Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Sherbrooke : plus de 2 millions $ pour la Fondation du CHUS

Jeudi 2 avril 2026
Sherbrooke : plus de 2 millions $ pour la Fondation du CHUS
Sherbrooke : un vol qualifié… pour des Crocs

Mercredi 15 avril 2026
Sherbrooke : un vol qualifié… pour des Crocs
Sherblues 2026 : la programmation dévoilée

Vendredi 24 avril 2026
Sherblues 2026 : la programmation dévoilée
NOS RECOMMANDATIONS
Le vin 111 Tempranillo Sélection Spécial Rioja est une belle découverte

Vendredi 8 mai 2026
Le vin 111 Tempranillo Sélection Spécial Rioja est une belle découverte
La nouvelle pumptrack du parc Jacques-Cartier est maintenant ouverte à Sherbrooke

Vendredi 8 mai 2026
La nouvelle pumptrack du parc Jacques-Cartier est maintenant ouverte à Sherbrooke
Un cinquième point Consignaction à Sherbrooke

Lundi 11 mai 2026
Un cinquième point Consignaction à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Entraves majeures sur la 12e Avenue Nord ce week-end à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 6 mai 2026
Entraves majeures sur la 12e Avenue Nord ce week-end à Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Vendredi, 8 mai 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Estrie : Pomme Sauvage brille au Défi OSEntreprendre Par Martin Bossé Jeudi, 7 mai 2026
Estrie : Pomme Sauvage brille au Défi OSEntreprendre
Popote roulante 151 000 repas livrés par Sercovie à Sherbrooke en 2025 Par Martin Bossé Vendredi, 8 mai 2026
Popote roulante 151 000 repas livrés par Sercovie à Sherbrooke en 2025
Incendie au O’Chevreuil à Sherbrooke, une enquête en cours Par Martin Bossé Mardi, 12 mai 2026
Incendie au O’Chevreuil à Sherbrooke, une enquête en cours
Le Big Bill de Coaticook lance sa saison 2026 Par Martin Bossé Jeudi, 7 mai 2026
Le Big Bill de Coaticook lance sa saison 2026
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous