(09h50)
Votre cousine est également votre voisine de terrain sur un lot.Tout comme vous, la propriété lui vient de son père qui l’a acquise du grand-père.La propriété de votre cousine fait l’objet d’une servitude de passage donnant accès à la route publique.
(09h30)
Vous avez signé une lettre d’intention qui prévoit entre autres une clause de non-concurrence. Par la suite vous procédez à une vérification diligente par laquelle vous vérifiez les contrats pertinents.
(08h15)
Vous faites du vélo de montagne, vous utilisez le télésiège pour une dernière descente.À quelque 300 mètres du débarcadère, le télésiège s’arrête. Vous entendez « fermeture de la montagne ».
(10h30)
Récemment nous avons tous été indignés par l’arrestation brutale d’un jeune noir à Québec pour apprendre un peu plus tard qu’il y avait eu d’autres événements, tout aussi brutaux qui se sont produits lors d’interventions effectuées par certains policiers.
(05h00)
Vous avez obtenu un important jugement contre un débiteur, vous tentez de vous faire payer ; pour ce faire, vous procédez à des interrogatoires, à des saisies, mais rien ne fonctionne.
(05h00)
Vous décidez de vous construire une résidence, vous faites affaire avec un contracteur, vous vous entendez avec ledit contracteur pour payer « au noir » certains travaux, y aura-t-il des conséquences? Eh bien oui et comme vous le verrez les conséquences peuvent être des plus coûteuses pour les parties.
(05h00)
La fin de l’hiver est l’occasion pour nombre de gens de chercher une résidence familiale. Particulièrement en période de pandémie, la demande dépasse l’offre et c’est ainsi que plusieurs vendeurs se sont vus offrir un montant supérieur au prix qu’il demandait pour leur propriété.
(05h00)
Lors d’une réception qui suit un mariage, votre beau-frère profite d’un vin mousseux servi sur la terrasse, un repas suit, les gens s’amusent, il fait chaud, les hommes enlèvent leur veston, le vin coule généreusement.
(05h00)
Vous êtes un franchiseur et l’un de vos franchisés n’obtempère pas aux obligations écrites dansle contrat que vous lui avez consenti, que pouvez-vous faire?
(05h00)
Des voisins se disputent au sujet d’une haie de cèdres qui les séparent et d’un droit de passage qui est contiguë à cette haie. Lorsqu’amené devant un tribunal, ce genre de litige résulte parfois en un jugement qui pourrait surprendre les parties concernées.
(05h00)
L’obligation d’un courtier d’assurance est limitée à son champ de compétence en l’occurrence l’assurance et non pas l’évaluation proprement dite de la valeur d’un immeuble. C’est l’évaluateur qui doit agir selon les règles de l’art et produire une évaluation conforme à celles-ci.
(05h00)
Plusieurs se posent la question comment le gouvernement peut-il aussi facilement limiter nos droits civils bien établis dans les chartes québécoises et canadiennes? En fait, la réponse se trouve à l’article 118 de la Loi sur la santé publique.
(05h00)
Dans une situation comme celle que nous vivons actuellement, il y a lieu, bien avant de recourir au Tribunal, de trouver une solution avec votre locateur. Pour ce faire une bonne préparation, des arguments bien utilisés, vous mènerait à de meilleurs résultats.
(05h00)
Qu’en est-il de la responsabilité de l’agent de voyages en cette période trouble de coronavirus? Votre départ est imminent; vous devenez de plus en plus anxieux alors qu’approche votre date fatidique, quels sont vos droits?
(05h00)
Vous décidez de modifier votre entrée de garage et pour ce faire, vous retenez les services d’un spécialiste pour l’installation de dalles de béton estampées.
(05h00)
En 1994, deux sœurs âgées respectivement de 10 et 12 ans perdent leur père accidentellement. Les sœurs deviennent alors orphelines puisque leur mère est décédée auparavant.
(05h00)
Vous désirez démarrer un commerce d’été, vous songez à un café sur roues. Vous n’avez pas d’expérience particulière dans le domaine. Vous vous informez auprès de votre municipalité pour évaluer la faisabilité de votre projet.
(05h00)
Le printemps tarde à venir, mais les pistes cyclables ouvriront bien un jour ou l’autre. Voici le récit d’une aventure qui pourrait vous arriver.
(05h00)
Vous est-il déjà arrivé de vous procurer un bien tel un ordinateur, un téléviseur, un écran, un drone ou tout autre objet de semblable nature qui, quelques semaines plus tard, voire quelques mois, ne fonctionne plus?
(05h00)
Votre belle-sœur a acquis un condominium à Montréal avec une vue imprenable sur le fleuve St-Laurent. Après y avoir effectué d’importants travaux de rénovation, elle se rend compte en décembre de la présence de condensation dans les fenêtres.
(05h00)
Vous êtes propriétaire d’un bateau et vous entreposez ce dernier durant les périodes où vous ne l’utilisez pas. Cet entrepôt est dirigé par une entreprise qui vend également des bateaux et doit à l’Agence du Revenu du Québec un important montant d’argent suite à un jugement rendu pour une dette fiscale...
(05h00)
Vous venez d’emménager dans votre nouvel appartement. Votre propriétaire vous affirme d’entrée de jeu qu’il n’assumera pas la réparation des bris et des défauts qui pourraient survenir dans le logement pendant le bail. A-t-il raison?
(09h50)
Vous achetez une maison de campagne et vous invitez des amis à vous aider pour le déménagement. À l’heure du midi, vous mettez à la disposition de vos amis de la bière froide, chacun peut se servir à volonté. En après-midi, certains de vos amis utilisent votre véhicule tout-terrain pour faire des randonnées...
(05h00)
Tout récemment, soit le 22 mai dernier, la Cour Supérieure a eu à se pencher sur la possibilité qu’un groupe de femmes désigné comme les Courageuses entreprenne un recours collectif contre monsieur Gilbert Rozon.
(05h00)
Vous habitez dans un secteur boisé, les arbres y sont majestueux et vieillissants. Vous voyez à leur entretien, malheureusement ce n’est pas le cas de votre voisin qui ne fait rien les concernant.
(05h00)
À cette période de l’année, nombreux sont ceux qui se demandent s’ils vont acheter une propriété et si oui, de quel type? Dans les faits, il existe plusieurs possibilités d’achat. Nous traiterons aujourd’hui plus particulièrement du condo, c’est-à-dire de l’achat d’un immeuble en copropriété.
(05h00)
L’achat ou la vente d’un condo ou d’un appartement en copropriété divise est de plus en plus fréquent de nos jours. Cet achat d’un type particulier nécessite de la part des personnes concernées une attention particulière.
(05h00)
Trop souvent, les individus qui ont recours à une société par actions oublient qu’ils ont des devoirs et des obligations à rencontrer. C’est ainsi que dans la très grande majorité des cas, les personnes qui se dotent d’une corporation sont à la fois actionnaires et administrateurs de ladite corporation.
(05h00)
Il y a quelques années déjà, la Cour suprême du Canada a eu à se prononcer sur une clause de non-concurrence et de non-sollicitation (Payette c. Guay inc., 2013, 3 R.C.S. 95).
(05h00)
Le 6 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision importante relativement au droit de devenir propriétaire d’un terrain par prescription.
(05h00)
Le syndicat des copropriétaires d’un immeuble décide de rehausser son immeuble d’une quinzaine de pieds. Ce rehaussement a comme conséquence de faire en sorte que plus de neige s’accumule sur le toit de l’immeuble voisin, excédant ainsi la capacité portante dudit toit.
(05h00)
Kugler est directeur général d’une compagnie spécialisée dans la conception de logiciels. IBM se porte acquéreur de ladite compagnie et exige que Kugler travaille pour elle.
(05h00)
Dans un dossier très récent (Restaurant Loupy’s c. Broccolini Limited et al (no. 500-17-062308-104) dont le jugement a été rendu le 21 décembre dernier, le tribunal a eu à se prononcer sur les faits suivants.
(05h00)
Vous possédez un immeuble, vous désirez renouveler votre assurance, votre courtier vous suggère de faire évaluer celui-ci puisque les coûts de reconstruction ont définitivement augmenté depuis la construction. À la suggestion de votre courtier, vous retenez les services d’un évaluateur qui doit déterminer les coûts de reconstruction.
(05h00)
Vous travaillez, vous contractez des prêts sur votre maison ou votre voiture, on vous suggère d’assurer ceux-ci en cas d’invalidité où comme employé vous bénéficiez d’une assurance invalidité, quels sont vos droits?
