Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Un weekend bien rempli sur les patinoires estriennes

Lundi 6 octobre 2025
Un weekend bien rempli sur les patinoires estriennes
Incendie rue Cabana à Sherbrooke

Mardi 14 octobre 2025
Incendie rue Cabana à Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 16 octobre 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
NOS RECOMMANDATIONS
Alerte à Sherbrooke : une fraude téléphonique de type “grands-parents” refait surface

Vendredi 14 novembre 2025
Alerte à Sherbrooke : une fraude téléphonique de type “grands-parents” refait surface
Interdiction de stationnement de nuit à Sherbrooke dès le 15 novembre 2025

Mercredi 12 novembre 2025
Interdiction de stationnement de nuit à Sherbrooke dès le 15 novembre 2025
« Estie que chus tanné ! »

Lundi 17 novembre 2025
« Estie que chus tanné ! »
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Alerte à la bombe et série d’accidents : un week-end mouvementé à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 17 novembre 2025
Alerte à la bombe et série d’accidents : un week-end mouvementé à Sherbrooke
Clinique d’IPS de Sherbrooke, un impact concret sur l’accessibilité aux soins Par Martin Bossé Mercredi, 12 novembre 2025
Clinique d’IPS de Sherbrooke, un impact concret sur l’accessibilité aux soins
Marriott choisit Sherbrooke : un premier Hôtel StudioRes voit le jour au Canada Par Martin Bossé Mardi, 18 novembre 2025
Marriott choisit Sherbrooke : un premier Hôtel StudioRes voit le jour au Canada
Alexandre Poulin en spectacle à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 12 novembre 2025
Alexandre Poulin en spectacle à Sherbrooke
Alerte à Sherbrooke : une fraude téléphonique de type “grands-parents” refait surface Par Martin Bossé Vendredi, 14 novembre 2025
Alerte à Sherbrooke : une fraude téléphonique de type “grands-parents” refait surface
« Estie que chus tanné ! » Par François Fouquet Lundi, 17 novembre 2025
« Estie que chus tanné ! »
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous