Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Les jeunes de l’Estrie passent à l’action pour l’environnement

Vendredi 23 janvier 2026
Les jeunes de l’Estrie passent à l’action pour l’environnement
En Estrie, des agriculteurs s’engagent pour protéger leur eau potable

Mardi 20 janvier 2026
En Estrie, des agriculteurs s’engagent pour protéger leur eau potable
Grand excès de vitesse à Sherbrooke : 1386 $ d’amende

Lundi 22 décembre 2025
Grand excès de vitesse à Sherbrooke : 1386 $ d’amende
NOS RECOMMANDATIONS
Attention fraude : la Sûreté du Québec lance un avertissement dans le Haut-Saint-François

Mercredi 28 janvier 2026
Attention fraude : la Sûreté du Québec lance un avertissement dans le Haut-Saint-François
Le Bacalhôa Catarina 2023

Vendredi 30 janvier 2026
Le Bacalhôa Catarina 2023
Navigation 101

Mardi 27 janvier 2026
Navigation 101
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le groupe 50 Appalaches gagne la finale locale de Cégeps en spectacle à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 28 janvier 2026
Le groupe 50 Appalaches gagne la finale locale de Cégeps en spectacle à Sherbrooke
Quatre personnes arrêtées, dont un mineur, pour vol sur un chantier à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 28 janvier 2026
Quatre personnes arrêtées, dont un mineur, pour vol sur un chantier à Sherbrooke
Trafic de stupéfiants : perquisition policière à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 26 janvier 2026
Trafic de stupéfiants : perquisition policière à Sherbrooke
Un record de matchs pour le 61e Tournoi Mousquiri à Richmond Par Martin Bossé Mardi, 27 janvier 2026
Un record de matchs pour le 61e Tournoi Mousquiri à Richmond
À Sherbrooke, on est fait pour s’entendre, c’est bien connu! Par Ombudsman de la Ville de Sherbrooke - Michèle Emond,directrice Lundi, 26 janvier 2026
À Sherbrooke, on est fait pour s’entendre, c’est bien connu!
Navigation 101 Par François Fouquet Mardi, 27 janvier 2026
Navigation 101
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous