Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

QUEENS OF ROCK de retour à Sherbrooke : Elyzabeth Diaga enflammera à nouveau le Théâtre Granada

Mardi 20 janvier 2026
QUEENS OF ROCK de retour à Sherbrooke : Elyzabeth Diaga enflammera à nouveau le Théâtre Granada
Opération CENTAURE : perquisitions en cours en Estrie

Vendredi 6 février 2026
Opération CENTAURE : perquisitions en cours en Estrie
Terrain à développer : Maricourt ajuste son plan

Mercredi 28 janvier 2026
Terrain à développer : Maricourt ajuste son plan
NOS RECOMMANDATIONS
Le vin blanc d'Espagne Lolo Rías Baixas

Vendredi 13 février 2026
Le vin blanc d'Espagne Lolo Rías Baixas
Une exposition unique pour le carême à Sherbrooke

Vendredi 13 février 2026
Une exposition unique pour le carême à Sherbrooke
Perquisition à Magog : la police saisit 18 500 $ et plusieurs livres de cannabis

Jeudi 12 février 2026
Perquisition à Magog : la police saisit 18 500 $ et plusieurs livres de cannabis
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le Phoenix (1) de Sherbrooke champion au tournoi Mousquiri de Richmond Par Martin Bossé Lundi, 9 février 2026
Le Phoenix (1) de Sherbrooke champion au tournoi Mousquiri de Richmond
Relâche 2026 : initie-toi au métier de machiniste Par Martin Bossé Mercredi, 11 février 2026
Relâche 2026 : initie-toi au métier de machiniste
Une exposition unique pour le carême à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 13 février 2026
Une exposition unique pour le carême à Sherbrooke
Vol dans une bijouterie de la 13e Avenue Nord : un suspect arrêté Par Martin Bossé Mercredi, 11 février 2026
Vol dans une bijouterie de la 13e Avenue Nord : un suspect arrêté
Notre histoire en archives : L’incendie de l’hôtel Child à Coaticook (1949) Par Bibliothèque et Archives nationales du Québec Mardi, 10 février 2026
Notre histoire en archives : L’incendie de l’hôtel Child à Coaticook (1949)
Mobilisation contre l’abolition du PEQ : une forte participation à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 9 février 2026
Mobilisation contre l’abolition du PEQ : une forte participation à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous