Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Un projet de parc flottant public au quai MacPherson à Magog

Mercredi 14 janvier 2026
Un projet de parc flottant public au quai MacPherson à Magog
Une réorganisation importante pour le tourisme à Magog

Jeudi 11 décembre 2025
Une réorganisation importante pour le tourisme à Magog
Sherbrooke : une arrestation à la suite d’un incendie criminel

Mercredi 31 décembre 2025
Sherbrooke : une arrestation à la suite d’un incendie criminel
NOS RECOMMANDATIONS
Lettre ouverte « Ils ont tué le centre-ville » — un cri du cœur de Maxime Fabi

Mercredi 21 janvier 2026
Lettre ouverte « Ils ont tué le centre-ville » — un cri du cœur de Maxime Fabi
Parc éolien Le Granit : 1,75 M$ pour les municipalités partenaires

Mardi 20 janvier 2026
Parc éolien Le Granit : 1,75 M$ pour les municipalités partenaires
Les héros naissent pour mourir…

Mercredi 21 janvier 2026
Les héros naissent pour mourir…
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Sherbrooke : un chauffeur de taxi menacé au couteau, deux arrestations Par Martin Bossé Lundi, 19 janvier 2026
Sherbrooke : un chauffeur de taxi menacé au couteau, deux arrestations
Les athlètes d’Orford brillent lors de la Coupe Québec Par Martin Bossé Lundi, 19 janvier 2026
Les athlètes d’Orford brillent lors de la Coupe Québec
Magog modernise sa bibliothèque : découvrez le nouveau catalogue Koha Par Martin Bossé Mardi, 20 janvier 2026
Magog modernise sa bibliothèque : découvrez le nouveau catalogue Koha
Magog : aide financière pour une consommation écoresponsable Par Martin Bossé Mercredi, 21 janvier 2026
Magog : aide financière pour une consommation écoresponsable
Mission accomplie pour la 44e édition du Novice-O-Rama à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 19 janvier 2026
Mission accomplie pour la 44e édition du Novice-O-Rama à Sherbrooke
Jour du drapeau : Sherbrooke accueille ses néo-Québécois Par Martin Bossé Jeudi, 22 janvier 2026
Jour du drapeau : Sherbrooke accueille ses néo-Québécois
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous