Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Mon beau sapin...

 Imprimer   Envoyer 
Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés Par Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés
Jeudi 5 novembre 2015

Novembre, c'est le mois où les producteurs de sapin de notre région font les premières coupes pour les acheminer un peu partout en Amérique.

C'est aussi le moment où je me remémore une vieille histoire. J'avais un ami dont le père était pépiniériste et dont le petit frère était à la maternelle. À quelques semaines de Noël, l'institutrice s'informe auprès de Zacharie, le petit frère, s'il ne pouvait pas trouver un beau sapin pour décorer la classe. Zacharie, un peu timide, lui répond certainement; cependant, ce qu'il ne dit pas, c'est que son père ne cultive pas les sapins. Voilà donc Zacharie placé dans une drôle de situation pour un garçon qui vient tout juste d'avoir cinq ans.

D'un côté, l'engagement qu'il a pris auprès de sa maîtresse, de l'autre l'absence de sapin à la pépinière de son père. Il se dit qu'après quelques jours, son institutrice oubliera toute cette histoire, mais non, même après une semaine, mademoiselle Lucie s'informe auprès de Zacharie quand la classe recevra-t-elle le sapin? Zacharie lui dit qu'il s'en vient, qu'il l'apportera sous peu.

Les jours passent, Zacharie angoisse de plus en plus, Lucie se fait plus pressante, quand va-t-elle recevoir le sapin? Zacharie n'en peut plus, la pression est trop forte, il ne dort plus, il ne veut pas décevoir Mademoiselle Lucie, il lui faut un sapin.

Finalement, quelques jours avant le congé de Noël, Zacharie se présente à l'école avec un magnifique sapin bleu d'environ un mètre cinquante, bien fourni. La maîtresse le remercie, elle ne tarit pas d'éloges à l'endroit du magnifique sapin et de Zacharie qui malgré tous les compliments ne sourit pas vraiment.

Ce jour-là, à son retour de l'école, son père l'attend à la maison, ce qui n'arrive jamais. Zacharie connaît la raison : il sait qu'il va se faire passer tout un savon et c'est bien ce qui lui arrive. Zacharie avait résolu son problème en coupant le joli sapin bleu de son voisin, sans en parler à quiconque il va sans dire, il ne voulait pas décevoir mademoiselle Lucie. Vous comprendrez la colère du voisin...

Le printemps suivant, le père de Zacharie a planté chez le voisin, un magnifique sapin pour remplacer celui qui avait fait la joie d'une classe de maternelle.

L'histoire est vraie, les noms ont été modifiés.

Le détour est long pour vous entretenir de la Loi sur la protection des arbres (P-37). En effet, il existe au Québec une loi qui protège les arbres; cette loi ne contient que deux articles. La loi vise d'une part à protéger les arbres contre leur coupe et prévoit des dommages punitifs pour ceux qui y contreviennent. C'est donc dire qu'en plus d'être obligé d'indemniser pour la perte de l'arbre coupé, l'auteur peut être appelé à payer des dommages dits « punitifs » jusqu'à concurrence de 200,00 $ par arbre.

Récemment, deux décisions bien étoffées ont été rendues par les tribunaux. La première, rendue le 15 mai 2015 à la Cour des petites créances, a condamné la municipalité de Notre-Dame de Ham à payer la somme de 500,00 $ plus intérêts et l'indemnité additionnelle pour avoir coupé sans raison, ni autorisation du propriétaire, un bouleau blanc de 12 pouces de diamètres et d'une hauteur de 30 pieds (Ramsey c. Notre-Dame de Ham, C.Q. le 15 mai 2015).

Quelques jours plus tard, le 25 juin 2015, la Cour supérieure du Québec a condamné une contrevenante à payer quelque 28 456,00 $ pour avoir coupé 11 pins blancs, 5 597,00 $ pour la coupe d'une haie de thuyas, 3 800,00 $ en dommages punitifs et 3 000,00 $ pour perte de jouissance du propriétaire (Bambara c. Huguette Gagnon Tremblay, C.S. le 25 juin 2015).

Conclusion, avant de couper des arbres chez votre voisin, il vaut mieux obtenir son autorisation.

Au plaisir,


  A LIRE AUSSI ...

Milieux humides détruits : une ferme de l’Estrie condamnée

Mercredi 4 mars 2026
Milieux humides détruits : une ferme de l’Estrie condamnée
L’humoriste belge Laura Laune en spectacle à Sherbrooke

Mardi 17 mars 2026
L’humoriste belge Laura Laune en spectacle à Sherbrooke
Plus de 1,3 Million $ pour les enfants de l’Estrie

Lundi 30 mars 2026
Plus de 1,3 Million $ pour les enfants de l’Estrie
NOS RECOMMANDATIONS
Alcool au volant : série d’arrestations à Sherbrooke

Lundi 23 mars 2026
Alcool au volant : série d’arrestations à Sherbrooke
Parents et écoles unis contre la violence à Sherbrooke

Vendredi 27 mars 2026
Parents et écoles unis contre la violence à Sherbrooke
Voies de fait contre des agents : arrestation à Sherbrooke

Mardi 24 mars 2026
Voies de fait contre des agents : arrestation à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Nous vivons dans un paradoxe social existentiel assez spectaculaire Par François Fouquet Lundi, 23 mars 2026
Nous vivons dans un paradoxe social existentiel assez spectaculaire
Levée de fonds : Sherbrooke abolit les frais liés aux barrages routiers Par Martin Bossé Mercredi, 25 mars 2026
Levée de fonds : Sherbrooke abolit les frais liés aux barrages routiers
Parents et écoles unis contre la violence à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 27 mars 2026
Parents et écoles unis contre la violence à Sherbrooke
Estrie : 5 nouvelles tours cellulaires en service Par Martin Bossé Lundi, 23 mars 2026
Estrie : 5 nouvelles tours cellulaires en service
50 ans de marionnettes géantes à Upton Par Martin Bossé Mardi, 24 mars 2026
50 ans de marionnettes géantes à Upton
Habermas, le plus grand intellectuel du 20 et 21e siècle… Par Daniel Nadeau Mercredi, 25 mars 2026
Habermas, le plus grand intellectuel du 20 et 21e siècle…
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous