Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Aéroport de Sherbrooke : une analyse en cours après le rapport de la CMQ

Jeudi 18 décembre 2025
Aéroport de Sherbrooke : une analyse en cours après le rapport de la CMQ
Richmond : la Corporation du Pays de l’ardoise souligne cinq ans de développement local

Mercredi 7 janvier 2026
Richmond : la Corporation du Pays de l’ardoise souligne cinq ans de développement local
Direction Blainville pour la délégation estrienne aux Jeux du Québec

Mercredi 11 février 2026
Direction Blainville pour la délégation estrienne aux Jeux du Québec
NOS RECOMMANDATIONS
Opération CENTAURE : perquisitions en cours en Estrie

Vendredi 6 février 2026
Opération CENTAURE : perquisitions en cours en Estrie
Notre histoire en archives : L’incendie de l’hôtel Child à Coaticook (1949)

Mardi 10 février 2026
Notre histoire en archives : L’incendie de l’hôtel Child à Coaticook (1949)
Sorties de route

Lundi 9 février 2026
Sorties de route
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Châtelet de Gaudou Cahors Tradition 2022 : un vin d'exception du sud-ouest de la France Vendredi, 6 février 2026
Châtelet de Gaudou Cahors Tradition 2022 : un vin d'exception du sud-ouest de la France
Le Québec en berne ! Par Daniel Nadeau Mercredi, 11 février 2026
Le Québec en berne !
Début de la phase 2 des travaux au Marais de la Rivière-aux-Cerises à Magog Par Martin Bossé Vendredi, 6 février 2026
Début de la phase 2 des travaux au Marais de la Rivière-aux-Cerises à Magog
Vol dans une bijouterie de la 13e Avenue Nord : un suspect arrêté Par Martin Bossé Mercredi, 11 février 2026
Vol dans une bijouterie de la 13e Avenue Nord : un suspect arrêté
Notre histoire en archives : L’incendie de l’hôtel Child à Coaticook (1949) Par Bibliothèque et Archives nationales du Québec Mardi, 10 février 2026
Notre histoire en archives : L’incendie de l’hôtel Child à Coaticook (1949)
Mobilisation contre l’abolition du PEQ : une forte participation à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 9 février 2026
Mobilisation contre l’abolition du PEQ : une forte participation à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous