Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Bacalhôa Quatro Ventos Douro Superior 2021 : l’expression d’un terroir portugais

Vendredi 4 septembre 2026
Bacalhôa Quatro Ventos Douro Superior 2021 : l’expression d’un terroir portugais
L’IA et les grenouilles

Lundi 21 septembre 2026
L’IA et les grenouilles
Magog tiendra une vente pour taxes le 5 novembre 2026

Mardi 22 septembre 2026
Magog tiendra une vente pour taxes le 5 novembre 2026
NOS RECOMMANDATIONS
Bodegas Luigi Bosca La Linda Private Selection Malbec Old Vines Mendoza 2025 : l’expression généreuse du malbec argentin

Vendredi 9 octobre 2026
Bodegas Luigi Bosca La Linda Private Selection Malbec Old Vines Mendoza 2025 : l’expression généreuse du malbec argentin
Vivement le désavantage numérique !

Mardi 13 octobre 2026
Vivement le désavantage numérique !
Le Grand défi Pierre Lavoie débarquera à Sherbrooke en juin 2027

Jeudi 8 octobre 2026
Le Grand défi Pierre Lavoie débarquera à Sherbrooke en juin 2027
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Se réconcilier avec le passé… Par Daniel Nadeau - L'Agora Mercredi, 7 octobre 2026
Se réconcilier avec le passé…
Hockey : deux joueurs du Phoenix au Match des Espoirs de la LHJMQ Par Martin Bossé Vendredi, 9 octobre 2026
Hockey : deux joueurs du Phoenix au Match des Espoirs de la LHJMQ
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 8 octobre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Les travaux de démolition sont en cours au parc du Domaine-Howard Par Martin Bossé Mercredi, 7 octobre 2026
Les travaux de démolition sont en cours au parc du Domaine-Howard
Corruption municipale : Sherbrooke mise sur la prévention Par Martin Bossé Mardi, 13 octobre 2026
Corruption municipale : Sherbrooke mise sur la prévention
Sherbrooke : incendie près de la centrale Abénaquis Par Martin Bossé Mardi, 13 octobre 2026
Sherbrooke : incendie près de la centrale Abénaquis
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous