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La signature électronique est-elle valable?

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Me François Sylvestre Par Me François Sylvestre
Jeudi le 10 décembre 2020

La pandémie actuelle nous a propulsé dans un autre monde! Il y a un an à peine, le « télé-travail » était un vague concept que les gestionnaires de bureau se demandaient comment aborder. Le mot

« présentiel » n'existait pas et les applications Zoom, Teams, Web-Ex étaient marginales dans nos environnements de travail. Bref, le monde des affaires et du travail a changé!

Cette nouvelle réalité a favorisé l'émergence également de solutions pour permettre la signature de documents à distance, mais ces signatures sont-elles valides, légales et liantes? Pour répondre à cette question, il faut d'abord savoir qu'une signature est un moyen de témoigner d'un consentement. Le consentement est un geste, la signature, la marque physique de ce geste. Le « X » de la personne qui ne sait pas écrire est un bel exemple de ce type de marque.

Les principales solutions de signature électroniques, (DocuSign et Consigno-Cloud par exemple) permettent de savoir que le récipiendaire d'un courriel a posé le geste de signer les documents soumis, en apposant une marque (signature) sur un document électronique. C'est ce rapport qui confère à la signature électronique son caractère valide, légal et liant. Dans certaines circonstances, on peut même, pour avoir une plus grande certitude quant à l'identité du signataire, utiliser une double vérification d'identité (l'adresse de courriel et un téléphone cellulaire sont les moyens les plus fréquemment utilisés).

Vous êtes sur le point de déposer une offre d'achat sur une résidence et votre agent immobilier vous propose de signer l'offre par signature électronique. Il s'agit évidemment d'une transaction importante et vous voulez être bien certain que s'il y avait un problème, votre signature et celle du vendeur auront un effet juridique. En bref, vous ne voulez pas qu'on vous dise que de toute façon, le processus ne vaut rien et que le vendeur n'est pas lié par une offre que vous pensiez acceptée.

Pour être honnête, vous êtes également un peu « vieux jeu » et pas particulièrement habile avec les outils électroniques alors cette nouvelle façon de faire ne vous attire pas particulièrement! Une signature papier c'est concret!

Rassurez-vous, d'un point de vue juridique, la signature électronique a la même valeur que la signature papier et le processus est tout à fait convivial. On n'a qu'à suivre les instructions qui apparaissent à l'écran de notre téléphone, tablette ou écran d'ordinateur et en quelques minutes vous serez en mesure de signer votre premier document numérique.

En résumé, lorsqu'on vous offre de signer des documents au moyen d'une solution de signature électronique, votre acceptation, votre consentement a la même valeur que si vous aviez signé un document papier.

Dans la même lignée, les actes notariés peuvent également être reçus à distances depuis le début de la pandémie. Nous sommes bien loin des sceaux et des plumes fontaines! Ce que nous avons perdus en romantisme et formalisme nous le gagnons en efficacité. Rappelons-nous seulement que ces outils ne remplacent pas la symbolique poignée de main! Un nouveau monde!!!


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