Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi le 20 février 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Renaître du chaos

Mercredi le 5 février 2025
Renaître du chaos
Récupex : nouveau service directement en entreprise

Vendredi le 14 février 2025
Récupex : nouveau service directement en entreprise
NOS RECOMMANDATIONS
Annie Faucher se lance en politique municipale avec Vision Action Sherbrooke

Jeudi le 20 février 2025
Annie Faucher se lance en politique municipale avec Vision Action Sherbrooke
Perquisition majeure à Sherbrooke : drogue et tabac saisis

Jeudi le 20 février 2025
Perquisition majeure à Sherbrooke : drogue et tabac saisis
Médaille du roi Charles III : 30 Sherbrookois honorés pour leur impact positif

Mercredi le 19 février 2025
Médaille du roi Charles III : 30 Sherbrookois honorés pour leur impact positif
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Tournoi M-11 Mousquiri : Le Wild de Richmond-Windsor remporte un deuxième titre d’affilée Par Martin Bossé Mercredi, 19 février 2025
Tournoi M-11 Mousquiri : Le Wild de Richmond-Windsor remporte un deuxième titre d’affilée
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 20 février 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Médaille du roi Charles III : 30 Sherbrookois honorés pour leur impact positif Par Martin Bossé Mercredi, 19 février 2025
Médaille du roi Charles III : 30 Sherbrookois honorés pour leur impact positif
Annie Faucher se lance en politique municipale avec Vision Action Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 20 février 2025
Annie Faucher se lance en politique municipale avec Vision Action Sherbrooke
Perquisition majeure à Sherbrooke : drogue et tabac saisis Par Martin Bossé Jeudi, 20 février 2025
Perquisition majeure à Sherbrooke : drogue et tabac saisis
510 000 $ pour aider les entreprises de l’Estrie à trouver de nouveaux marchés Par Martin Bossé Mardi, 18 février 2025
510 000 $ pour aider les entreprises de l’Estrie à trouver de nouveaux marchés
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous