Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Arrestation pour fraude et recel au Maxi-Club et Place Belvédère

Vendredi 27 mars 2026
Arrestation pour fraude et recel au Maxi-Club et Place Belvédère
Le tournoi international de tennis M-15 débute le 2 mars à Sherbrooke

Lundi 23 février 2026
Le tournoi international de tennis M-15 débute le 2 mars à Sherbrooke
À la frontière : Coaticook devient un laboratoire de recherche

Lundi 16 mars 2026
À la frontière : Coaticook devient un laboratoire de recherche
NOS RECOMMANDATIONS
Ouverture du quatrième restaurant Louis à Sherbrooke

Lundi 30 mars 2026
Ouverture du quatrième restaurant Louis à Sherbrooke
Sherbrooke officialise l’entente pour le projet Le Petit Quartier

Mardi 31 mars 2026
Sherbrooke officialise l’entente pour le projet Le Petit Quartier
Sirop d’érable : alerte en Estrie

Mercredi 1 avril 2026
Sirop d’érable : alerte en Estrie
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Disparition à Sherbrooke : la police lance un appel à la population Par Martin Bossé Mercredi, 1 avril 2026
Disparition à Sherbrooke : la police lance un appel à la population
Le vin Koskil Pinot Noir Patagonia 2023 Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 3 avril 2026
Le vin Koskil Pinot Noir Patagonia 2023
Ouvert ou fermé pour le long congé de Pâques en Estrie Par Martin Bossé Vendredi, 3 avril 2026
Ouvert ou fermé pour le long congé de Pâques en Estrie
Un coup de pouce attendu pour les microbrasseries en Estrie Par Martin Bossé Vendredi, 3 avril 2026
Un coup de pouce attendu pour les microbrasseries en Estrie
Sherbrooke officialise l’entente pour le projet Le Petit Quartier Par Martin Bossé Mardi, 31 mars 2026
Sherbrooke officialise l’entente pour le projet Le Petit Quartier
Les transfuges, phénomène de notre époque politique Par Daniel Nadeau Mercredi, 1 avril 2026
Les transfuges, phénomène de notre époque politique
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous