Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Transport collectif : la MRC du Val-Saint-François tranche

Jeudi 19 mars 2026
Transport collectif : la MRC du Val-Saint-François tranche
Négligence animale : des arrestations et une saisie

Lundi 20 avril 2026
Négligence animale : des arrestations et une saisie
Le Tread Softly Pinot Noir 2023

Vendredi 20 mars 2026
Le Tread Softly Pinot Noir 2023
NOS RECOMMANDATIONS
L’âge. Le thème qui nous hante !

Lundi 20 avril 2026
L’âge. Le thème qui nous hante !
Incendie suspect en pleine nuit à Sherbrooke

Mardi 21 avril 2026
Incendie suspect en pleine nuit à Sherbrooke
Une soirée record pour La Maison Aube-Lumière à Sherbrooke

Jeudi 23 avril 2026
Une soirée record pour La Maison Aube-Lumière à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Magog accorde 18 000 $ à trois entreprises locales Par Martin Bossé Lundi, 20 avril 2026
Magog accorde 18 000 $ à trois entreprises locales
Incendie suspect en pleine nuit à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 21 avril 2026
Incendie suspect en pleine nuit à Sherbrooke
Sherblues 2026 : la programmation dévoilée Par Martin Bossé Vendredi, 24 avril 2026
Sherblues 2026 : la programmation dévoilée
La 4e édition de l’Expo entrepreneuriale arrive à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 24 avril 2026
La 4e édition de l’Expo entrepreneuriale arrive à Sherbrooke
Le vin El Coto Rioja Crianza Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 24 avril 2026
Le vin El Coto Rioja Crianza
MISE À JOUR École du Triolet : alerte prise au sérieux Par Martin Bossé Lundi, 20 avril 2026
MISE À JOUR École du Triolet : alerte prise au sérieux
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous