Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Vol à l’étalage dans des magasins Canac à Sherbrooke

Mardi 5 mai 2026
Vol à l’étalage dans des magasins Canac à Sherbrooke
Notre histoire en archives : L’incendie de l’usine Brompton Pulp & Paper à East Angus (1945)

Jeudi 16 avril 2026
Notre histoire en archives : L’incendie de l’usine Brompton Pulp & Paper à East Angus (1945)
Collecte du 9 mai 2026 : Sherbrooke se mobilise pour l'Estrie met ses culottes

Vendredi 8 mai 2026
Collecte du 9 mai 2026 : Sherbrooke se mobilise pour l'Estrie met ses culottes
NOS RECOMMANDATIONS
Entraves majeures sur l’autoroute 410 à Sherbrooke : des travaux de 9 semaines

Mardi 26 mai 2026
Entraves majeures sur l’autoroute 410 à Sherbrooke : des travaux de 9 semaines
Importante saisie de méthamphétamines à Magog

Mercredi 27 mai 2026
Importante saisie de méthamphétamines à Magog
Québec accorde près de 195 000 $ aux clubs de VTT de l’Estrie

Jeudi 21 mai 2026
Québec accorde près de 195 000 $ aux clubs de VTT de l’Estrie
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Incendie suspect et arrestation après une collision à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 25 mai 2026
Incendie suspect et arrestation après une collision à Sherbrooke
Trois belvédères et une vue unique: la passerelle de la rivière Magog rouvre Par Martin Bossé Vendredi, 22 mai 2026
Trois belvédères et une vue unique: la passerelle de la rivière Magog rouvre
Pôvre Canada… Par Daniel Nadeau Mercredi, 27 mai 2026
Pôvre Canada…
Le vivre-ensemble, le CH et notre moi intérieur… Par François Fouquet Lundi, 25 mai 2026
Le vivre-ensemble, le CH et notre moi intérieur…
Des girafes au Musée de la nature et des sciences de Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 26 mai 2026
Des girafes au Musée de la nature et des sciences de Sherbrooke
Entraves majeures sur l’autoroute 410 à Sherbrooke : des travaux de 9 semaines Par Martin Bossé Mardi, 26 mai 2026
Entraves majeures sur l’autoroute 410 à Sherbrooke : des travaux de 9 semaines
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous