Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Lumières, marchés et traditions : Sherbrooke lance la saison des Fêtes

Vendredi 14 novembre 2025
Lumières, marchés et traditions : Sherbrooke lance la saison des Fêtes
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 13 novembre 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
30 ans pour la centrale 9-1-1 de Sherbrooke

Vendredi 28 novembre 2025
30 ans pour la centrale 9-1-1 de Sherbrooke
NOS RECOMMANDATIONS
MISE À JOUR - Disparition : avis de recherche pour retrouver Jacques Thibault 82 ans

Jeudi 27 novembre 2025
MISE À JOUR - Disparition : avis de recherche pour retrouver Jacques Thibault 82 ans
Sherbrooke : la pharmacie Jean Coutu de la rue King Est reçoit la plus haute distinction du réseau

Vendredi 28 novembre 2025
Sherbrooke : la pharmacie Jean Coutu de la rue King Est reçoit la plus haute distinction du réseau
Expo MégaGÉNIALE : le génie universitaire présenté au public à Sherbrooke

Jeudi 27 novembre 2025
Expo MégaGÉNIALE : le génie universitaire présenté au public à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le Borges Quinta de Simaens Vinho Verde 2024 Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 28 novembre 2025
Le Borges Quinta de Simaens Vinho Verde 2024
Portes ouvertes du Centre de formation professionnelle 24-Juin Par Martin Bossé Mercredi, 26 novembre 2025
Portes ouvertes du Centre de formation professionnelle 24-Juin
La santé mentale étudiante : une priorité qui mobilise l’Université de Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 25 novembre 2025
La santé mentale étudiante : une priorité qui mobilise l’Université de Sherbrooke
Sherbrooke : départ annoncé pour le directeur du Salon du livre Par Martin Bossé Mercredi, 26 novembre 2025
Sherbrooke : départ annoncé pour le directeur du Salon du livre
Défilé du Père Noël au centre-ville : animations, lumière et magie à Sherbrooke ce dimanche Par Martin Bossé Vendredi, 28 novembre 2025
Défilé du Père Noël au centre-ville : animations, lumière et magie à Sherbrooke ce dimanche
Partenaires Phares : un réseau d’appui pour les adultes 2SLGBTQ+ en Estrie Par Martin Bossé Mercredi, 26 novembre 2025
Partenaires Phares : un réseau d’appui pour les adultes 2SLGBTQ+ en Estrie
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous