Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Lumières, marchés et traditions : Sherbrooke lance la saison des Fêtes

Vendredi 14 novembre 2025
Lumières, marchés et traditions : Sherbrooke lance la saison des Fêtes
18 710 $ : une soirée lumineuse au cœur de Windsor

Mardi 2 décembre 2025
18 710 $ : une soirée lumineuse au cœur de Windsor
Les Gaiters prêts pour 2026 : Bishop’s revient au cœur du football universitaire québécois

Lundi 24 novembre 2025
Les Gaiters prêts pour 2026 : Bishop’s revient au cœur du football universitaire québécois
NOS RECOMMANDATIONS
Une réorganisation importante pour le tourisme à Magog

Jeudi 11 décembre 2025
Une réorganisation importante pour le tourisme à Magog
Les avocasseries corporatistes…

Mercredi 10 décembre 2025
Les avocasseries corporatistes…
CIGN 96,7 FM : une année solide et un nouvel élan pour l’avenir

Jeudi 11 décembre 2025
CIGN 96,7 FM : une année solide et un nouvel élan pour l’avenir
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Une nouvelle œuvre d’art public installée au Grand-Espace à Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 11 décembre 2025
Une nouvelle œuvre d’art public installée au Grand-Espace à Sherbrooke
La Petite Perrière Pinot Noir Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 12 décembre 2025
La Petite Perrière Pinot Noir
Mena’Sen et le sentiment de justice Par François Fouquet Lundi, 15 décembre 2025
Mena’Sen et le sentiment de justice
Les musées de l’Estrie dénoncent un financement insuffisant Par Martin Bossé Mercredi, 10 décembre 2025
Les musées de l’Estrie dénoncent un financement insuffisant
Difficile communauté Par François Fouquet Mardi, 9 décembre 2025
Difficile communauté
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 11 décembre 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous