aventure Mégantic couronné au gala des prix de l’excellence de camping Québec
Richmond et Melbourne se souviennent : première rencontre intergénérationnelle « J’y étais »

Vendredi le 1 novembre 2024
Richmond et Melbourne se souviennent : première rencontre intergénérationnelle « J’y étais »
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Daniel Nadeau
Mercredi, 6 novembre 2024
Prendre parti…

François Fouquet
Lundi, 4 novembre 2024
Tant qu’il y a de la vie…

Le SPS enquête sur trois incendies suspects Par Martin Bossé Vendredi, 1 novembre 2024
Le SPS enquête sur trois incendies suspects
La démocratie en dérive… Par Daniel Nadeau Mercredi, 30 octobre 2024
La démocratie en dérive…
Sherbrooke : la rue Galt Est prête pour une réouverture la semaine prochaine Par Martin Bossé Mardi, 5 novembre 2024
Sherbrooke : la rue Galt Est prête pour une réouverture la semaine prochaine
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2024 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous