Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Participation record à la journée Les Bas Orphelins : un signal alarmant de la précarité en Estrie

Mardi 10 février 2026
Participation record à la journée Les Bas Orphelins : un signal alarmant de la précarité en Estrie
Deux Sherbrookoises graviront le Kilimandjaro pour soutenir les jeunes de la DPJ

Lundi 2 février 2026
Deux Sherbrookoises graviront le Kilimandjaro pour soutenir les jeunes de la DPJ
Parc éolien Le Granit : 1,75 M$ pour les municipalités partenaires

Mardi 20 janvier 2026
Parc éolien Le Granit : 1,75 M$ pour les municipalités partenaires
NOS RECOMMANDATIONS
Le Phoenix (1) de Sherbrooke champion au tournoi Mousquiri de Richmond

Lundi 9 février 2026
Le Phoenix (1) de Sherbrooke champion au tournoi Mousquiri de Richmond
Mobilisation contre l’abolition du PEQ : une forte participation à Sherbrooke

Lundi 9 février 2026
Mobilisation contre l’abolition du PEQ : une forte participation à Sherbrooke
Sherbrooke lance une opération majeure d’enlèvement de la neige

Jeudi 12 février 2026
Sherbrooke lance une opération majeure d’enlèvement de la neige
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le Phoenix (1) de Sherbrooke champion au tournoi Mousquiri de Richmond Par Martin Bossé Lundi, 9 février 2026
Le Phoenix (1) de Sherbrooke champion au tournoi Mousquiri de Richmond
221 000 $ pour les clubs de motoneigistes en Estrie Par Martin Bossé Mardi, 10 février 2026
221 000 $ pour les clubs de motoneigistes en Estrie
L’élite du patinage de vitesse débarque à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 13 février 2026
L’élite du patinage de vitesse débarque à Sherbrooke
Direction Blainville pour la délégation estrienne aux Jeux du Québec Par Martin Bossé Mercredi, 11 février 2026
Direction Blainville pour la délégation estrienne aux Jeux du Québec
Sherbrooke : arrestation d’un suspect pour agression armée envers un policier Par Martin Bossé Lundi, 9 février 2026
Sherbrooke : arrestation d’un suspect pour agression armée envers un policier
Inauguration du Pavillon Enfant Soleil et de la nouvelle urgence à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 9 février 2026
Inauguration du Pavillon Enfant Soleil et de la nouvelle urgence à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous