Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Dépistage 2025 : une clinique de masse pour encourager la prévention des ITSS en Estrie

Mardi 18 novembre 2025
Dépistage 2025 : une clinique de masse pour encourager la prévention des ITSS en Estrie
CoDeBars : une initiative sherbrookoise pour prévenir la conduite avec capacités affaiblies

Jeudi 4 décembre 2025
CoDeBars : une initiative sherbrookoise pour prévenir la conduite avec capacités affaiblies
Le Val-Saint-François consulte sa population

Mardi 11 novembre 2025
Le Val-Saint-François consulte sa population
NOS RECOMMANDATIONS
VTT et motoneige : des bénévoles de l’Estrie récompensés à Québec

Lundi 15 décembre 2025
VTT et motoneige : des bénévoles de l’Estrie récompensés à Québec
Les musées de l’Estrie dénoncent un financement insuffisant

Mercredi 10 décembre 2025
Les musées de l’Estrie dénoncent un financement insuffisant
Faubourg Mena’Sen : l’UPAC arrête cinq personnes

Mercredi 10 décembre 2025
Faubourg Mena’Sen : l’UPAC arrête cinq personnes
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Compétition de patinage à Sherbrooke : près de 900 athlètes attendus Par Martin Bossé Mercredi, 10 décembre 2025
Compétition de patinage à Sherbrooke : près de 900 athlètes attendus
CIGN 96,7 FM : une année solide et un nouvel élan pour l’avenir Par Martin Bossé Jeudi, 11 décembre 2025
CIGN 96,7 FM : une année solide et un nouvel élan pour l’avenir
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 11 décembre 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Les musées de l’Estrie dénoncent un financement insuffisant Par Martin Bossé Mercredi, 10 décembre 2025
Les musées de l’Estrie dénoncent un financement insuffisant
Magog lance la reconversion de l’ancienne usine Difco et revitalise le quartier des Tisserands Par Martin Bossé Lundi, 15 décembre 2025
Magog lance la reconversion de l’ancienne usine Difco et revitalise le quartier des Tisserands
Annie Faucher annonce une pause pour subir une chirurgie majeure liée au cancer du sein Par Martin Bossé Jeudi, 11 décembre 2025
Annie Faucher annonce une pause pour subir une chirurgie majeure liée au cancer du sein
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous