Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Un homme est recherché pour possible voies de faits au bar Le Mondial

Mardi 28 octobre 2025
Un homme est recherché pour possible voies de faits au bar Le Mondial
Démocratie égale vote. Point.

Lundi 3 novembre 2025
Démocratie égale vote. Point.
Résultats des élections pour Sherbrooke, Magog, Coaticook et Windsor

Lundi 3 novembre 2025
Résultats des élections pour Sherbrooke, Magog, Coaticook et Windsor
NOS RECOMMANDATIONS
Sherbrooke adopte un budget de 498 M$ pour 2026

Mercredi 17 décembre 2025
Sherbrooke adopte un budget de 498 M$ pour 2026
Programme quinquennal :  Sherbrooke investira 769 M$ d’ici 2030

Mercredi 17 décembre 2025
Programme quinquennal : Sherbrooke investira 769 M$ d’ici 2030
Logement social : plus de 40 M$ investis pour trois projets à Sherbrooke

Mardi 16 décembre 2025
Logement social : plus de 40 M$ investis pour trois projets à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Programme quinquennal :  Sherbrooke investira 769 M$ d’ici 2030 Par Martin Bossé Mercredi, 17 décembre 2025
Programme quinquennal : Sherbrooke investira 769 M$ d’ici 2030
30 000 $ par année pour soutenir l’inclusion des enfants à besoins spécifiques Par Martin Bossé Mardi, 16 décembre 2025
30 000 $ par année pour soutenir l’inclusion des enfants à besoins spécifiques
Magog lance la reconversion de l’ancienne usine Difco et revitalise le quartier des Tisserands Par Martin Bossé Lundi, 15 décembre 2025
Magog lance la reconversion de l’ancienne usine Difco et revitalise le quartier des Tisserands
Arrestation à Sherbrooke : de nouvelles victimes se manifestent dans un dossier d’exploitation sexuelle Par Martin Bossé Jeudi, 18 décembre 2025
Arrestation à Sherbrooke : de nouvelles victimes se manifestent dans un dossier d’exploitation sexuelle
Vols à l’étalage au Walmart de Sherbrooke : la police cherche à identifier une suspecte Par Martin Bossé Lundi, 15 décembre 2025
Vols à l’étalage au Walmart de Sherbrooke : la police cherche à identifier une suspecte
Se remémorer notre sens critique… Par Daniel Nadeau Mercredi, 17 décembre 2025
Se remémorer notre sens critique…
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous