Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Alcool au volant : série d’arrestations à Sherbrooke

Lundi 23 mars 2026
Alcool au volant : série d’arrestations à Sherbrooke
Hockey universitaire à Sherbrooke : le Vert & Or s’installe au Complexe sportif Thibault GM

Mardi 24 mars 2026
Hockey universitaire à Sherbrooke : le Vert & Or s’installe au Complexe sportif Thibault GM
Magog célèbre l’hiver à la Pointe Merry

Jeudi 12 février 2026
Magog célèbre l’hiver à la Pointe Merry
NOS RECOMMANDATIONS
Ouverture du quatrième restaurant Louis à Sherbrooke

Lundi 30 mars 2026
Ouverture du quatrième restaurant Louis à Sherbrooke
Hockey universitaire à Sherbrooke : le Vert & Or s’installe au Complexe sportif Thibault GM

Mardi 24 mars 2026
Hockey universitaire à Sherbrooke : le Vert & Or s’installe au Complexe sportif Thibault GM
Grève communautaire : Moisson Estrie tire la sonnette d’alarme à Sherbrooke

Jeudi 26 mars 2026
Grève communautaire : Moisson Estrie tire la sonnette d’alarme à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Vol qualifié et incendie suspect à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 30 mars 2026
Vol qualifié et incendie suspect à Sherbrooke
Poivre de Cayenne au Carrefour de l’Estrie à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 27 mars 2026
Poivre de Cayenne au Carrefour de l’Estrie à Sherbrooke
Parents et écoles unis contre la violence à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 27 mars 2026
Parents et écoles unis contre la violence à Sherbrooke
Levée de fonds : Sherbrooke abolit les frais liés aux barrages routiers Par Martin Bossé Mercredi, 25 mars 2026
Levée de fonds : Sherbrooke abolit les frais liés aux barrages routiers
Coaticook : Sandrine Hébert lance « Garde-fous » Par Martin Bossé Mercredi, 25 mars 2026
Coaticook : Sandrine Hébert lance « Garde-fous »
Compostage : Sherbrooke étend la collecte des matières organiques Par Martin Bossé Mercredi, 25 mars 2026
Compostage : Sherbrooke étend la collecte des matières organiques
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous