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  MRC ESTRIE / Le Granit

Perquisition et trafic de cigarettes de contrebande à Nantes

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Les enquêteurs de la Division des enquêtes régionales de l'Estrie (DERE) et les policiers de la MRC du Granit ont démantelé aujourd'hui deux points de vente de cigarettes de contrebande à Nantes, dans la MRC du Granit.

À la suite d'une enquête de courte durée, les policiers ont procédé ce matin à deux perquisitions simultanément dans une résidence de la rue Principale et dans un duplex de la même rue, à moins de 100 mètres de distance. L'enquête tend à démontrer que les suspects effectuaient la vente chacun à partir de leur domicile, mais aussi qu'ils étaient reliés entre eux puisque l'un des deux semblait approvisionner l'autre.

Au total, environ 1 660 cigarettes de contrebande ont été saisies, soit l'équivalent d'un peu plus de huit cartons.

Trois armes à feu mal entreposées et non enregistrées ont également été saisies à un endroit.

Les deux sujets visés par l'enquête, deux hommes âgés de 42 et 54 ans, seront accusés de possession de cigarettes de contrebande en vertu de la Loi sur l'impôt sur le tabac. En cours d'enquête, les policiers ont également recueilli la preuve nécessaire pour porter des accusations de trafic de cigarettes de contrebande.

À titre indication, en vertu de la Loi sur l'impôt sur le tabac, dans le cas où la quantité de tabac est supérieure à 1 600 unités, l'amende minimale est de 1 400 $ et cette amende peut être doublée lorsqu'il y a une accusation de trafic qui vient s'ajouter à la possession. (C'est Revenu Québec qui déterminera le montant exact des amendes pour ces deux personnes.)

Des accusations criminelles seront portées ultérieurement pour le suspect qui était en possession illégale des armes à feu.

Source : Aurélie Guindon, agente d'information de la Sûreté du Québec


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