Voyage annulé : quelle compensation aux voyageurs?

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Comme nous l'avons observé avec les différents feux de forêt, désastres naturels et problèmes politiques, des imprévus peuvent trop souvent occasionner une annulation de votre voyage. Dans un tel cas, à quelle compensation avez-vous droit? Les réponses des compagnies aériennes sont variées et vagues ; démystifions le tout. 

D'abord, il est important de s'attarder sur la notion de force majeure. La force majeure est un évènement imprévisible et irrésistible¹, par exemple les débuts de la pandémie de COVID-19² ou bien un désastre naturel dans le pays qui accueille le vol. Dans une telle situation, la compagnie aérienne est libérée de son obligation de vous fournir le transport convenu³. Toutefois, lorsqu'elle est libérée de cette obligation, elle est tenue de restituer la prestation qu'elle a reçue pour l'accomplissement de l'obligation⁴, ce qui correspond au montant que vous avez versé pour le billet. Au Québec, le principe est que la restitution doit se faire en nature⁵, c'est-à-dire que les parties se remettent exactement ce qu'ils ont reçu. Ce n'est que dans le cas où une telle restitution est impossible ou occasionne un inconvénient sérieux que la restitution peut se faire par équivalent⁶. 

Dans le cas qui nous intéresse, cela signifie que la compagnie aérienne doit vous rembourser le montant que vous avez versé pour le vol annulé. Certes, ils peuvent vous offrir un crédit voyage avec une valeur équivalente à votre versement, ce qui constitue une restitution par équivalent. Toutefois, vous ne pouvez être contraint d'accepter ce crédit, étant donné l'obligation susmentionnée de la compagnie de vous rembourser le montant versé hormis certaines circonstances inusitées. 

En ce qui concerne les agences de voyages, les règles de la restitution s'appliquent essentiellement de la même façon. Néanmoins, il importe de mentionner qu'en vertu  dela Loi sur les agents de voyage⁷, vous ne pouvez pas directement réclamer de l'agent de voyage le remboursement des frais envoyé à la compagnie aérienne, mais il existe un fonds d'indemnisation auquel vous pouvez réclamer ladite somme⁸. De plus, vous pouvez intenter un recours auprès de l'agent ou demander une indemnisation du même fond pour tout préjudice que vous avez subi de l'annulation du vol⁹. 

En bref, lorsqu'un vol est annulé pour cause de force majeure, vous avez le droit à un remboursement monétaire de la part de la compagnie aérienne. Vous ne pouvez être contraint d'accepter un crédit de voyage de la compagnie, mais vous pouvez toujours vous prévaloir de cette option si elle vous est offerte. Si votre vol n'est pas annulé, il reste à voir quels recours vous sont offerts advenant la perte de votre valise par la compagnie aérienne, une occurrence malheureusement trop fréquente de nos jours. 

Me Karine Jobin, avocate

Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. 

1 Id., art. 1470.
2 Lamontagne c. Transat Tours Canada inc., 2021 QCCQ 200, par. 8.
3 Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 1693.
4 Id., art. 1694 al. 1 et art. 1699.
5 Id., art. 1700 al. 1.
6 Id.  
7 Loi sur les agents de voyage, RLRQ, c. A-10.
8 Id., art. 30.4a)
9 Id., art. 30.4b).