L'histoire de Pierre et de Marie n'est
malheureusement pas unique. Mariés
depuis 15 ans, ils sont en instance de divorce. Après quelques séances de médiation, ils ont
réussi à s'entendre sur le partage de la plupart des biens du patrimoine
familial et de leurs acquêts. En fait,
il ne reste qu'une source de discorde.
Marie a hérité, lors du décès de sa mère,
décédée sans testament, d'une somme de 100,000.00$, qu'elle a immédiatement
placés en suivant les directives de son conseiller financier. Aujourd'hui cet « héritage » vaut plus de
190,000.00$ et Pierre aimerait bien en obtenir le partage. Marie prétend qu'il
s'agit d'un héritage et à ce titre ce n'est pas partageable. Mais qu'en est-il?
Ce qui semble a priori bien simple, ne l'est
peut-être pas tant finalement!
Établissons d'abord les faits
: Pierre et Marie sont mariés sous le
régime légal de la société d'acquêts.
Ils n'ont jamais fait de contrat de mariage. Les sommes placées par Marie ne sont pas dans
son REER et elle a reçu son héritage pendant le mariage.
Étant donné que les sommes ont été placées
hors REER, les dispositions applicables au patrimoine familial ne s'appliquent
pas. De plus, l'article 450(2) du Code civil du Québec prévoit
spécifiquement que les biens reçus par succession pendant le mariage sont
propres à l'époux qui les reçoit. On
peut donc conclure que la somme de 100,000$ reçue de la mère de Marie est
propre et non partageable.
Il ne reste qu'à qualifier la somme de
90,000.00$ représentant l'augmentation de valeur du placement de Marie. Ici, le
législateur a apporté une nuance importante.
Les « fruits et revenus » provenant de biens reçus par succession sont
propres si le testateur l'a expressément stipulé. En l'espèce, étant donné que la mère de Marie
est décédée sans testament, elle n'a de toute évidence rien stipulé. La somme de 90,000.00$ ne peut donc être
qualifiée de propre et elle est donc partageable.
La morale de cette histoire, : tout n'est
pas toujours si simple. Consultez avant de prendre des décisions importantes!
Et finalement, faites un testament avec une
clause de propre qui s'applique également aux fruits et revenus. Vous éviterez ainsi bien des soucis à vos
enfants!
