Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Je n’avais pas réalisé tout ça !!!

 Imprimer   Envoyer 
Me François Sylvestre Par Me François Sylvestre
Jeudi le 25 juin 2020

Depuis maintenant 2 ans vous êtes administrateur du club sportif dont votre petite fille est membre. Jusqu'au mois de mars dernier tout semblait rouler comme sur des roulettes! Le club avait un entraineur, les enfants s'entrainaient 2 fois par semaine et participaient régulièrement aux compétitions régionales et provinciales. Mais depuis, tout s'est arrêté.

Vous apprenez ce matin de la bouche du président que le club vient de recevoir une mise en demeure suite à la blessure qu'a subie un jeune au mois de janvier dernier. Les parents prétendent que la blessure aurait été causée par un équipement défectueux. Et comme un malheur n'arrive jamais seul, le président vous apprend également que le coach n'a pas été payé pour le mois de février, les DAS n'ont pas été payées et que les coffres du club sont à sec.
En venant dîner à la maison vous racontez l'histoire à votre épouse qui pose la question qui tue : « Est-ce qu'il faut s'inquiéter? »

La réponse n'est pas si simple que « oui ou non »!

À titre d'administrateur, vous devez agir avec prudence, honnêteté et loyauté. Un accident, comme celui qui a causé la blessure de l'enfant n'entraîne donc pas votre responsabilité d'administrateur à moins que vous ayez commis une faute lourde ou une négligence grossière. Ce n'est pas le cas ici. Le conseil d'administration a toujours démontré une grande attention à la qualité et l'entretien des équipements. Vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles sur ce point!

La situation est cependant plus préoccupante pour ce qui est du salaire des employés et des retenues fiscales non versées. Pour ce qui est des salaires non versés, si votre club est constitué sous la Partie III de la Loi sur les compagnies, vous n'avez pas de responsabilité à cet égard. Si par contre votre club est constitué en vertu de la Loi sur les organisations à but non lucratif fédérale, votre responsabilité est engagée.

Quant aux retenues fiscales non versées, les lois fiscales engagent la responsabilité des administrateurs pour les impôts, taxes et contributions, pénalités et intérêts dues par le club.

Une réunion d'urgence s'impose donc et les administrateurs ont tout intérêt à trouver une solution rapidement aux problèmes de liquidités du club pour qu'il paie les salaires dus et régularise sa situation auprès des autorités fiscales.


  A LIRE AUSSI ...

Enfant Soleil investit 1,2 M$ pour les jeunes patients en Estrie

Lundi le 24 mars 2025
Enfant Soleil investit 1,2 M$ pour les jeunes patients en Estrie
Le corps de Jean-François Isabelle a été retrouvé près de la rivière Coaticook

Lundi le 17 mars 2025
Le corps de Jean-François Isabelle a été retrouvé près de la rivière Coaticook
Perfectionnement : les profs réunis en colloque à Magog

Lundi le 31 mars 2025
Perfectionnement : les profs réunis en colloque à Magog
NOS RECOMMANDATIONS
Le Santa Cristina Marchesi Antinori

Samedi le 29 mars 2025
Le Santa Cristina Marchesi Antinori
170 km/h sur l’autoroute 10 à Sherbrooke : 1461 $ d’amende et 10 points d’inaptitude

Mardi le 25 mars 2025
170 km/h sur l’autoroute 10 à Sherbrooke : 1461 $ d’amende et 10 points d’inaptitude
Un homme de Sherbrooke arrêté pour menaces de mort

Jeudi le 27 mars 2025
Un homme de Sherbrooke arrêté pour menaces de mort
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Arrestation d'un homme à Sherbrooke : il demande à son pitbull d’attaquer les policiers Par Martin Bossé Mardi, 25 mars 2025
Arrestation d'un homme à Sherbrooke : il demande à son pitbull d’attaquer les policiers
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 27 mars 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Le Santa Cristina Marchesi Antinori Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Samedi, 29 mars 2025
Le Santa Cristina Marchesi Antinori
Une bousculade lors d’un vol dégénère en menaces à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 25 mars 2025
Une bousculade lors d’un vol dégénère en menaces à Sherbrooke
Fête du Lac des Nations de Sherbrooke : la programmation 2025 dévoilée Par Martin Bossé Mercredi, 26 mars 2025
Fête du Lac des Nations de Sherbrooke : la programmation 2025 dévoilée
Des armes retrouvées à Sherbrooke : quatre personnes arrêtées Par Martin Bossé Lundi, 31 mars 2025
Des armes retrouvées à Sherbrooke : quatre personnes arrêtées
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous