Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  BLOGUE / Blogue

Achat sur plan : 4 clauses à vérifier avant de signer

 Imprimer   Envoyer 
Vendredi le 4 janvier 2019

La vente de condo sur plan comporte un certain nombre de risques, que ce soit pour l’acheteur et le promoteur. Ce dernier doit en effet avoir vendu au moins 50 % des logements avant d’entamer la construction. Si le quota n’est pas atteint, il devra rembourser la mise de fonds à l’acheteur. Pour conclure l’achat, une promesse de vente, voire un contrat explicite, doit donc être signée. Que doit-il comporter et protège-t-il vraiment l’acheteur ?

La clause de renoncement

La clause de renoncement est la première clause du contrat à vérifier. L’acheteur doit avoir la possibilité de refuser la vente sous dix jours après la signature. Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez si le contrat prévoit des pénalités, elles ne doivent pas être supérieures à 0,5 % du montant de l’acquisition.

L’acompte

La mise de fonds est variable selon les promoteurs. En tout état de cause, il y a lieu de se méfier des petites sommes qui n’engagent pas suffisamment le futur acquéreur. Des renoncements successifs mettraient en péril le projet immobilier.

Sachez qu’une garantie de remboursement est obligatoire si la copropriété ne comporte pas plus de 4 logements superposés. On l’appelle le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Il protège les versements jusqu’à 50 000 dollars. À défaut de ce type de garantie, consultez un avocat en droit de la construction pour être conseillé sur la démarche à suivre. Il est en effet possible d’effectuer son versement auprès d’un notaire sur un compte fidéicommis.

Certains promoteurs proposent une garantie conventionnelle. Prenez soin de bien en lire le contenu afin de connaître précisément les modalités de remboursement partiel ou total de votre acompte.

La note d’information

Les promoteurs ont l’obligation de fournir une note d’information à l’acheteur dans le cadre d’un projet de construction de plus de 10 logements. Celle-ci stipulera les noms des parties prenantes (architecte, ingénieurs, promoteur, constructeur), le plan du projet immobilier, un devis descriptif, la description détaillée des installations communes, le budget prévisionnel d’une occupation annuelle, des informations sur la gérance de l’immeuble et le résumé de la déclaration de copropriété.

Les conditions

Le contrat précisera le prix de l’appartement, sa localisation dans l’immeuble, la date de livraison prévue ainsi que la description du logement.

L’achat d’un condo sur plan est un beau projet de vie, se faire accompagner d’un juriste est un gage de réussite.


  A LIRE AUSSI ...

Du papier au numérique : comment moderniser les flux de travail en 5 étapes simples

Lundi le 24 mars 2025
Du papier au numérique : comment moderniser les flux de travail en 5 étapes simples
Comment nos habitudes financières changent-elles ?

Lundi le 24 mars 2025
Comment nos habitudes financières changent-elles ?
NOS RECOMMANDATIONS
Un nouveau recteur à l'Université de Sherbrooke

Vendredi le 21 mars 2025
Un nouveau recteur à l'Université de Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi le 27 mars 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Accident mortel en VTT à Sherbrooke : un homme de 34 ans perd la vie

Lundi le 24 mars 2025
Accident mortel en VTT à Sherbrooke : un homme de 34 ans perd la vie
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus
Samedi, 29 mars 2025
Le Santa Cristina Marchesi Antinori

Daniel Nadeau
Mercredi, 26 mars 2025
Les fanfaronnades de Plamondon

François Fouquet
Lundi, 24 mars 2025
Vivement une campagne des « comment »

Cinq chauffards arrêtés à Sherbrooke pour conduite avec les facultés affaiblies Par Martin Bossé Lundi, 24 mars 2025
Cinq chauffards arrêtés à Sherbrooke pour conduite avec les facultés affaiblies
Fête du Lac des Nations de Sherbrooke : la programmation 2025 dévoilée Par Martin Bossé Mercredi, 26 mars 2025
Fête du Lac des Nations de Sherbrooke : la programmation 2025 dévoilée
Un nouveau recteur à l'Université de Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 21 mars 2025
Un nouveau recteur à l'Université de Sherbrooke
Une bousculade lors d’un vol dégénère en menaces à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 25 mars 2025
Une bousculade lors d’un vol dégénère en menaces à Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 27 mars 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Arrestation d'un homme à Sherbrooke : il demande à son pitbull d’attaquer les policiers Par Martin Bossé Mardi, 25 mars 2025
Arrestation d'un homme à Sherbrooke : il demande à son pitbull d’attaquer les policiers
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous