Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Déménagement à venir au Pavillon Enfant Soleil et à la nouvelle urgence

Jeudi 19 février 2026
Déménagement à venir au Pavillon Enfant Soleil et à la nouvelle urgence
Sherbrooke officialise l’entente pour le projet Le Petit Quartier

Mardi 31 mars 2026
Sherbrooke officialise l’entente pour le projet Le Petit Quartier
Sherbrooke : la mairesse invite les citoyens à donner du sang

Vendredi 13 mars 2026
Sherbrooke : la mairesse invite les citoyens à donner du sang
NOS RECOMMANDATIONS
Disparition à Sherbrooke : une adolescente de 16 ans recherchée par la police

Jeudi 16 avril 2026
Disparition à Sherbrooke : une adolescente de 16 ans recherchée par la police
Prêter attention

Lundi 13 avril 2026
Prêter attention
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 16 avril 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Sherbrooke : vague de perquisitions et d’arrestations Par Martin Bossé Mardi, 14 avril 2026
Sherbrooke : vague de perquisitions et d’arrestations
Vigilance à Sherbrooke : hausse du niveau de la rivière Saint-François Par Martin Bossé Mardi, 14 avril 2026
Vigilance à Sherbrooke : hausse du niveau de la rivière Saint-François
Ce soir à Sherbrooke : Dan Bigras fait revivre Gerry Boulet Par Martin Bossé Jeudi, 16 avril 2026
Ce soir à Sherbrooke : Dan Bigras fait revivre Gerry Boulet
Lac-Mégantic : champion 2026 de la Ligue régionale Hockey Par Martin Bossé Lundi, 13 avril 2026
Lac-Mégantic : champion 2026 de la Ligue régionale Hockey
Le pied dans la bouche Par Daniel Nadeau Mercredi, 15 avril 2026
Le pied dans la bouche
Hockey : Shawn Lanoue rejoint le Vert & Or de l’Université de Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 13 avril 2026
Hockey : Shawn Lanoue rejoint le Vert & Or de l’Université de Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous