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  MRC ESTRIE / Le Granit

À propos des activités judiciaires à Lac-Mégantic

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Le ministère de la Justice du Québec informe la population que les audiences de la cour prévues au cours du mois d'août à Lac-Mégantic auront lieu dans des locaux aménagés au Centre sportif de Lac-Mégantic situé au 5400, rue Papineau.

Les causes impliquant des détenus, pour leur part, seront entendues au palais de justice de Sherbrooke.

Ce déplacement temporaire des audiences est rendu nécessaire puisque le palais de justice de Lac-Mégantic est situé dans un secteur qui n'est toujours pas accessible au public depuis l'accident ferroviaire du 6 juillet dernier. L'édifice n'a cependant subi aucun dommage et le personnel du ministère de la Justice peut y accéder dans le cadre de ses fonctions.

Les dates des prochaines audiences prévues à Lac-Mégantic sont les suivantes :

6 août 2013 :  Audience devant le registraire de faillite (Cour supérieure);
13 août 2013 :  Cour supérieure;
15 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre criminelle;
20 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre de la jeunesse ;
21 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre civile et Division des petites créances;
26 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre pénale (statutaire);
29 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (cour de pratique et dossier du percepteur);

En matière de services de justice rendus à la population de Lac-Mégantic, rappelons que le Ministère continue d'offrir, sur rendez-vous, une partie de ces services au bureau d'aide et d'information mis en place par le gouvernement du Québec. Ce bureau est maintenant localisé au centre sportif de Lac-Mégantic. Des services sont aussi offerts par téléphone.

Pour plus de renseignements, les citoyens peuvent communiquer avec le palais de justice de Lac-Mégantic au 819 583-1268 ou consulter le site Internet : http://www.justice.gouv.qc.ca/.

Source : Portail Québec


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