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L’ABC de l’école à la maison

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Me Karine Jobin Par Me Karine Jobin
Jeudi le 20 août 2020      

À l'aube de la rentrée scolaire, beaucoup de questions demeurent sans réponses... Comment se dérouleront les périodes de récréation, accès au four à micro-ondes, transport scolaire, vocation particulière, équipes sportives... Et pour certains parents, le questionnement va beaucoup plus loin... Pourquoi ne pas retirer mon enfant du milieu scolaire?

Attention, il ne faut pas confondre l'école à la maison et les cours à distance comme les enfants du secondaire au printemps dernier. En effet, les élèves du secondaire ont dû suivre de la formation à distance, mais une formation dirigée par des enseignants. Les barèmes étaient très souples et aucune évaluation formelle n'a été envisagée. Pour les élèves du primaire, les parents avaient le choix d'envoyer les enfants ou non.

On est à des kilomètres de l'école à la maison. Selon l'article 14 de la Loi sur l'instruction publique, au Québec, l'école est obligatoire pour les enfants à compter du premier jour du calendrier de l'année scolaire suivant celle il atteint l'âge de 6 ans jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire en cours de laquelle il atteint l'âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par la ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (le terme le plus court étant à retenir).

Par contre, la Loi sur l'instruction publique à son article 15 et plus particulièrement à son paragraphe 4 stipule ceci :

« Est dispensé de l'obligation de fréquenter une école l'enfant qui:

[...]

4° reçoit à la maison un enseignement approprié, pourvu que soient remplies les conditions suivantes:

a) un avis écrit à cet effet est transmis par ses parents au ministre et à la commission scolaire compétente;

b) un projet d'apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier l'enfant, par le développement de compétences fondamentales, notamment en littératie, en numératie et en résolution de problèmes, et par l'apprentissage de la langue française, est soumis au ministre et mis en oeuvre par ses parents;

c) le suivi de l'enseignement est assuré par le ministre;

d) toute autre condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment celles relatives aux caractéristiques du projet d'apprentissage, à l'évaluation annuelle de la progression de l'enfant et au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d'apprentissage ou à sa mise en oeuvre. »

[....]

C'est cet article que les parents d'environ 6 000 enfants ont utilisé en 2019-2020 pour faire l'école à la maison. Il s'agit d'un projet structuré par un projet d'apprentissage qui amène l'enfant à réussir les évaluations imposées.

Selon l'article 3 du Règlement sur l'enseignement à la maison, les parents qui souhaitent faire l'école à la maison doivent à cet effet transmettre un avis au ministre et au centre de services scolaires soit au plus tard le 1er juillet de chaque année ou dans les 10 jours où l'enfant cesse de fréquenter un établissement d'enseignement au cours de l'année scolaire.

Sur ce, bonne rentrée scolaire !


Me Karine Jobin, avocate
Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc.


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