Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

J'ai pigé comment on parie sur nos équipes d'ici au Québec

Lundi 1 juin 2026
J'ai pigé comment on parie sur nos équipes d'ici au Québec
Roller Derby Sherbrooke lance son premier match à domicile de la saison

Jeudi 25 juin 2026
Roller Derby Sherbrooke lance son premier match à domicile de la saison
Gilles Bélanger se retire de la vie politique

Mardi 9 juin 2026
Gilles Bélanger se retire de la vie politique
NOS RECOMMANDATIONS
Faites partie de l'histoire! Le Parc de la Gorge de Coaticook lance un appel à la population pour célébrer 50 ans de souvenirs

Jeudi 23 juillet 2026
Faites partie de l'histoire! Le Parc de la Gorge de Coaticook lance un appel à la population pour célébrer 50 ans de souvenirs
Le Vicente Faria Gloria Reserva DOC Douro 2023

Vendredi 24 juillet 2026
Le Vicente Faria Gloria Reserva DOC Douro 2023
Un homme de 68 ans porté disparu depuis le 17 juillet à Sherbrooke

Mardi 21 juillet 2026
Un homme de 68 ans porté disparu depuis le 17 juillet à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
La RPM cherche à identifier d’autres victimes potentielles de séquestration et d’enlèvement Par François Lafleur Mardi, 21 juillet 2026
La RPM cherche à identifier d’autres victimes potentielles de séquestration et d’enlèvement
Le Chemin des bâtisseuses met en lumière 13 femmes marquantes des Cantons-de-l'Est Par François Lafleur Mardi, 21 juillet 2026
Le Chemin des bâtisseuses met en lumière 13 femmes marquantes des Cantons-de-l'Est
Deux organismes estriens reçoivent un coup de pouce de 5 000 $ chacun Par François Lafleur Lundi, 20 juillet 2026
Deux organismes estriens reçoivent un coup de pouce de 5 000 $ chacun
Statuts, statue, stature Par François Fouquet Lundi, 20 juillet 2026
Statuts, statue, stature
Sherbrooke, intervention policière liée à un cas de « SWATTING » Par François Lafleur Vendredi, 24 juillet 2026
Sherbrooke, intervention policière liée à un cas de « SWATTING »
Huit MRC de l’Estrie s’unissent pour moderniser le transport collectif et adapté Par François Lafleur Lundi, 20 juillet 2026
Huit MRC de l’Estrie s’unissent pour moderniser le transport collectif et adapté
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous