Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le rôle de l’avocat en droit des affaires

 Imprimer   Envoyer 
Me Karine Jobin Par Me Karine Jobin
Jeudi 1 avril 2021

Pour la majorité des gens, un avocat c'est quelqu'un qui va à la cour pour défendre les intérêts de son client. Dans l'imaginaire, il porte la toge comme d'autres portent un uniforme de travail.

En droit des affaires, son rôle est beaucoup plus étendu. En effet, il y a l'avocat plaideur qui représentera son client à la cour que son client soit un actionnaire, un administrateur ou une société.

Mais il y a surtout les autres. Ceux qui représentent leur client dans le quotidien dans le monde des affaires. Ce dernier représente bien souvent la société et non les actionnaires ou les administrateurs. Il sera dans les faits le partenaire de son client et l'aidera à naviguer dans les nombreux actes juridiques que pose sans cesse la société et planifiera avec la société les prochains actes à poser dans les prochaines années.

Le rôle de l'avocat, peu importe son domaine, est encadré par la Loi sur le Barreau ainsi que par son code de déontologie et ses règlements.

Selon le paragraphe 1 de l'article 128 de la Loi sur le barreau, est du ressort exclusif de l'avocat en pratique ou d'un conseiller juridique (notaire) les actes suivants exécutés pour le compte d'autrui :

« a) donner des consultations et avis d'ordre juridique ;

b) préparer et rédiger un avis, une requête, une procédure et tout autre document de même nature destiné à servir dans une affaire devant les tribunaux ;

c) préparer et rédiger une convention, une requête, un règlement, une résolution et tout autre document de même nature se rapportant à la constitution, l'organisation, la réorganisation ou la liquidation d'une personne morale régie par les lois fédérales ou provinciales concernant les personnes morales, ou à l'amalgamation de plusieurs personnes morales ou à l'abandon d'une charte. »

Il est à noter que seul l'avocat en pratique (à l'exclusion de tout conseiller juridique) est habile à représenter un client devant les tribunaux ou à envoyer une mise en demeure pour le compte d'autrui.

Donc, l'avocat en droit des affaires peut aussi bien procéder à l'incorporation d'une société par actions par l'intermédiaire d'une clé d'intermédiaire soit auprès du Registraire des entreprises ou encore auprès de Corporations Canada. Il peut procéder à sa dissolution ou à sa fusion. Un conseiller juridique le peut aussi tel un notaire. Il peut accompagner une entreprise dans la négociation de ses baux immobiliers, des relations de travail, dans le processus de la vente de ses actifs ou bien encore dans la conclusion d'une convention entre ses actionnaires qu'elle soit unanime ou non.

Lorsqu'un avocat représente une société dans le cadre de son mandat, sa principale préoccupation sera d'assurer la pérennité de la société malgré quelconque conflit à l'interne ou encore avec un tiers.

Bref, son rôle est avant tout un rôle de protection de son client et d'accompagnement au fil des événements qui peuvent secouer une entreprise au cours de sa vie corporative.

Karine Jobin, avocate

Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc.



  A LIRE AUSSI ...

Arrestation à Sherbrooke pour leurre et contacts sexuels

Mardi 23 septembre 2025
Arrestation à Sherbrooke pour leurre et contacts sexuels
Un pont et un sentier quad attendus depuis 15 ans à Saint-Romain

Lundi 25 août 2025
Un pont et un sentier quad attendus depuis 15 ans à Saint-Romain
Ratatouille : une expérience gourmande signée PAL+

Vendredi 22 août 2025
Ratatouille : une expérience gourmande signée PAL+
NOS RECOMMANDATIONS
mon-proprio.ca : une nouvelle plateforme au service des professionnels et du grand public

Mercredi 8 octobre 2025
mon-proprio.ca : une nouvelle plateforme au service des professionnels et du grand public
Comportements dangereux : la police de Sherbrooke intensifie ses interventions

Vendredi 10 octobre 2025
Comportements dangereux : la police de Sherbrooke intensifie ses interventions
Plus de 70 municipalités estriennes ont déjà élu leur maire sans opposition

Lundi 6 octobre 2025
Plus de 70 municipalités estriennes ont déjà élu leur maire sans opposition
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Perquisitions à Sherbrooke : la police saisit cannabis, argent et cigarettes Par Martin Bossé Jeudi, 9 octobre 2025
Perquisitions à Sherbrooke : la police saisit cannabis, argent et cigarettes
L’islam nous attaque ! Par Daniel Nadeau Mercredi, 8 octobre 2025
L’islam nous attaque !
Raïs Kibonge veut faire de Sherbrooke une ville sans faim Par Martin Bossé Mardi, 7 octobre 2025
Raïs Kibonge veut faire de Sherbrooke une ville sans faim
Casa Ferreirinha Papa Figos DOC Douro 2024 – L’élégance blanche du Douro Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 10 octobre 2025
Casa Ferreirinha Papa Figos DOC Douro 2024 – L’élégance blanche du Douro
Sécurité pour les piétons : début des travaux au carrefour giratoire René-Lévesque / Industriel / Portland Par Martin Bossé Jeudi, 9 octobre 2025
Sécurité pour les piétons : début des travaux au carrefour giratoire René-Lévesque / Industriel / Portland
Comportements dangereux : la police de Sherbrooke intensifie ses interventions Par Martin Bossé Vendredi, 10 octobre 2025
Comportements dangereux : la police de Sherbrooke intensifie ses interventions
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous