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Équation financiere d’un litige : remboursement des honoraires et des frais de justice

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Me Gabriel Demers Par Me Gabriel Demers
Jeudi le 17 août 2023

Crédit photo: Depositphoto.com

Lors d'un litige en matière civile, il est possible que les justiciables engagent des frais importants dans la défense de leurs droits. Ces frais ne sont généralement pas remboursables par la partie qui perd le procès, contrairement à la croyance populaire. Néanmoins, dans certaines situations, ils peuvent être remboursés par la partie adverse à la suite d'un jugement. Les justiciables ont donc intérêt à s'interroger quant aux honoraires qui s'imposent lors d'un litige et les circonstances lors desquelles ils peuvent être remboursés.

D'abord, lorsqu'il est question des dépens liés à un litige, il importe de distinguer les honoraires judiciaires et extrajudiciaires. Les honoraires judiciaires comportent les frais de justice et les autres dépens liés au dossier, comme les frais du timbre judiciaire payable lors du dépôt d'une procédure ou les frais d'expertise. Les honoraires extrajudiciaires concernent les honoraires professionnels que les parties doivent verser à leurs avocats. Ces deux types d'honoraires reçoivent un traitement différent quant à leur remboursement; analysons-les.

En principe, les honoraires judiciaires, c'est-à-dire les frais de justice, sont dus à la partie qui a eu gain de cause. La partie perdante doit alors assumer les frais de justice de l'instance. Toutefois, le tribunal peut en décider autrement. En effet, le tribunal peut ordonner à la partie gagnante de verser les frais de justice à une autre partie s'il estime qu'elle n'a pas respecté adéquatement le principe de proportionnalité, qu'elle a abusé de la procédure ou s'il le croit nécessaire pour éviter un préjudice grave à une partie. Il peut aussi le faire pour permettre une répartition équitable des frais, notamment ceux de l'expertise, de la prise des témoignages ou de leur transcription. Il est donc important de retenir que même en situation de gain de cause, tout abus de procédure ou mesure disproportionnée prise par la partie gagnante peut avoir pour effet de lui imputer les frais de justice.

En ce qui concerne les honoraires extrajudiciaires, en règlement général, ils sont à la charge des parties qui les engagent. Toutefois, comme c'est le cas pour les honoraires judiciaires, il existe des situations où le tribunal peut exiger un remboursement des dépenses par une des parties. De fait, la partie victime de procédures abusives peut réclamer, à titre de dommages-intérêts, une compensation pour ses honoraires et ses débours. L'on peut comprendre par « procédure abusive » une procédure qui est manifestement mal fondée, ou bien intentée avec l'intention de nuire. De plus, le tribunal pourrait ordonner le remboursement des frais d'avocats pour des manquements importants constatés dans le déroulement de l'instance. Le défaut de respecter des engagements ou bien le fait d'étirer inutilement les débats devant le tribunal pourrait notamment constituer un manquement important justifiant le remboursement des honoraires extrajudiciaires.

En bref, nous pouvons conclure que le remboursement des honoraires judiciaires et extrajudiciaires s'impose lorsqu'il y a lieu de sanctionner le comportement reprochable d'une partie à l'instance. Autrement, la partie qui n'a pas gain de cause doit assumer les honoraires judiciaires et chaque partie doit acquitter les honoraires professionnels dus à leur propre avocat. Les justiciables doivent donc s'attendre à acquitter tous les honoraires de leur avocat, le remboursement des honoraires de ce dernier étant une mesure exceptionnelle. 

 

Gabriel Demers, avocat



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