Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Coaticook prend les devants 2-0 dans la série de la Ligue régionale de hockey

Lundi 9 mars 2026
Coaticook prend les devants 2-0 dans la série de la Ligue régionale de hockey
STING – Hommage Rock Symphonique : au Centre culturel de l’Université de Sherbrooke

Mardi 10 février 2026
STING – Hommage Rock Symphonique : au Centre culturel de l’Université de Sherbrooke
Le vin blanc d'Espagne Lolo Rías Baixas

Vendredi 13 février 2026
Le vin blanc d'Espagne Lolo Rías Baixas
NOS RECOMMANDATIONS
Sherbrooke : la mairesse invite les citoyens à donner du sang

Vendredi 13 mars 2026
Sherbrooke : la mairesse invite les citoyens à donner du sang
Cellulaire en région : Marianne Dandurand dépose un projet de loi

Jeudi 12 mars 2026
Cellulaire en région : Marianne Dandurand dépose un projet de loi
Jeux paralympiques : 17e place pour la Sherbrookoise Lyne-Marie Bilodeau

Jeudi 12 mars 2026
Jeux paralympiques : 17e place pour la Sherbrookoise Lyne-Marie Bilodeau
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Sherbrooke : Jamais Sans Mon Casque lance sa tournée Par Martin Bossé Jeudi, 12 mars 2026
Sherbrooke : Jamais Sans Mon Casque lance sa tournée
Le Villadoria Argo Langhe Bianco Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 13 mars 2026
Le Villadoria Argo Langhe Bianco
Perquisition de drogue à Sherbrooke : un homme de 72 ans arrêté Par Martin Bossé Mardi, 17 mars 2026
Perquisition de drogue à Sherbrooke : un homme de 72 ans arrêté
Changement majeur pour joindre la SQ en Estrie Par Martin Bossé Jeudi, 12 mars 2026
Changement majeur pour joindre la SQ en Estrie
Sherbrooke et Stoke parmi les finalistes du Mérite municipal Par Martin Bossé Lundi, 16 mars 2026
Sherbrooke et Stoke parmi les finalistes du Mérite municipal
La 45e édition de Fête du lac des nations : la programmation 2026 est annoncée Par Martin Bossé Mardi, 17 mars 2026
La 45e édition de Fête du lac des nations : la programmation 2026 est annoncée
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous