C'est peut-être une expression qui semble venir
d'une époque lointaine, mais cette croyance est malheureusement encore
d'actualité et bien présente de nos jours.
Mes jeunes clients, Isabelle et Stéphane, viennent
tout juste d'acheter leur première propriété. Ces derniers sont conjoints de
fait depuis plus de cinq ans. Je leur avais déjà glissé un mot lors de notre
première rencontre sur l'importance de faire préparer et de signer des
testaments et des mandats en cas d'inaptitude. Je profite donc de l'occasion,
puisqu'ils sont dans mon bureau, pour leur en parler de nouveau.
Je leur explique, puisqu'ils sont maintenant
propriétaires ensemble d'un immeuble, qu'il serait approprié et judicieux de
signer un testament pour s'assurer, évidemment si c'est leur volonté, que leur
part de l'immeuble sera transmise au conjoint de fait survivant et afin de
faciliter le règlement de la succession.
Stéphane, un peu étonné, réplique immédiatement en
me disant que ça ne sera pas nécessaire, puisqu'ils sont conjoints de fait
depuis plus de trois ans. Il croit que cette situation lui donne le droit de
recevoir tous les biens d'Isabelle lors de son décès. Voilà le chat est sorti
du sac!
Je souris et m'empresse poliment de lui dire qu'il
a complètement tort, et que ce n'est pas de cette façon que cela se passerait!
Effectivement, plusieurs croient à tort que puisqu'ils possèdent un immeuble
conjointement, cela leur donne des droits dans la part de leur conjoint. Je
décide donc de leur raconter ma petite histoire d'horreur, que je me plais à
raconter à tous ceux qui croient la même chose.
Histoire
d'horreur
Monsieur Quisaitout est propriétaire d'un immeuble
avec sa douce amie de toujours, Madame Jemendoute. Ils ne se sont jamais
mariés, puisqu'ils s'aiment et que pour eux, c'est suffisant. Ils ont trois
enfants de 6, 4 et 2 ans, qu'ils adorent et chérissent. Malheureusement,
Madame Jemendoute décède dans un fâcheux accident, et Monsieur Quisatout
se présente chez son notaire pour régler la succession de sa douce et de ce
fait, s'assurer que la propriété, comme il le croit, lui sera transférée. Le
notaire lui explique que, puisque Madame Jemendoute n'a jamais fait de
testament, la succession de cette dernière devra être réglée selon les
dispositions du Code civil du Québec.
Le Code civil
du Québec prévoit à qui sont dévolus les biens dans le cas où une personne
décède sans testament. Le notaire prend le temps de préciser à Monsieur
Quisaitout que puisqu'il n'a jamais convolé en justes noces avec sa douce
défunte, il n'est pas considéré comme étant un héritier au sens de la Loi et
qu'il n'héritera pas de sa douce. Monsieur Quisaitout riposte immédiatement en
indiquant au notaire que ça faisait 15 ans qu'ils vivaient ensemble! Mais
malheureusement, le notaire doit ramener Monsieur Quisaitout à la réalité. Il
n'est pas conjoint au sens de la loi puisqu'il n'est pas marié et ce, peu
importe le nombre d'années de vie commune.
En conséquence, il n'héritera pas de sa bien-aimée.
En fait, ce seront ses enfants mineurs qui
hériteront en parts égales et qui deviendront propriétaires conjointement avec
leur père! Il adore ses enfants, mais trouve que cette situation pourrait lui
causer plusieurs tracas lors de la vente ou le refinancement de la propriété.
Ce qui, pour une fois, est tout à fait vrai!
À la suite de ma petite histoire, Isabelle veut
savoir ce qui se passerait dans leur cas, puisque Stéphane et elle n'ont pas
encore d'enfants. Je lui explique que dans ce cas, si elle venait à décéder
sans enfants, sa part serait partagée pour une moitié en parts égales entre ses
parents et pour l'autre moitié en parts égales entre ses frères et sœurs.
Stéphane comprend alors qu'il se retrouverait copropriétaire de la maison avec
sa belle-famille. Alors, Stéphane regarde Isabelle en souriant et lui mentionne
que bien que ce ne serait pas une histoire d'horreur d'être propriétaire avec
sa famille, il serait tout de même préférable d'éviter cette situation.
Vous pouvez donc constater que l'expression
« ce qui est à toi est à moi » peut devenir vraie, si vous prenez vos
choses en mains et consultez votre notaire. Il n'est jamais trop tard!
