Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

À qui va le produit de mon assurance-vie en cas de décès?

 Imprimer   Envoyer 
Photo : Le droit des assurances possède une section complète dans le Code civil du Québec.
Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires
Jeudi le 2 février 2017

Vous êtes vous déjà posé cette question ? En avez-vous parlé avec votre courtier en assurance ou encore avec votre notaire, lors de la préparation de votre testament ? Eh oui, encore les testaments ! La réponse à cette question est : ca dépend!

Le droit des assurances possède une section complète dans le Code civil du Québec. Il y a donc des articles bien précis qui régissent leur souscription, leur utilisation ou encore les conséquences qui en découlent. Le droit des assurances est également large : assurances-vie, assurances invalidité ou encore assurances de dommages (automobile, habitation). Dans le cadre de votre planification testamentaire, il est important de penser à vos assurances-vie et à qui le produit sera payé, lors de votre décès.

Le principe est simple : si vous avez nommé un bénéficiaire dans votre police d'assurance-vie, ce sera automatiquement ce dernier qui recevra le montant payable. Les compagnies d'assurance règlent également rapidement les paiements, c'est donc un moyen efficace d'avoir accès à des fonds. Si votre premier bénéficiaire est décédé, ce sera le second bénéficiaire (et ainsi de suite) qui percevra le montant d'assurance. Il y a donc une priorité accordée aux bénéficiaires directement nommés.

Il est aussi possible de faire une désignation de bénéficiaire ou une modification de bénéficiaire par testament, mais je ne le recommande pas pour une simple raison : les compagnies d'assurance paient souvent avant même que la recherche testamentaire soit complétée sur la foi des renseignements contenus dans la police d'assurance. Le risque de payer le produit d'assurance-vie à la mauvaise personne est donc trop élevé et je conseille toujours à mes clients de faire leurs modifications ou leur désignation de bénéficiaire directement dans leur police d'assurance-vie.

Si vous n'avez pas de bénéficiaire de nommé, le produit d'assurance-vie sera traité selon les règles des successions et donc, sera traité selon votre testament ou selon la loi. Le montant versé fera donc partie du patrimoine de la succession, au même titre que les placements, la maison ou encore le compte de banque. Il est plus long avant d'avoir accès aux fonds car le tout devra être réglé selon le processus prévu par la loi.

En résumé c'est simple : si vous avez un bénéficiaire, l'assurance-vie ne passe pas dans la succession et le produit est versé directement au bénéficiaire. Plus que cela, cette personne pourrait recevoir l'argent de l'assurance-vie et renoncer à la succession : c'est tout à fait possible! Si vous n'avez pas de bénéficiaire par contre, l'assurance-vie entre dans le patrimoine successoral. Lequel est le mieux ? La réponse varie selon votre situation ou votre objectif avec l'achat de cette assurance-vie. Dans ma prochaine chronique, nous verrons quel choix pourrait être le mieux, et dans quelle situation.

 


  A LIRE AUSSI ...

Arrestation à Sherbrooke : la police recherche d'autres victimes

Mercredi le 23 avril 2025
Arrestation à Sherbrooke : la police recherche d'autres victimes
Les capitales culinaires du Canada : Montréal, Toronto et Vancouver

Vendredi le 11 avril 2025
Les capitales culinaires du Canada : Montréal, Toronto et Vancouver
Investissements records à Sherbrooke : un été sous les chantiers

Jeudi le 3 avril 2025
Investissements records à Sherbrooke : un été sous les chantiers
NOS RECOMMANDATIONS
Une journée de grève étudiante votée au Cégep de Sherbrooke

Mercredi le 16 avril 2025
Une journée de grève étudiante votée au Cégep de Sherbrooke
Agression sexuelle, incendie, santé mentale : Pâques a été occupée par les policiers de Sherbrooke

Mardi le 22 avril 2025
Agression sexuelle, incendie, santé mentale : Pâques a été occupée par les policiers de Sherbrooke
Boycott des États-Unis : les Québécois choisissent l’Estrie pour leurs vacances

Vendredi le 18 avril 2025
Boycott des États-Unis : les Québécois choisissent l’Estrie pour leurs vacances
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Bienvenue à Trump Island ! Par Daniel Nadeau Mercredi, 16 avril 2025
Bienvenue à Trump Island !
Ouvert ou fermé en Estrie pendant le congé de Pâques Par Martin Bossé Vendredi, 18 avril 2025
Ouvert ou fermé en Estrie pendant le congé de Pâques
Une journée de grève étudiante votée au Cégep de Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 16 avril 2025
Une journée de grève étudiante votée au Cégep de Sherbrooke
Une cohorte record en médecine de famille : Sherbrooke se distingue dans le jumelage 2025 Par Martin Bossé Vendredi, 18 avril 2025
Une cohorte record en médecine de famille : Sherbrooke se distingue dans le jumelage 2025
Intervention policière à Sherbrooke : un individu en crise dans un logement de la rue Larocque Par Martin Bossé Vendredi, 18 avril 2025
Intervention policière à Sherbrooke : un individu en crise dans un logement de la rue Larocque
Perquisition à Sherbrooke : saisie de drogue, de tabac de contrebande et d’un faux badge de la GRC Par Martin Bossé Jeudi, 17 avril 2025
Perquisition à Sherbrooke : saisie de drogue, de tabac de contrebande et d’un faux badge de la GRC
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous