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Me Michel Joncas
Chicane de cloture
Vendredi, 9 septembre 2022
Chicane de cloture
(09h50) Votre cousine est également votre voisine de terrain sur un lot.Tout comme vous, la propriété lui vient de son père qui l’a acquise du grand-père.La propriété de votre cousine fait l’objet d’une servitude de passage donnant accès à la route publique.
Vente d’actifs et clause de non-concurrence
Jeudi, 16 juin 2022
Vente d’actifs et clause de non-concurrence
(09h30) Vous avez signé une lettre d’intention qui prévoit entre autres une clause de non-concurrence. Par la suite vous procédez à une vérification diligente par laquelle vous vérifiez les contrats pertinents.
Abandonné à son sort
Jeudi, 31 mars 2022
Abandonné à son sort
(08h15) Vous faites du vélo de montagne, vous utilisez le télésiège pour une dernière descente.À quelque 300 mètres du débarcadère, le télésiège s’arrête. Vous entendez « fermeture de la montagne ».
Profilage, arrestation et nos droits
Jeudi, 20 janvier 2022
Profilage, arrestation et nos droits
(10h30) Récemment nous avons tous été indignés par l’arrestation brutale d’un jeune noir à Québec pour apprendre un peu plus tard qu’il y avait eu d’autres événements, tout aussi brutaux qui se sont produits lors d’interventions effectuées par certains policiers.
RECOURS ET FRUSTATION
Jeudi, 30 septembre 2021
RECOURS ET FRUSTATION
(05h00) Vous avez obtenu un important jugement contre un débiteur, vous tentez de vous faire payer ; pour ce faire, vous procédez à des interrogatoires, à des saisies, mais rien ne fonctionne.
TRAVAIL AU NOIR ET GARANTIE
Jeudi, 29 juillet 2021
TRAVAIL AU NOIR ET GARANTIE
(05h00) Vous décidez de vous construire une résidence, vous faites affaire avec un contracteur, vous vous entendez avec ledit contracteur pour payer « au noir » certains travaux, y aura-t-il des conséquences? Eh bien oui et comme vous le verrez les conséquences peuvent être des plus coûteuses pour les parties.
Vice caché, encore une fois!
Jeudi, 29 avril 2021
Vice caché, encore une fois!
(05h00) La fin de l’hiver est l’occasion pour nombre de gens de chercher une résidence familiale. Particulièrement en période de pandémie, la demande dépasse l’offre et c’est ainsi que plusieurs vendeurs se sont vus offrir un montant supérieur au prix qu’il demandait pour leur propriété.
Crédible ou pas!
Jeudi, 11 mars 2021
Crédible ou pas!
(05h00) Lors d’une réception qui suit un mariage, votre beau-frère profite d’un vin mousseux servi sur la terrasse, un repas suit, les gens s’amusent, il fait chaud, les hommes enlèvent leur veston, le vin coule généreusement.
Injonction ou comment cette procédure peut-elle être utile
Jeudi, 12 novembre 2020
Injonction ou comment cette procédure peut-elle être utile
(05h00) Vous êtes un franchiseur et l’un de vos franchisés n’obtempère pas aux obligations écrites dansle contrat que vous lui avez consenti, que pouvez-vous faire?
Haie de cèdres et voisinage
Jeudi, 17 septembre 2020
Haie de cèdres et voisinage
(05h00) Des voisins se disputent au sujet d’une haie de cèdres qui les séparent et d’un droit de passage qui est contiguë à cette haie. Lorsqu’amené devant un tribunal, ce genre de litige résulte parfois en un jugement qui pourrait surprendre les parties concernées.
À qui la faute?
Jeudi, 23 juillet 2020
À qui la faute?
(05h00) L’obligation d’un courtier d’assurance est limitée à son champ de compétence en l’occurrence l’assurance et non pas l’évaluation proprement dite de la valeur d’un immeuble. C’est l’évaluateur qui doit agir selon les règles de l’art et produire une évaluation conforme à celles-ci.
Coronavirus et libertés individuelles
Jeudi, 28 mai 2020
Coronavirus et libertés individuelles
(05h00) Plusieurs se posent la question comment le gouvernement peut-il aussi facilement limiter nos droits civils bien établis dans les chartes québécoises et canadiennes? En fait, la réponse se trouve à l’article 118 de la Loi sur la santé publique.
Coronavirus et bail commercial
Jeudi, 2 avril 2020
Coronavirus et bail commercial
(05h00) Dans une situation comme celle que nous vivons actuellement, il y a lieu, bien avant de recourir au Tribunal, de trouver une solution avec votre locateur. Pour ce faire une bonne préparation, des arguments bien utilisés, vous mènerait à de meilleurs résultats.
Coronavirus et voyages
Jeudi, 19 mars 2020
Coronavirus et voyages
(05h00) Qu’en est-il de la responsabilité de l’agent de voyages en cette période trouble de coronavirus? Votre départ est imminent; vous devenez de plus en plus anxieux alors qu’approche votre date fatidique, quels sont vos droits?
Obligations du prestataire de services
Jeudi, 9 janvier 2020
Obligations du prestataire de services
(05h00) Vous décidez de modifier votre entrée de garage et pour ce faire, vous retenez les services d’un spécialiste pour l’installation de dalles de béton estampées.
Administration du bien d’autrui – Responsabilité – Prescription
Jeudi, 31 octobre 2019
Administration du bien d’autrui – Responsabilité – Prescription
(05h00) En 1994, deux sœurs âgées respectivement de 10 et 12 ans perdent leur père accidentellement. Les sœurs deviennent alors orphelines puisque leur mère est décédée auparavant.
Codicille oui, mais…
Jeudi, 5 septembre 2019
Codicille oui, mais…
(05h00) Vous avez rédigé un testament devant votre notaire, mais pour une raison qui vous appartient, vous décidez de le modifier, qu’en est-il?
Contrat ou pas ?
Jeudi, 11 juillet 2019
Contrat ou pas ?
(05h00) Vous désirez démarrer un commerce d’été, vous songez à un café sur roues. Vous n’avez pas d’expérience particulière dans le domaine. Vous vous informez auprès de votre municipalité pour évaluer la faisabilité de votre projet.  
Accident de vélo sur piste cyclable: qui est responsable?
Jeudi, 2 mai 2019
Accident de vélo sur piste cyclable: qui est responsable?
(05h00) Le printemps tarde à venir, mais les pistes cyclables ouvriront bien un jour ou l’autre. Voici le récit d’une aventure qui pourrait vous arriver.
Le commerçant, la garantie et vous …
Jeudi, 21 mars 2019
Le commerçant, la garantie et vous …
(05h00) Vous est-il déjà arrivé de vous procurer un bien tel un ordinateur, un téléviseur, un écran, un drone ou tout autre objet de semblable nature qui, quelques semaines plus tard, voire quelques mois, ne fonctionne plus?
Condo et vice caché
Jeudi, 10 janvier 2019
Condo et vice caché
(05h00) Votre belle-sœur a acquis un condominium à Montréal avec une vue imprenable sur le fleuve St-Laurent. Après y avoir effectué d’importants travaux de rénovation, elle se rend compte en décembre de la présence de condensation dans les fenêtres.
Vente du bien d’autrui
Jeudi, 15 novembre 2018
Vente du bien d’autrui
(05h00) Vous êtes propriétaire d’un bateau et vous entreposez ce dernier durant les périodes où vous ne l’utilisez pas. Cet entrepôt est dirigé par une entreprise qui vend également des bateaux et doit à l’Agence du Revenu du Québec un important montant d’argent suite à un jugement rendu pour une dette fiscale...
Réparations: les obligations du locateur
Jeudi, 4 octobre 2018
Réparations: les obligations du locateur
(05h00) Vous venez d’emménager dans votre nouvel appartement. Votre propriétaire vous affirme d’entrée de jeu qu’il n’assumera pas la réparation des bris et des défauts qui pourraient survenir dans le logement pendant le bail. A-t-il raison?
Bière et tout-terrain
Jeudi, 20 septembre 2018
Bière et tout-terrain
(09h50) Vous achetez une maison de campagne et vous invitez des amis à vous aider pour le déménagement. À l’heure du midi, vous mettez à la disposition de vos amis de la bière froide, chacun peut se servir à volonté. En après-midi, certains de vos amis utilisent votre véhicule tout-terrain pour faire des randonnées...
Copropriétaire d’un condo: quelles sont vos responsabilités?
Jeudi, 26 juillet 2018
Copropriétaire d’un condo: quelles sont vos responsabilités?
(05h00) Quelle est la responsabilité d’un copropriétaire en l’absence de mise en demeure et en cas de refus du syndicat de poursuivre son assureur? 
Les Courageuses : un recours collectif possible?
Jeudi, 31 mai 2018
Les Courageuses : un recours collectif possible?
(05h00) Tout récemment, soit le 22 mai dernier, la Cour Supérieure a eu à se pencher sur la possibilité qu’un groupe de femmes désigné comme les Courageuses entreprenne un recours collectif contre monsieur Gilbert Rozon.  
À vos « arbres », citoyens
Jeudi, 22 mars 2018
À vos « arbres », citoyens
(05h00) Vous habitez dans un secteur boisé, les arbres y sont majestueux et vieillissants. Vous voyez à leur entretien, malheureusement ce n’est pas le cas de votre voisin qui ne fait rien les concernant.
Achat d’un condo, oui mais…
Jeudi, 25 janvier 2018
Achat d’un condo, oui mais…
(05h00) À cette période de l’année, nombreux sont ceux qui se demandent s’ils vont acheter une propriété et si oui, de quel type? Dans les faits, il existe plusieurs possibilités d’achat. Nous traiterons aujourd’hui plus particulièrement du condo, c’est-à-dire de l’achat d’un immeuble en copropriété.
Dol, vice caché et copropriété
Jeudi, 16 novembre 2017
Dol, vice caché et copropriété
(05h00) L’achat ou la vente d’un condo ou d’un appartement en copropriété divise est de plus en plus fréquent de nos jours. Cet achat d’un type particulier nécessite de la part des personnes concernées une attention particulière.
Responsabilité des administrateurs de société
Jeudi, 7 septembre 2017
Responsabilité des administrateurs de société
(05h00) Trop souvent, les individus qui ont recours à une société par actions oublient qu’ils ont des devoirs et des obligations à rencontrer. C’est ainsi que dans la très grande majorité des cas, les personnes qui se dotent d’une corporation sont à la fois actionnaires et administrateurs de ladite corporation.
Clause de non-concurrence et de non-sollicitation
Jeudi, 29 juin 2017
Clause de non-concurrence et de non-sollicitation
(05h00) Il y a quelques années déjà, la Cour suprême du Canada a eu à se prononcer sur une clause de non-concurrence et de non-sollicitation (Payette c. Guay inc., 2013, 3 R.C.S. 95).
Devenir propriétaire après 10 ans …
Jeudi, 4 mai 2017
Devenir propriétaire après 10 ans …
(05h00) Le 6 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision importante relativement au droit de devenir propriétaire d’un terrain par prescription.
Fumeur vs Condo ou logement
Jeudi, 9 mars 2017
Fumeur vs Condo ou logement
(05h00) Récemment, dans un grand quotidien français du Québec, il a été question en première page, des droits des locataires et des fumeurs.
Assuré ou pas
Jeudi, 23 février 2017
Assuré ou pas
(05h00) Le syndicat des copropriétaires d’un immeuble décide de rehausser son immeuble d’une quinzaine de pieds. Ce rehaussement a comme conséquence de faire en sorte que plus de neige s’accumule sur le toit de l’immeuble voisin, excédant ainsi la capacité portante dudit toit.
Préavis de fin d’emploi: négociable ou pas
Jeudi, 9 février 2017
Préavis de fin d’emploi: négociable ou pas
(05h00) Kugler est directeur général d’une compagnie spécialisée dans la conception de logiciels. IBM se porte acquéreur de ladite compagnie et exige que Kugler travaille pour elle.
Un contrat écrit peut-il être contredit?
Jeudi, 26 janvier 2017
Un contrat écrit peut-il être contredit?
(05h00) Dans un dossier très récent (Restaurant Loupy’s c. Broccolini Limited et al (no. 500-17-062308-104) dont le jugement a été rendu le 21 décembre dernier, le tribunal a eu à se prononcer sur les faits suivants.  
Responsabilité du courtier d’assurance et de l’évaluateur agréé
Jeudi, 12 janvier 2017
Responsabilité du courtier d’assurance et de l’évaluateur agréé
(05h00) Vous possédez un immeuble, vous désirez renouveler votre assurance, votre courtier vous suggère de faire évaluer celui-ci puisque les coûts de reconstruction ont définitivement augmenté depuis la construction. À la suggestion de votre courtier, vous retenez les services d’un évaluateur qui doit déterminer les coûts de reconstruction.
Réservoir de mazout et vice caché
Jeudi, 15 décembre 2016
Réservoir de mazout et vice caché
(05h00) Vous vouliez changer de résidence, vous en avez visité une en février 2012 et vous avez signé le contrat d’achat en avril 2012.
Invalidité – assuré ou pas
Jeudi, 17 novembre 2016
Invalidité – assuré ou pas
(05h00) Vous travaillez, vous contractez des prêts sur votre maison ou votre voiture, on vous suggère d’assurer ceux-ci en cas d’invalidité où comme employé vous bénéficiez d’une assurance invalidité, quels sont vos droits?


 
Un incendie important présentement en cours à Sherbrooke - Incendie maîtrisé Par Martin Bossé Jeudi, 19 décembre 2024
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Saisie de cocaïne sur l'autoroute 55 à Windsor : deux hommes arrêtés Par Martin Bossé Jeudi, 19 décembre 2024
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Vol de véhicule à Compton : un suspect arrêté à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 17 décembre 2024
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Décès tragique derrière un immeuble du boulevard Bourque à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 16 décembre 2024
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Quoi faire ce weekend en Estrie? Par Catherine Blanchette Jeudi, 19 décembre 2024
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Deux incendies à Sherbrooke cette fin de semaine Par Martin Bossé Lundi, 16 décembre 2024
Deux incendies à Sherbrooke cette fin de semaine
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