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Ce qui est à toi, est à moi!

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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires
Jeudi le 20 août 2015      

C'est peut-être une expression qui semble venir d'une époque lointaine, mais cette croyance est malheureusement encore d'actualité et bien présente de nos jours.

Mes jeunes clients, Isabelle et Stéphane, viennent tout juste d'acheter leur première propriété. Ces derniers sont conjoints de fait depuis plus de cinq ans. Je leur avais déjà glissé un mot lors de notre première rencontre sur l'importance de faire préparer et de signer des testaments et des mandats en cas d'inaptitude. Je profite donc de l'occasion, puisqu'ils sont dans mon bureau, pour leur en parler de nouveau.

Je leur explique, puisqu'ils sont maintenant propriétaires ensemble d'un immeuble, qu'il serait approprié et judicieux de signer un testament pour s'assurer, évidemment si c'est leur volonté, que leur part de l'immeuble sera transmise au conjoint de fait survivant et afin de faciliter le règlement de la succession.

Stéphane, un peu étonné, réplique immédiatement en me disant que ça ne sera pas nécessaire, puisqu'ils sont conjoints de fait depuis plus de trois ans. Il croit que cette situation lui donne le droit de recevoir tous les biens d'Isabelle lors de son décès. Voilà le chat est sorti du sac!

Je souris et m'empresse poliment de lui dire qu'il a complètement tort, et que ce n'est pas de cette façon que cela se passerait! Effectivement, plusieurs croient à tort que puisqu'ils possèdent un immeuble conjointement, cela leur donne des droits dans la part de leur conjoint. Je décide donc de leur raconter ma petite histoire d'horreur, que je me plais à raconter à tous ceux qui croient la même chose. 

Histoire d'horreur

Monsieur Quisaitout est propriétaire d'un immeuble avec sa douce amie de toujours, Madame Jemendoute. Ils ne se sont jamais mariés, puisqu'ils s'aiment et que pour eux, c'est suffisant. Ils ont trois enfants de 6, 4 et 2 ans, qu'ils adorent et chérissent. Malheureusement, Madame Jemendoute décède dans un fâcheux accident, et Monsieur Quisatout se présente chez son notaire pour régler la succession de sa douce et de ce fait, s'assurer que la propriété, comme il le croit, lui sera transférée. Le notaire lui explique que, puisque Madame Jemendoute n'a jamais fait de testament, la succession de cette dernière devra être réglée selon les dispositions du Code civil du Québec.

Le Code civil du Québec prévoit à qui sont dévolus les biens dans le cas où une personne décède sans testament. Le notaire prend le temps de préciser à Monsieur Quisaitout que puisqu'il n'a jamais convolé en justes noces avec sa douce défunte, il n'est pas considéré comme étant un héritier au sens de la Loi et qu'il n'héritera pas de sa douce. Monsieur Quisaitout riposte immédiatement en indiquant au notaire que ça faisait 15 ans qu'ils vivaient ensemble! Mais malheureusement, le notaire doit ramener Monsieur Quisaitout à la réalité. Il n'est pas conjoint au sens de la loi puisqu'il n'est pas marié et ce, peu importe le nombre d'années de vie commune.  En conséquence, il n'héritera pas de sa bien-aimée. 

En fait, ce seront ses enfants mineurs qui hériteront en parts égales et qui deviendront propriétaires conjointement avec leur père! Il adore ses enfants, mais trouve que cette situation pourrait lui causer plusieurs tracas lors de la vente ou le refinancement de la propriété. Ce qui, pour une fois, est tout à fait vrai! 

À la suite de ma petite histoire, Isabelle veut savoir ce qui se passerait dans leur cas, puisque Stéphane et elle n'ont pas encore d'enfants. Je lui explique que dans ce cas, si elle venait à décéder sans enfants, sa part serait partagée pour une moitié en parts égales entre ses parents et pour l'autre moitié en parts égales entre ses frères et sœurs. Stéphane comprend alors qu'il se retrouverait copropriétaire de la maison avec sa belle-famille. Alors, Stéphane regarde Isabelle en souriant et lui mentionne que bien que ce ne serait pas une histoire d'horreur d'être propriétaire avec sa famille, il serait tout de même préférable d'éviter cette situation.

Vous pouvez donc constater que l'expression « ce qui est à toi est à moi » peut devenir vraie, si vous prenez vos choses en mains et consultez votre notaire. Il n'est jamais trop tard!


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