Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Quel rôle pour la capture et le stockage du carbone (CSC) ?

Jeudi 5 mars 2026
Quel rôle pour la capture et le stockage du carbone (CSC) ?
La Commission scolaire Eastern Townships a pris la décision DE FERMER toutes ses écoles

Mercredi 11 mars 2026
La Commission scolaire Eastern Townships a pris la décision DE FERMER toutes ses écoles
Sherbrooke : Jamais Sans Mon Casque lance sa tournée

Jeudi 12 mars 2026
Sherbrooke : Jamais Sans Mon Casque lance sa tournée
NOS RECOMMANDATIONS
Charles Milliard a rencontré élus et acteurs locaux à Orford

Lundi 23 mars 2026
Charles Milliard a rencontré élus et acteurs locaux à Orford
Compostage : Sherbrooke étend la collecte des matières organiques

Mercredi 25 mars 2026
Compostage : Sherbrooke étend la collecte des matières organiques
Alcool au volant : série d’arrestations à Sherbrooke

Lundi 23 mars 2026
Alcool au volant : série d’arrestations à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Victoire : les Cantonniers de Magog accèdent à la demi-finale Par Martin Bossé Mardi, 24 mars 2026
Victoire : les Cantonniers de Magog accèdent à la demi-finale
Hockey universitaire à Sherbrooke : le Vert & Or s’installe au Complexe sportif Thibault GM Par Martin Bossé Mardi, 24 mars 2026
Hockey universitaire à Sherbrooke : le Vert & Or s’installe au Complexe sportif Thibault GM
Le communautaire « à boutte » : mobilisation à Coaticook et Magog Par Martin Bossé Lundi, 23 mars 2026
Le communautaire « à boutte » : mobilisation à Coaticook et Magog
Poivre de Cayenne au Carrefour de l’Estrie à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 27 mars 2026
Poivre de Cayenne au Carrefour de l’Estrie à Sherbrooke
Arrestation pour fraude et recel au Maxi-Club et Place Belvédère Par François Lafleur Vendredi, 27 mars 2026
Arrestation pour fraude et recel au Maxi-Club et Place Belvédère
Voies de fait contre des agents : arrestation à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 24 mars 2026
Voies de fait contre des agents : arrestation à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous