Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Vendredi 24 octobre 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Retour sur l’image…

Mercredi 19 novembre 2025
Retour sur l’image…
La première Coupe Canada de patinage de vitesse courte piste 2025 s’installe à Sherbrooke

Mercredi 3 décembre 2025
La première Coupe Canada de patinage de vitesse courte piste 2025 s’installe à Sherbrooke
NOS RECOMMANDATIONS
Décès de Claude Boucher : l’Estrie perd un homme engagé pour la justice sociale

Mardi 9 décembre 2025
Décès de Claude Boucher : l’Estrie perd un homme engagé pour la justice sociale
Ouverture hivernale des sentiers du Parc Harold F. Baldwin à Coaticook

Lundi 8 décembre 2025
Ouverture hivernale des sentiers du Parc Harold F. Baldwin à Coaticook
Ouverture des nouveaux sentiers rustiques au parc du Bois-Beckett

Mardi 9 décembre 2025
Ouverture des nouveaux sentiers rustiques au parc du Bois-Beckett
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Faubourg Mena’Sen : l’UPAC arrête cinq personnes Par Martin Bossé Mercredi, 10 décembre 2025
Faubourg Mena’Sen : l’UPAC arrête cinq personnes
Ouverture des nouveaux sentiers rustiques au parc du Bois-Beckett Par Martin Bossé Mardi, 9 décembre 2025
Ouverture des nouveaux sentiers rustiques au parc du Bois-Beckett
Une nouvelle œuvre d’art public installée au Grand-Espace à Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 11 décembre 2025
Une nouvelle œuvre d’art public installée au Grand-Espace à Sherbrooke
Les avocasseries corporatistes… Par Daniel Nadeau Mercredi, 10 décembre 2025
Les avocasseries corporatistes…
Le marché immobilier de Sherbrooke devrait maintenir sa croissance en 2026 Par Martin Bossé Lundi, 8 décembre 2025
Le marché immobilier de Sherbrooke devrait maintenir sa croissance en 2026
Retour en emploi des retraités : un guide éclaire les bonnes pratiques Par Martin Bossé Mercredi, 10 décembre 2025
Retour en emploi des retraités : un guide éclaire les bonnes pratiques
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous