Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Le Demi-marathon RBC de Sherbrooke lance un Défi entreprise au 5 km pour 2026

Jeudi 29 janvier 2026
Le Demi-marathon RBC de Sherbrooke lance un Défi entreprise au 5 km pour 2026
Un weekend rempli d’action dans la Ligue régionale de hockey

Vendredi 12 décembre 2025
Un weekend rempli d’action dans la Ligue régionale de hockey
Ce que cache la butte maudite

Lundi 22 décembre 2025
Ce que cache la butte maudite
NOS RECOMMANDATIONS
Le Bacalhôa Catarina 2023

Vendredi 30 janvier 2026
Le Bacalhôa Catarina 2023
Dernier sprint pour la campagne de financement du Musée de la Nature et des sciences de Sherbrooke

Jeudi 29 janvier 2026
Dernier sprint pour la campagne de financement du Musée de la Nature et des sciences de Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 29 janvier 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Sherbrooke souligne pour la première fois le Mois de l’histoire des Noirs Par Martin Bossé Mardi, 3 février 2026
Sherbrooke souligne pour la première fois le Mois de l’histoire des Noirs
Dernier sprint pour la campagne de financement du Musée de la Nature et des sciences de Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 29 janvier 2026
Dernier sprint pour la campagne de financement du Musée de la Nature et des sciences de Sherbrooke
Le Groupe Probex ouvre son deuxième magasin L’Ami des Économies à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 3 février 2026
Le Groupe Probex ouvre son deuxième magasin L’Ami des Économies à Sherbrooke
176 000 $ pour la maison Aube-Lumière Par Martin Bossé Jeudi, 29 janvier 2026
176 000 $ pour la maison Aube-Lumière
Le Salon Expo Habitat de l’Estrie revient pour une 42e édition à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 3 février 2026
Le Salon Expo Habitat de l’Estrie revient pour une 42e édition à Sherbrooke
Un match crucial pour le Desjardins – Wild ce samedi à Val-des-Sources Par Martin Bossé Vendredi, 30 janvier 2026
Un match crucial pour le Desjardins – Wild ce samedi à Val-des-Sources
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous