Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Deux opérations policières mènent à des arrestations à Sherbrooke

Lundi 24 novembre 2025
Deux opérations policières mènent à des arrestations à Sherbrooke
La députée Marianne Dandurand dresse son bilan de session

Lundi 29 décembre 2025
La députée Marianne Dandurand dresse son bilan de session
Magog adopte son budget de fonctionnement 2026 de 119,6 M$

Mardi 16 décembre 2025
Magog adopte son budget de fonctionnement 2026 de 119,6 M$
NOS RECOMMANDATIONS
Découvrez en primeur le Pavillon Enfant Soleil et la nouvelle urgence au CHUS – Hôpital Fleurimont

Mardi 13 janvier 2026
Découvrez en primeur le Pavillon Enfant Soleil et la nouvelle urgence au CHUS – Hôpital Fleurimont
La classe des maîtres : un nouveau programme pour soutenir l’entrepreneuriat local à Sherbrooke

Mercredi 14 janvier 2026
La classe des maîtres : un nouveau programme pour soutenir l’entrepreneuriat local à Sherbrooke
Opération d’enlèvement général de la neige à Sherbrooke

Mardi 13 janvier 2026
Opération d’enlèvement général de la neige à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Un don de 25 000 $ à l’Hôpital de Memphrémagog Par Martin Bossé Vendredi, 16 janvier 2026
Un don de 25 000 $ à l’Hôpital de Memphrémagog
Le Domaine Bousquet Cabernet Sauvignon Valle de Uco 2023 Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 16 janvier 2026
Le Domaine Bousquet Cabernet Sauvignon Valle de Uco 2023
Opération d’enlèvement général de la neige à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 13 janvier 2026
Opération d’enlèvement général de la neige à Sherbrooke
Potton : le pont couvert de la Frontière enfin stabilisé Par Martin Bossé Vendredi, 16 janvier 2026
Potton : le pont couvert de la Frontière enfin stabilisé
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Vendredi, 16 janvier 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
La concomitance démystifiée : une voie vers un double accomplissement Par L'Effet FP Estrie Vendredi, 16 janvier 2026
La concomitance démystifiée : une voie vers un double accomplissement
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous