Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Perquisitions policières à Sherbrooke : deux opérations liées au trafic de stupéfiants

Mardi 21 avril 2026
Perquisitions policières à Sherbrooke : deux opérations liées au trafic de stupéfiants
Plus de 1,3 Million $ pour les enfants de l’Estrie

Lundi 30 mars 2026
Plus de 1,3 Million $ pour les enfants de l’Estrie
Magog : vague de vols de Toyota RAV4

Mercredi 25 mars 2026
Magog : vague de vols de Toyota RAV4
NOS RECOMMANDATIONS
Un poids lourd dangereux intercepté en Estrie

Lundi 27 avril 2026
Un poids lourd dangereux intercepté en Estrie
Marcus Quirion lance son nouvel album inspiré des expressions de Coaticook

Vendredi 24 avril 2026
Marcus Quirion lance son nouvel album inspiré des expressions de Coaticook
Coaticook frappée par la fermeture de meubles South Shore

Lundi 27 avril 2026
Coaticook frappée par la fermeture de meubles South Shore
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Un grand succès pour le Festival Cinéma du monde de Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 24 avril 2026
Un grand succès pour le Festival Cinéma du monde de Sherbrooke
Job d’été ! Par Daniel Nadeau Mercredi, 29 avril 2026
Job d’été !
La Friperie-Boutique Aube-Lumière rouvre pour une 24e saison à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 28 avril 2026
La Friperie-Boutique Aube-Lumière rouvre pour une 24e saison à Sherbrooke
Sherblues 2026 : la programmation dévoilée Par Martin Bossé Vendredi, 24 avril 2026
Sherblues 2026 : la programmation dévoilée
Le vin El Coto Rioja Crianza Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 24 avril 2026
Le vin El Coto Rioja Crianza
Estrie : investissement majeur en transport en commun Par Martin Bossé Lundi, 27 avril 2026
Estrie : investissement majeur en transport en commun
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous