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Signer un acte notarié à distance… c’est possible!


Par Allyson Poulin, étudiante en droit chez Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc.
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Jeudi le 10 juin 2021

Depuis mars 2020, la vie comme nous la connaissions a connu un véritable tournant. En effet, notre réalité a été complètement bouleversée ; plusieurs ont dû arrêter de travailler, d'autres ont dû apporter des changements majeurs relativement à leur manière de faire.

Toutefois, une chose demeure inchangée ; l'importance pour tous d'avoir accès aux services d'un notaire. Que ce soit pour un testament notarié, une procuration générale, un mandat de protection ou encore pour la vente d'une maison, les services d'un notaire sont requis. Ces actes notariés en minute se doivent d'être signés en présence du notaire, il est donc primordial de pouvoir le rencontrer.

Notons que le confinement et les restrictions à voyager ont définitivement eu un impact sur le marché immobilier. En effet, à défaut de découvrir le monde, on investit dans une nouvelle demeure! Qui dit nouvelle demeure, dit acte de vente, parfois avec hypothèque et/ou quittance, dans tous les cas, afin de conclure une vente immobilière, nous devons faire appel aux services d'un notaire. Ce type de transaction ayant explosé en volume au cours de la dernière année, il est particulièrement important de pouvoir retenir leurs services.

Toutefois, avec les limitations relativement aux changements de régions ou encore pour des raisons de santé, il nous est parfois impossible de nous présenter au bureau du notaire pour la signature de l'acte de vente. Cela veut-il dire que nous ne pouvons pas procéder à ladite vente? Bien que nous avions déjà l'option de la procuration spéciale nous permettant de mandater une personne pour signer en notre nom, il y a maintenant une alternative encore plus simple.

Au moyen de l'arrêté 2020-4304, daté de 31 août 2020, le ministre de la Justice a autorisé la Chambre des notaires à établir des normes afin qu'un notaire puisse clore un acte notarié en minute à distance à l'aide d'un support technologique.

Il suffit d'avoir une adresse courriel, une connexion internet de qualité, un ordinateur doté d'une caméra et d'un micro (à défaut, un téléphone intelligent ou une tablette muni de ces deux outils), un téléphone cellulaire ou un téléphone fixe afin de recevoir un code d'identification ainsi que deux ou trois pièces d'identité et le tour est joué!

Le notaire pourra faire la rencontre avec vous par visioconférence, il procédera aux explications usuelles et au moment de signer, il vous guidera pour chacune des étapes afin de recueillir votre signature. Afin de confirmer votre identité, vous devrez vous identifier au moyen préalablement convenu avec le notaire, soit par un code reçu par message texte, par téléphone ou avec le mot secret. Une fois votre identité vérifiée, vous pourrez simplement signer le document.

Il y a déjà plusieurs années que les professionnels désiraient mettre en place ce procédé, la pandémie leur a finalement permis de le faire. Cette méthode est particulièrement utile et même s'il y a encore des progrès à faire afin d'améliorer le processus, ce moyen est certainement là pour rester.

Ainsi, bien que la pandémie ait de nombreux effets négatifs, il faut admettre qu'elle a également permis des avancées très intéressantes, et ce, à plusieurs niveaux. Vous pourrez donc assister à votre rencontre avec le notaire et signer vos documents, peu importe où vous vous trouvez, sans avoir à vous présenter au bureau de ce dernier.

En conclusion, si vous ne pouvez pas vous déplacer chez le notaire pour la signature de documents ou encore pour une simple rencontre, sachez qu'il est possible de le faire à l'aide d'un support technologique. Vous pourriez également mandater une personne pour signer le document en votre nom au moyen d'une procuration spéciale, le cas échéant.



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