L'arrivée prochaine de la rentrée scolaire rime nécessairement pour plusieurs parents avec l'engagement de maints frais pour leurs enfants. Il est alors tout naturel pour les parents séparés de se questionner au sujet du partage de ces frais avec l'autre parent de leurs enfants. En effet, quels frais relatifs à la fréquentation scolaire et aux activités parascolaires sont déjà inclus dans la pension alimentaire de base et lesquels peuvent être considérés de frais particuliers additionnels?
Le Code civil du Québec prévoit que l'obligation alimentaire parentale de base, établie conformément aux règles de fixation des pensions alimentaires pour enfant, est présumée correspondre aux besoins de l'enfant et aux facultés des parents. Néanmoins, cette contribution alimentaire peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l'enfant « dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et facultés de chacun ». Ce principe s'applique, entre autres, aux frais engagés par les parents au moment de prévoir la rentrée scolaire.
Ainsi, pour savoir si une dépense que vous avez engagée pour votre enfant est déjà incluse dans la pension alimentaire que vous recevez, il est avant tout nécessaire de distinguer les frais qui sont engagés en raison de la situation particulière d'un enfant de ceux qui sont généralement assumés par tous les parents ayant des enfants à charge. Si une dépense est effectuée suivant une situation spécifique à votre enfant, il est possible qu'elle puisse être considérée comme étant un frais particulier pouvant être ajouté à la pension alimentaire de base.
Conformément à ce principe, le paiement de frais d'inscription à l'école publique de même que celui relatif aux cahiers d'exercices et agenda, relèvent de frais « normaux » et ne permettent donc pas d'augmenter la contribution parentale de base.
À l'inverse, dans certains cas, les frais concernant l'inscription d'un enfant à l'école privée peuvent être considérés de frais particuliers et permettre un ajout à la pension alimentaire. Certains critères doivent toutefois être satisfaits, l'enfant devant alors déjà fréquenter un tel établissement scolaire au moment de la séparation de ses parents, ou encore présenter une situation spécifique nécessitant la fréquentation d'une école privée. La capacité de payer des parents devra également être prise en considération dans la qualification de ses frais. À noter que les livres coûteux et les activités parascolaires dispendieuses (tel qu'un voyage) peuvent parfois faire l'objet d'ajout à la pension alimentaire.
Dans le même ordre d'idée, les frais de repas du midi pris à l'école sont déjà inclus dans la contribution alimentaire de base. Toutefois, si l'enfant a des besoins alimentaires particuliers, en raison notamment d'allergie ou d'intolérance, et que des frais additionnels considérables doivent alors être engagés pour respecter sa diète, des frais particuliers peuvent être ajoutés à la pension.
De la même façon, les frais relatifs à l'habillement de l'enfant pour aller à l'école font généralement partie de la pension alimentaire de base. Toutefois, si un enfant doit porter des lunettes ou encore des souliers orthopédiques particuliers, ces éléments pourront justifier un ajout à la pension. Aussi, il est à noter que le coût d'uniformes exigés par certaines écoles privées sont parfois considéré de frais particuliers, compte tenu, entre autres, de l'ampleur du coût et de la situation financière des parents.
En ce qui a trait aux cours de rattrapage suivis par l'enfant en raison de ses difficultés scolaires, ils peuvent également être considérés de besoin particulier et être visés par un ajout à la pension alimentaire. Il en est de même, par exemple, pour les séances d'orthophonie recommandées par l'école ou autre spécialiste.
Dans tous les cas, il est à comprendre que, malgré quelques généralités, il est nécessaire de s'interroger sur les besoins spécifiques de votre enfant, ainsi que sur votre situation financière et celle de votre ex-conjoint(e), au moment de qualifier vos dépenses de la rentrée et de vérifier si certaines d'entre elles peuvent être considérées de frais particulier. Avant d'engager de telles dépenses spécifiques à votre enfant, il est également recommandé d'en discuter avec l'autre parent de celui-ci. Et pour conclure, en cas de doute sur la qualification de vos dépenses, il peut toujours s'avérer bienvenu de consulter un avocat.
Me Laurence Ferland, avocate
FBJB & Associés Avocats
