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Le notaire ne fait-il que remplir des formulaires?

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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires
Jeudi le 28 mai 2015      

Isabelle et Stéphane (clients fictifs), qui projettent toujours de faire l'acquisition d'une propriété, se sont fait dire par un cousin que le notaire était un mal nécessaire et qu'il ne faisait que remplir des formulaires!

Ma réaction, dans un premier temps, a été de leur répondre que ce cousin ne connaissait sûrement pas tout le travail que le notaire doit accomplir dans le cadre d'un dossier d'achat-vente. Mais je me suis vite reprise, car, dans les faits, il est vrai que nos clients ne voient qu'une infime partie de notre travail.

Effectivement, dans la plupart des cas, le rendez-vous avec les clients pour la vente se déroule très bien, car tout ce qui devait être réglé l'a été par le notaire avant la transaction. J'ai donc décidé d'expliquer à mes clients tout ce que renferme un dossier d'immobilier et de leur donner un aperçu des démarches qui seront effectuées par le notaire (ou sa collaboratrice) avant le fameux rendez-vous de la vente, afin qu'ils puissent entrevoir la face cachée de l'iceberg et non pas seulement ce qui émerge de l'eau !

Dès le début du mandat, le notaire doit obtenir les renseignements personnels de toutes les parties : nom, adresse, état civil et régime matrimonial. Il devra également obtenir, s'il y a lieu, les détails du mariage, obtenir une copie du contrat de mariage, le cas échéant, ou encore obtenir une copie du jugement de divorce. Si l'une des parties est veuve, le notaire devra obtenir le nom de l'époux prédécédé ainsi que la date de son décès.

Le notaire devra prendre connaissance de la promesse d'achat, et s'il y a lieu, s'assurer de l'accomplissement des conditions spéciales qui s'y retrouvent. Il devra procéder à l'examen des titres, soit à l'analyse de tous les actes qui composent la chaîne des titres, et ce jusqu'en 1964. Il doit cependant remonter jusqu'au dépôt du cadastre (lot) pour déceler les servitudes et vieilles charges qui pourraient affecter l'immeuble.

Il n'est pas rare de voir un dépôt de lot dans les années 1900, votre notaire doit donc se rendre jusqu'à cette date! Il doit analyser le certificat de localisation et trouver des correctifs à tout problème soulevé par l'arpenteur-géomètre. Il en est de même de tout problème relevé lors de l'examen des titres.

Le notaire doit de plus analyser les instructions hypothécaires et la convention de prêt, qui varient d'une institution à l'autre. Par la suite, il doit préparer l'acte de garantie hypothécaire, qu'il expliquera et fera signer à l'acheteur lors d'une première rencontre avec ce dernier. Le notaire devra par la suite demander les fonds à l'institution financière, au moyen d'un rapport, et également s'assurer d'avoir la mise de fonds de l'acheteur. Tout cela demande l'émission de reçus et des opérations au compte en fidéicommis du notaire.

Afin de préparer le rendez-vous de la vente, le notaire poursuit son travail en demandant les relevés de taxes à la municipalité et à la commission scolaire, afin de préparer les ajustements à intervenir entre les parties et de vérifier si toutes les taxes sont payées. Il devra également s'enquérir des particularités de la propriété pour effectuer les ajustements, le cas échéant, par exemple pour la location du réservoir de propane ou encore le remplissage du réservoir d'huile. Ce ne sont là que quelques exemples.

Il devra également demander un état de compte pour le remboursement de l'hypothèque du vendeur, vérifier si la vente est taxable ou non, procéder à la rédaction de l'acte de vente, du mémoire des répartitions et de l'état des déboursements du vendeur. Le notaire s'assurera que l'acheteur est bien assuré et que tous les papiers devant être fournis l'ont été (fosse septique, potabilité de l'eau, etc.).

Finalement, il rencontrera les clients, acheteur et vendeur, lors de l'ultime rendez-vous, soit celui de la vente. Par la suite, le notaire procédera à la préparation des copies certifiées conformes, à la préparation et la signature de la quittance de l'hypothèque du vendeur et produira son rapport final au créancier hypothécaire de l'acheteur. Évidemment, il procédera à l'envoi des documents à toutes les parties. Vous pouvez constater que même après la signature, le notaire travaille encore dans le dossier!

Comme vous pouvez le remarquer, il y a beaucoup de travail avant la rencontre ultime avec les clients. Le notaire est un professionnel du droit immobilier, il travaille consciencieusement et rigoureusement. Ne sous-estimez pas son travail, car c'est dans votre intérêt qu'il agit!


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