Chers lecteurs, et surtout, chers parents, bien que je sois persuadée que le Code civil du Québec n'ait pas à vous rappeler qu'en tant que parents, non seulement vous avez des droits, mais vous avez également des obligations vis-à-vis vos petits minis. Ainsi, légalement, vous devez assurer leur garde, leur surveillance, leur éducation en plus de vous assurer de les nourrir et de les entretenir (art. 585 et suivants du Code civil du Québec). Malheureusement, lorsque d'heureux parents en viennent à se séparer, la fixation d'une pension alimentaire pour enfants peut non seulement devenir irritante pour les ex-conjoints, mais elle devient malheureusement souvent litigieuse.
D'ailleurs, vous êtes encore trop nombreux à venir nous rencontrer, les avocats, en affirmant que selon vous, votre ex-conjoint n'a non seulement pas besoin d'une pension alimentaire pour les enfants, mais qu'au surplus, selon vos calculs, un montant déterminé devrait amplement suffire aux besoins de madame ou de monsieur.
Dans un premier temps, sachez que la question de la pension alimentaire pour enfants est d'ordre public ce qui veut dire que non seulement l'un des parents ne peut en aucun cas renoncer à l'établissement de celle-ci, mais que vous ne pouvez habituellement pas non plus déroger aux barèmes établis, et ce, même si vous vous entendez sur un montant spécifique.
Ensuite, bien que les calculs de vos finances personnelles et de celles de votre ex-conjoint puissent être savants, l'établissement de la pension alimentaire pour enfants mineurs, au Québec, est basé sur des barèmes spécifiques qui sont contenus dans le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Même si l'allure générale de ce formulaire puisse être nauséeuse à première vue pour certains parents (oui, le formulaire ressemble un peu aux formulaires et annexes de nos déclarations de revenus), ne vous y fiez pas, car vous verrez que ce formulaire n'est finalement pas si sorcier.
Effectivement, en consultant ledit formulaire, vous serez à même de constater que les principaux aspects qui font fluctuer la pension alimentaire sont l'état de vos revenus et de ceux de votre ancien conjoint, le nombre d'enfants que vous avez en commun et finalement, la répartition du temps de garde de vos enfants. Parenthèse importante : nous n'aborderons pas ici la notion des « frais particuliers » de vos enfants mineurs. À cet effet, même s'il est possible d'inclure lesdits frais directement dans le paiement de la pension alimentaire, dans d'autres cas, ils seront payés par l'un des parents puis remboursés par l'autre en vertu du prorata de leurs revenus respectifs. Nous aurons l'opportunité de vous entretenir sur cet autre aspect très important de la pension alimentaire lors de notre prochaine chronique.
Cela étant, la pension alimentaire pour enfants étant basée sur les besoins de ceux-ci, mais également les facultés des parents (art. 587.1 du Code civil du Québec), il faut dans un premier temps bien circonscrire toutes les sources de revenus de chacun des parents, incluant les intérêts et revenus de placement, les loyers locatifs, etc. Vous comprendrez que cet exercice est définitivement facilité lorsque les parents sont des employés à salaire puisque nous pouvons alors nous fier aux trois derniers relevés de paye de l'employeur pour ainsi établir le revenu brut annuel (et oui, même si certains parents croient à tort qu'il s'agit du revenu net, ce n'est pas le cas!).
Là où l'état des revenus peut se corser, c'est lorsque l'un des deux parents est travailleur autonome ou propriétaire d'une entreprise. Dans ces derniers cas, il faudra établir leur revenu net de travailleur autonome ou d'entreprise en déduisant les dépenses reliées à leur statut. Il faudra également être vigilants afin de tenir compte des avantages, aussi petits soient-ils, que peuvent procurer leur statut d'emploi, notamment quant aux dépenses personnelles qui sont parfois être incluses à leurs différentes dépenses d'entreprise. À ce titre, vous comprendrez qu'il pourrait y avoir un débat sur l'état des revenus par exemple d'un travailleur autonome ou d'un propriétaire d'entreprise qui déclare des revenus qui, logiquement, ne concordent ni avec le mode de vie du parent ni avec l'importance de ses actifs. Cette portion de l'état des revenus des parents fera d'ailleurs l'objet d'une prochaine chronique.
Une fois l'état des revenus des parents bien identifié, certaines déductions devront être appliquées pour circonscrire le revenu disponible des parents et ainsi établir le facteur de répartition de chacun des parents. Pour chacun des parents, une déduction de base sera alors appliquée selon une table annuelle. N'ayez crainte, cette déduction est établie par des fonctionnaires au même titre que nos déductions de base incluses à nos déclarations de revenus. Ensuite, les cotisations syndicales et autres cotisations professionnelles de chacun des parents pourront être déduites, le cas échéant. Vous comprendrez que les parents qui jouissent d'un revenu similaire devraient obtenir un facteur de répartition de 50% chacun et dès qu'il y a un écart, le parent qui gagne des revenus supérieurs aura un facteur de répartition plus élevé. Ce facteur de réparation sera d'autant plus important pour la répartition des frais particuliers qui fera l'objet de notre prochaine chronique.
La contribution alimentaire annuelle sera ensuite directement établie sur la base du revenu disponible des deux parents, et ce, en fonction du nombre d'enfants. Encore une fois, il n'y a aucune collusion possible à ce niveau, car ladite contribution ressortira directement d'une table annuelle bien établie. Finalement, les modalités de garde devront être spécifiées afin de prendre compte de cet aspect dans l'établissement de la pension alimentaire annuelle. Ainsi, il est normal que ce soit le parent non-gardien, c'est-à-dire celui qui aura des droits d'accès auprès des enfants à raison, par exemple, d'une fin de semaine sur deux, qui doive contribuer aux besoins des enfants lorsque ceux-ci se retrouvent chez l'autre parent gardien. Également, advenant un écart de revenus, une pension alimentaire peut être payable par un parent malgré des modalités de garde partagée.
Le calcul ultime visera finalement à comparer la pension alimentaire annuelle payable obtenue en fonction du temps de garde et s'assurer du revenu disponible du parent ayant à verser une pension alimentaire à l'autre pour ainsi établir le montant réel de pension alimentaire annuelle qui devra être payé à votre ex-conjoint pour le bénéfice de vos enfants.
Même si la pension alimentaire annuelle devant être payée peut s'avérer élevée, n'oubliez jamais que cette pension pour enfants, bien qu'elle soit déposée et dépensée via le compte de votre ex-conjoint, ne vise pas à conforter de quelque façon que ce soit celui-ci, mais bien seulement à subvenir aux besoins de vos enfants. Certains diront que leur ex-conjoint profite de cette « entrée d'argent » pour s'acheter de beaux vêtements, se payer de petits luxes (et croyez-moi, on en entend de toutes les sortes).
Vous aurez toujours le loisir de présenter des arguments au juge afin de déroger au barème de pension alimentaire du Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, notamment en démontrant des contraintes excessives, par exemple le versement d'une pension alimentaire pour le bénéfice d'un enfant issu d'une autre union, mais n'oubliez jamais qu'à titre de parents, il est de votre responsabilité de vous assurer de subvenir à tout et chacun des besoins de base de vos enfants. Également, le juge, avant de rendre sa décision, et ce, à titre de protecteur des droits de vos enfants, s'assurera à veiller sur les besoins de vos enfants en examinant et contrôlant les répercussions de vos choix professionnels et même personnels sur le paiement d'une pension alimentaire.
Finalement, ne croyez surtout pas qu'en gardant cachée la fluctuation de vos revenus à la hausse à votre ex-conjoint, cela vous permettra de continuer à verser une faible pension alimentaire. En tant que parents, que vous soyez celui qui reçoit la pension alimentaire ou celui qui la verse, vous avez l'obligation légale de transmettre, chaque année et sur demande de l'un ou l'autre parent, l'état de vos revenus en transmettant, par exemple, vos déclarations de revenus ainsi que les avis de cotisation y afférant (art. 596.1 du Code civil du Québec).
Également, ne soyez pas de ceux qui croient que dès que votre enfant atteindra ses 18 ans, la pension alimentaire pour son bénéfice cessera. Cette fausse croyance ne tient pas compte de la réalité juridique qui permet à tout enfant majeur de devenir autonome financièrement avec l'aide de ses parents via le maintien du paiement de la pension alimentaire (n'ayez crainte, vous aurez le loisir d'être entretenus sur cette autre particularité de la pension alimentaire pour enfants dans le cadre d'une prochaine chronique). Au surplus, j'ose ajouter que cette fausse croyance ne tient pas compte du tout de la réalité biologique qu'implique le fait d'avoir un enfant.
Me Audrey Lessard, Avocate
Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés
