Isabelle et Stéphane (clients fictifs), qui projettent
toujours de faire l'acquisition d'une propriété, se sont fait dire par un
cousin que le notaire était un mal nécessaire et qu'il ne faisait que remplir
des formulaires!
Ma réaction, dans un premier temps, a été de leur
répondre que ce cousin ne connaissait sûrement pas tout le travail que le
notaire doit accomplir dans le cadre d'un dossier d'achat-vente. Mais je me
suis vite reprise, car, dans les faits, il est vrai que nos clients ne voient
qu'une infime partie de notre travail.
Effectivement, dans la plupart des cas, le rendez-vous
avec les clients pour la vente se déroule très bien, car tout ce qui devait
être réglé l'a été par le notaire avant la transaction. J'ai donc décidé
d'expliquer à mes clients tout ce que renferme un dossier d'immobilier et de leur
donner un aperçu des démarches qui seront effectuées par le notaire (ou sa
collaboratrice) avant le fameux rendez-vous de la vente, afin qu'ils puissent
entrevoir la face cachée de l'iceberg et non pas seulement ce qui émerge de
l'eau !
Dès le début du mandat, le notaire doit obtenir les
renseignements personnels de toutes les parties : nom, adresse, état civil
et régime matrimonial. Il devra également obtenir, s'il y a lieu, les détails du
mariage, obtenir une copie du contrat de mariage, le cas échéant, ou encore obtenir
une copie du jugement de divorce. Si l'une des parties est veuve, le notaire
devra obtenir le nom de l'époux prédécédé ainsi que la date de son décès.
Le notaire devra prendre connaissance de la promesse
d'achat, et s'il y a lieu, s'assurer de l'accomplissement des conditions
spéciales qui s'y retrouvent. Il devra procéder à l'examen des titres, soit à l'analyse
de tous les actes qui composent la chaîne des titres, et ce jusqu'en 1964. Il
doit cependant remonter jusqu'au dépôt du cadastre (lot) pour déceler les
servitudes et vieilles charges qui pourraient affecter l'immeuble.
Il n'est pas rare de voir un dépôt de lot dans les
années 1900, votre notaire doit donc se rendre jusqu'à cette date! Il doit
analyser le certificat de localisation et trouver des correctifs à tout
problème soulevé par l'arpenteur-géomètre. Il en est de même de tout problème
relevé lors de l'examen des titres.
Le notaire doit de plus analyser les instructions
hypothécaires et la convention de prêt, qui varient d'une institution à l'autre.
Par la suite, il doit préparer l'acte de garantie hypothécaire, qu'il
expliquera et fera signer à l'acheteur lors d'une première rencontre avec ce
dernier. Le notaire devra par la suite demander les fonds à l'institution
financière, au moyen d'un rapport, et également s'assurer d'avoir la mise de
fonds de l'acheteur. Tout cela demande l'émission de reçus et des opérations au
compte en fidéicommis du notaire.
Afin de préparer le rendez-vous de la vente, le
notaire poursuit son travail en demandant les relevés de taxes à la municipalité
et à la commission scolaire, afin de préparer les ajustements à intervenir
entre les parties et de vérifier si toutes les taxes sont payées. Il devra
également s'enquérir des particularités de la propriété pour effectuer les ajustements,
le cas échéant, par exemple pour la location du réservoir de propane ou encore
le remplissage du réservoir d'huile. Ce ne sont là que quelques exemples.
Il devra également demander un état de compte pour
le remboursement de l'hypothèque du vendeur, vérifier si la vente est taxable
ou non, procéder à la rédaction de l'acte de vente, du mémoire des répartitions
et de l'état des déboursements du vendeur. Le notaire s'assurera que l'acheteur
est bien assuré et que tous les papiers devant être fournis l'ont été (fosse
septique, potabilité de l'eau, etc.).
Finalement, il rencontrera les clients, acheteur et
vendeur, lors de l'ultime rendez-vous, soit celui de la vente. Par la suite, le
notaire procédera à la préparation des copies certifiées conformes, à la
préparation et la signature de la quittance de l'hypothèque du vendeur et produira
son rapport final au créancier hypothécaire de l'acheteur. Évidemment, il
procédera à l'envoi des documents à toutes les parties. Vous pouvez constater
que même après la signature, le notaire travaille encore dans le dossier!
Comme vous
pouvez le remarquer, il y a beaucoup de travail avant la rencontre ultime avec
les clients. Le notaire est un professionnel du droit immobilier, il travaille
consciencieusement et rigoureusement. Ne sous-estimez pas son travail, car c'est
dans votre intérêt qu'il agit!
