Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Le Desjardins-Wild de Windsor devra jouer un cinquième match

Lundi 23 février 2026
Le Desjardins-Wild de Windsor devra jouer un cinquième match
Le vin blanc d'Espagne Lolo Rías Baixas

Vendredi 13 février 2026
Le vin blanc d'Espagne Lolo Rías Baixas
Quels joueurs de l'Estrie jouent dans les ligues professionnelles

Mardi 10 mars 2026
Quels joueurs de l'Estrie jouent dans les ligues professionnelles
NOS RECOMMANDATIONS
Intervention policière majeure à Sherbrooke : un homme de 43 ans arrêté

Mardi 10 mars 2026
Intervention policière majeure à Sherbrooke : un homme de 43 ans arrêté
La Fondation du CHUS veut amasser 3 Millions

Mardi 10 mars 2026
La Fondation du CHUS veut amasser 3 Millions
Festival cinéma du monde de Sherbrooke : plus de 80 films au programme

Mercredi 11 mars 2026
Festival cinéma du monde de Sherbrooke : plus de 80 films au programme
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Maux de guerre et guerre des mots Par Daniel Nadeau Mercredi, 11 mars 2026
Maux de guerre et guerre des mots
Coaticook prend les devants 2-0 dans la série de la Ligue régionale de hockey Par Martin Bossé Lundi, 9 mars 2026
Coaticook prend les devants 2-0 dans la série de la Ligue régionale de hockey
Notre histoire en archives : À vos tabliers ! Par Bibliothèque et Archives nationales du Québec Mardi, 10 mars 2026
Notre histoire en archives : À vos tabliers !
Intervention policière majeure à Sherbrooke : un homme de 43 ans arrêté Par Martin Bossé Mardi, 10 mars 2026
Intervention policière majeure à Sherbrooke : un homme de 43 ans arrêté
Changement majeur pour joindre la SQ en Estrie Par Martin Bossé Jeudi, 12 mars 2026
Changement majeur pour joindre la SQ en Estrie
Festival cinéma du monde de Sherbrooke : plus de 80 films au programme Par Martin Bossé Mercredi, 11 mars 2026
Festival cinéma du monde de Sherbrooke : plus de 80 films au programme
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous