Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  MRC ESTRIE / Le Granit

À propos des activités judiciaires à Lac-Mégantic

 Imprimer   Envoyer 

Le ministère de la Justice du Québec informe la population que les audiences de la cour prévues au cours du mois d'août à Lac-Mégantic auront lieu dans des locaux aménagés au Centre sportif de Lac-Mégantic situé au 5400, rue Papineau.

Les causes impliquant des détenus, pour leur part, seront entendues au palais de justice de Sherbrooke.

Ce déplacement temporaire des audiences est rendu nécessaire puisque le palais de justice de Lac-Mégantic est situé dans un secteur qui n'est toujours pas accessible au public depuis l'accident ferroviaire du 6 juillet dernier. L'édifice n'a cependant subi aucun dommage et le personnel du ministère de la Justice peut y accéder dans le cadre de ses fonctions.

Les dates des prochaines audiences prévues à Lac-Mégantic sont les suivantes :

6 août 2013 :  Audience devant le registraire de faillite (Cour supérieure);
13 août 2013 :  Cour supérieure;
15 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre criminelle;
20 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre de la jeunesse ;
21 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre civile et Division des petites créances;
26 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre pénale (statutaire);
29 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (cour de pratique et dossier du percepteur);

En matière de services de justice rendus à la population de Lac-Mégantic, rappelons que le Ministère continue d'offrir, sur rendez-vous, une partie de ces services au bureau d'aide et d'information mis en place par le gouvernement du Québec. Ce bureau est maintenant localisé au centre sportif de Lac-Mégantic. Des services sont aussi offerts par téléphone.

Pour plus de renseignements, les citoyens peuvent communiquer avec le palais de justice de Lac-Mégantic au 819 583-1268 ou consulter le site Internet : http://www.justice.gouv.qc.ca/.

Source : Portail Québec


  A LIRE AUSSI ...

Une résidente de l’Estrie remporte 5 000 000 $ au Lotto 6/49

Mardi 15 avril 2025
Une résidente de l’Estrie remporte 5 000 000 $ au Lotto 6/49
Grève dans les CPE : encore trois autres journées ajoutées en Estrie

Mardi 8 avril 2025
Grève dans les CPE : encore trois autres journées ajoutées en Estrie
Opération routière 2025 : les policiers de Sherbrooke et de l’Estrie frappent fort aujourd’hui

Mardi 15 avril 2025
Opération routière 2025 : les policiers de Sherbrooke et de l’Estrie frappent fort aujourd’hui
NOS RECOMMANDATIONS
Agression sexuelle, incendie, santé mentale : Pâques a été occupée par les policiers de Sherbrooke

Mardi 22 avril 2025
Agression sexuelle, incendie, santé mentale : Pâques a été occupée par les policiers de Sherbrooke
Grève étudiante au Cégep de Sherbrooke

Jeudi 24 avril 2025
Grève étudiante au Cégep de Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Vendredi 25 avril 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
François Fouquet
Lundi, 28 avril 2025
Anxiété, angoisse, inquiétude…

Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus
Samedi, 26 avril 2025
Roseline, l'élégance en bouteille

Daniel Nadeau
Mercredi, 23 avril 2025
Bleu, blanc, rouge…

Divergence d’opinion chez le Phoenix de Sherbrooke : le DG Philippe Sauvé congédié Par Martin Bossé Mercredi, 23 avril 2025
Divergence d’opinion chez le Phoenix de Sherbrooke : le DG Philippe Sauvé congédié
Roseline, l'élégance en bouteille Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Samedi, 26 avril 2025
Roseline, l'élégance en bouteille
Agression sexuelle, incendie, santé mentale : Pâques a été occupée par les policiers de Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 22 avril 2025
Agression sexuelle, incendie, santé mentale : Pâques a été occupée par les policiers de Sherbrooke
Grève étudiante au Cégep de Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 24 avril 2025
Grève étudiante au Cégep de Sherbrooke
Arrestation à Sherbrooke : la police recherche d'autres victimes Par Martin Bossé Mercredi, 23 avril 2025
Arrestation à Sherbrooke : la police recherche d'autres victimes
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Vendredi, 25 avril 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous