Pari en ligne au
Canada : Comprendre les législations provinciales
Le statut légal
du pari en ligne varie d'un pays à un autre. En France, pour le moment en 2022,
seuls les paris sportifs, le poker et les paris hippiques sont légaux. Dans le
même temps, il est autorisé de jouer à tous les jeux d'argent et de hasard sur
le web au Royaume-Uni. Au Canada, même si les activités de pari semblent moins
règlementées, la situation est en revanche beaucoup plus compliquée qu'il n'y
parait. Zoom sur les lois régissant le pari virtuel au Canada selon les
provinces
Lois et
régulations des jeux au Canada
Comme dans
beaucoup d'autres pays, il faut remonter au 19ème siècle pour
trouver les premières législations portant sur les jeux d'argent et de hasard
au Canada. Le "Code criminel canadien"
promulgué en 1892 est le premier document ayant abordé le statut juridique des
activités de jeu. Il stipulait que toutes les formes de pari étaient illégales.
Les Canadiens qui s'y adonnaient étaient alors coupables d'acte criminel et pouvaient
écoper d'une punition ou d'une peine d'emprisonnement allant de quelques mois à
2 ans. Cependant, les choses vont radicalement évoluer au 20ème
siècle puisque le gouvernement canadien s'est rendu compte des multiples
avantages financiers qu'il pouvait tirer du secteur. Le début des années 1900
marque alors l'autorisation des tombolas et du bingo, et ce à des fins
caritatives. Dans les années 1920, les fans de paris hippiques ont été honorés
avec la légalisation des courses de chevaux
À la fin des
années 1960 et 1970, c'était au tour des loteries fédérales et provinciales de
se faire autoriser. Dans le même temps, les premiers casinos terrestres ont vu
le jour, ce qui débouche sur la popularisation des bandits manchots. Les années
1980 marquent un grand tournant dans l'histoire des jeux au Canada. En 1985,
les machines à sous sont en effet rendues légales. Du coup, les joueurs
pouvaient se rendre à certains endroits pour y jouer et empocher des gains.
Cela a par la même occasion ouvert la voie à la multiplication des casinos
terrestres dans tout le pays. À la fin du 21ème siècle, les progrès
technologiques ont favorisé l'avènement d'une nouvelle forme de divertissement
: le jeu en ligne. De multiples opérateurs de casino se sont donc mis à lancer
leurs propres sites web. À partir de ce moment, les joueurs n'avaient plus
besoin de quitter leur domicile pour trouver "avec quoi se divertir en week-end." Malheureusement,
s'il n'est pas techniquement proscrit de jouer, il n'est en revanche pas
autorisé d'exploiter un casino en ligne depuis le sol canadien sans une licence
en bonne et due forme.
Actualisation du
Code Criminel canadien
Le Code Criminel
du Canada est l'ensemble des lois qui portent sur le statut juridique des
activités dans le pays. Dans sa Partie VII, il proscrit le jeu en général, mais
autorise dans l'article 207 les loteries mises sur pied et exploitées par une
institution de charité, un organisme religieux accrédité ou par toute province
en conformité avec les lois de cette dernière. Contrairement en France ou en
Suisse où le secteur des jeux en ligne est sous le contrôle de l'État via un
organisme unique, on assiste à un certain libéralisme au Canada.
Le Code Criminel
Canadien permet en réalité aux gouvernements de chaque province d'organiser et
de contrôler dans leur région les loteries et les jeux d'argent proposés sur
les sites. Cependant, ces plateformes de paris doivent être également
exploitées par les mêmes autorités selon la loi canadienne. Étant donné que
chaque province canadienne régule à sa manière les activités de jeu, les lois
ludiques varient d'une région à une autre. On constate même des différences
pour ce qui est de l'âge minimum requis pour jouer sur un casino en ligne. Il
est alors primordial de maitriser les législations en termes de jeux de chaque
province dans laquelle vous vous trouvez avant d'envisager parier en ligne.
Législations sur
les casinos en ligne en Ontario
Avec à son actif
une vingtaine de casinos proposant des machines à sous, l'Ontario est l'une des
régions où les lois sur les jeux sont très souples. Dans la province, seule la
Société des loteries et des jeux (OLG) est officiellement accréditée pour
proposer des activités de paris. Elle a ainsi mis en ligne un casino intitulé
PlayOLG où il est possible d'accéder à une longue liste de jeux
Cependant, il
existe d'autres casinos en ligne en Ontario qui sont des plateformes gérées par
des marques installées à l'extérieur de la région, mais agrémentées. Il est légal de jouer sur "ces sites en Ontario qui ont le mérite d'accorder à leurs membres des bonus et promotions permettant de jouer sans compter. Vous
n'aurez alors aucune difficulté à profiter des servies de casinos en ligne en
Ontario tant que vous êtes âgé d'au moins 19 ans
La régulation des jeux en Colombie-Britannique
En
Colombie-Britannique, l'univers du pari en ligne est régulé par la British
Columbia Loterry Commission (BCLC). Cet organisme doit non seulement contrôler
les activités de jeux, mais également définir les législations pour encadrer
tout le secteur. Il oblige les joueurs à se faire identifier en fournissant
leurs données personnelles et à déclarer leurs revenus dans le cas d'un dépôt
supérieur à 10 000 C$. Par ailleurs, dans la province, PlayNow.com est le seul
casino en ligne légal reconnu. Cependant, aucune loi ne rend illégales les
plateformes étrangères. Vous avez donc la possibilité de jouer sur les
établissements virtuels dûment accrédités dont les opérateurs ne sont pas
physiquement présents sur le territoire canadien. Notez qu'en
Colombie-Britannique, tous les joueurs doivent être âgés de 19 ans ou plus.
Les lois
québécoises à la loupe
Le statut des
jeux d'argent au Québec est très clair. Les jeux en salles physiques continuent
de cartonner (une résidente a gagné plus de 250 000 dollars au lotto
max récemment en Estrie)
, mais il est aussi permis d'y jouer en ligne à
partir de l'âge légal minimum de 18 ans. Cependant, c'est la société
Loto-Québec, détentrice des sites Espacejeux et Mise-O-Jeu, qui est autorisée à
fournir ses offres de paris. Elle a d'ailleurs fait adopter en 2016 une loi
pour pousser les fournisseurs de services Internet à bloquer l'accès aux
plateformes de jeux non autorisées. Cette loi a été toutefois jugée
inconstitutionnelle en 2018 suite à la contestation de l'Association canadienne
des télécommunications. Cela permet aujourd'hui aux Québécois d'accéder aux
sites des sociétés de jeux privées et de parier en toute tranquillité.
Nouvelle-Écosse : À quoi s'attendre en termes
de pari en ligne?
Les autorités de
la Nouvelle-Écosse n'ont défini aucune loi à propos des jeux d'argent et de
hasard en ligne internationaux. En d'autres mots, il n'est pas illégal de jouer
depuis cette région sur les plateformes agrées à l'étranger. Cependant, les
casinos en ligne recommandés sont ceux autorisés par la Société des loteries de
l'Atlantique, l'instance en charge de la gestion des jeux de loterie dans la
province. Par ailleurs, en Nouvelle-Écosse, il faut aussi avoir au moins 19
ans pour pouvoir profiter des jeux
disponibles sur la toile.
Les législations
sur les paris au Nouveau-Brunswick
Dans la province
du Nouveau-Brunswick, on ne trouve aucun casino en ligne. En revanche, la
Société des loteries de l'Atlantique leur permet d'effectuer des paris sportifs
sur une plateforme légale et fiable intitulée Proline-Stadium. Il est toutefois
utile de savoir que les jeux proposés sur les casinos offshores ne sont
réglementés par aucune loi dans la région. Par conséquent, la population peut
tenter sa chance sur ces plateformes d'argent réel. Cela est une bonne nouvelle
pour ceux qui désirent profiter des jeux comme les machines à sous, le baccara,
le blackjack, le vidéo poker ou encore le poker.
Les lois sur les
jeux en Saskatchewan
Pour protéger les
résidents et les aider à parier en toute légalité, les autorités de la
Saskatchewan ont lancé Sask Lotteries, le premier site de jeux reconnu comme
légal dans la région. Elles permettent également à la Western Canada Lottery
Corporation (WCLC) d'exploiter les activités de jeu et de loteries dans la
province. Et comme on pourrait s'y attendre, il n'est pas non plus
techniquement proscrit de s'adonner aux paris en Saskatchewan depuis un site
enregistré hors du Canada.
La situation
juridique en Kahnawake
Dans le
territoire de Kahnawake, la Commission des Jeux de Kahnawake est installée pour
réguler le monde des jeux de casino terrestre et en ligne. Elle accorde depuis 1999
des accréditations aux opérateurs de casino. Cela justifie la longue liste de
casinos, de salles de poker et de sites de paris sportifs qui opèrent avec une
licence délivrée par cette juridiction. Elle contrôle les activités offertes
sur lesdits sites et s'assure que l'équité de jeu et les normes sécuritaires y
soient garanties.
Qu'en est-il des
autres régions ?
Face aux casinos qui essaient de se convertir au monde numérique partout
dans le monde, les autres provinces ne restent pas inactives. En Alberta, le
secteur des jeux en ligne est réglementé par l'Alberta Gaming, Liquor and
Cannabis Commission (AGLC). Alors que cet organisme met à votre disposition la
plateforme légale Play Alberta, les jeux d'argent proposés par la Western
Canada Lottery Corporation (WCLC) s'offrent également à vous dans la province.
Au Manitoba, les choses sont régulées par la Manitoba Liquor & Lotteries
Corporation et les parieurs peuvent s'adonner au divertissement sur la
plateforme Playnow.com et sur les sites gérés par la Western Canada Lottery
Corporation. Enfin, sur l'Île-du-Prince-Édouard, le jeu en ligne est légal sur
n'importe quelle plateforme détenue par la Société des loteries de l'Atlantique.
