Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Je n’avais pas réalisé tout ça !!!

 Imprimer   Envoyer 
Me François Sylvestre Par Me François Sylvestre
Jeudi 25 juin 2020

Depuis maintenant 2 ans vous êtes administrateur du club sportif dont votre petite fille est membre. Jusqu'au mois de mars dernier tout semblait rouler comme sur des roulettes! Le club avait un entraineur, les enfants s'entrainaient 2 fois par semaine et participaient régulièrement aux compétitions régionales et provinciales. Mais depuis, tout s'est arrêté.

Vous apprenez ce matin de la bouche du président que le club vient de recevoir une mise en demeure suite à la blessure qu'a subie un jeune au mois de janvier dernier. Les parents prétendent que la blessure aurait été causée par un équipement défectueux. Et comme un malheur n'arrive jamais seul, le président vous apprend également que le coach n'a pas été payé pour le mois de février, les DAS n'ont pas été payées et que les coffres du club sont à sec.
En venant dîner à la maison vous racontez l'histoire à votre épouse qui pose la question qui tue : « Est-ce qu'il faut s'inquiéter? »

La réponse n'est pas si simple que « oui ou non »!

À titre d'administrateur, vous devez agir avec prudence, honnêteté et loyauté. Un accident, comme celui qui a causé la blessure de l'enfant n'entraîne donc pas votre responsabilité d'administrateur à moins que vous ayez commis une faute lourde ou une négligence grossière. Ce n'est pas le cas ici. Le conseil d'administration a toujours démontré une grande attention à la qualité et l'entretien des équipements. Vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles sur ce point!

La situation est cependant plus préoccupante pour ce qui est du salaire des employés et des retenues fiscales non versées. Pour ce qui est des salaires non versés, si votre club est constitué sous la Partie III de la Loi sur les compagnies, vous n'avez pas de responsabilité à cet égard. Si par contre votre club est constitué en vertu de la Loi sur les organisations à but non lucratif fédérale, votre responsabilité est engagée.

Quant aux retenues fiscales non versées, les lois fiscales engagent la responsabilité des administrateurs pour les impôts, taxes et contributions, pénalités et intérêts dues par le club.

Une réunion d'urgence s'impose donc et les administrateurs ont tout intérêt à trouver une solution rapidement aux problèmes de liquidités du club pour qu'il paie les salaires dus et régularise sa situation auprès des autorités fiscales.


  A LIRE AUSSI ...

Coaticook : Sylvain Madore passe le flambeau à la radio CIGN FM

Vendredi 5 septembre 2025
Coaticook : Sylvain Madore passe le flambeau à la radio CIGN FM
DEVANT L’URGENCE - L’ÉLECTRO-CHOC

Vendredi 29 août 2025
DEVANT L’URGENCE - L’ÉLECTRO-CHOC
Excès de vitesse à Sherbrooke : 209 km/h sur l’autoroute 55

Lundi 22 septembre 2025
Excès de vitesse à Sherbrooke : 209 km/h sur l’autoroute 55
NOS RECOMMANDATIONS
L’espoir s’active, mais en retrait

Lundi 29 septembre 2025
L’espoir s’active, mais en retrait
La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) : un levier pour ton avenir professionnel

Mercredi 24 septembre 2025
La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) : un levier pour ton avenir professionnel
SKI TA VIE 2026 : une 5e édition sous le signe de la solidarité et des nouveautés

Jeudi 25 septembre 2025
SKI TA VIE 2026 : une 5e édition sous le signe de la solidarité et des nouveautés
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Un 3e lieu de retour Consignaction à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 26 septembre 2025
Un 3e lieu de retour Consignaction à Sherbrooke
Sherbrooke : le Musée de la nature et des sciences dévoile l’exposition Chiffrer – Déchiffrer Par Martin Bossé Vendredi, 26 septembre 2025
Sherbrooke : le Musée de la nature et des sciences dévoile l’exposition Chiffrer – Déchiffrer
Le test de dépistage du VPH désormais accessible en Estrie Par Martin Bossé Mercredi, 24 septembre 2025
Le test de dépistage du VPH désormais accessible en Estrie
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 25 septembre 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Tournée d’adieu : Vilain Pingouin au Théâtre Granada Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 26 septembre 2025
Tournée d’adieu : Vilain Pingouin au Théâtre Granada Sherbrooke
La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) : un levier pour ton avenir professionnel Par L'Effet FP Estrie Mercredi, 24 septembre 2025
La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) : un levier pour ton avenir professionnel
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous