Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 4 décembre 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Un début de saison historique pour le patinage synchronisé à Sherbrooke

Mardi 25 novembre 2025
Un début de saison historique pour le patinage synchronisé à Sherbrooke
LBMQ : un gala de fin de saison apprécié à Sherbrooke

Mardi 2 décembre 2025
LBMQ : un gala de fin de saison apprécié à Sherbrooke
NOS RECOMMANDATIONS
Opération policière majeure contre le trafic de stupéfiants

Mercredi 3 décembre 2025
Opération policière majeure contre le trafic de stupéfiants
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 27 novembre 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Sherbrooke : la pharmacie Jean Coutu de la rue King Est reçoit la plus haute distinction du réseau

Vendredi 28 novembre 2025
Sherbrooke : la pharmacie Jean Coutu de la rue King Est reçoit la plus haute distinction du réseau
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Défilé du Père Noël au centre-ville : animations, lumière et magie à Sherbrooke ce dimanche Par Martin Bossé Vendredi, 28 novembre 2025
Défilé du Père Noël au centre-ville : animations, lumière et magie à Sherbrooke ce dimanche
La Grande Table de Sherbrooke lance sa campagne de financement : Les P’tites boîtes à lunch Par Martin Bossé Jeudi, 27 novembre 2025
La Grande Table de Sherbrooke lance sa campagne de financement : Les P’tites boîtes à lunch
MISE À JOUR - Disparition : avis de recherche pour retrouver Jacques Thibault 82 ans Par Martin Bossé Jeudi, 27 novembre 2025
MISE À JOUR - Disparition : avis de recherche pour retrouver Jacques Thibault 82 ans
27 millions pour la construction d’une nouvelle usine chez Les entreprises Dauphinais à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 1 décembre 2025
27 millions pour la construction d’une nouvelle usine chez Les entreprises Dauphinais à Sherbrooke
Élève d’un jour : une expérience utile pour explorer un futur métier Par L'Effet FP Estrie Mardi, 2 décembre 2025
Élève d’un jour : une expérience utile pour explorer un futur métier
Le Borges Quinta de Simaens Vinho Verde 2024 Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 28 novembre 2025
Le Borges Quinta de Simaens Vinho Verde 2024
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous