Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants

 Imprimer   Envoyer 

Lors d'une séparation, il peut malheureusement arriver que les conflits qui animent les parties prennent des proportions étendues. Ainsi, il n'est pas rare de voir la partie qui exerce la garde de l'enfant refuser que ce dernier soit mis en contact avec les parents de la partie adverse.

De même, on peut voir à l'occasion des parents faisant toujours vie commune décider d'écarter un ou des grands-parents de la vie de leur enfant, pour une raison ou pour une autre.

Or, les grands-parents aussi ont le droit d'avoir des contacts avec leurs petits-enfants.

En effet, en principe, une partie ne peut s'opposer à ce que son enfant ait des contacts avec ses parents, ou avec les parents de la partie adverse, pourvu que la filiation soit établie.

La loi ne dicte pas la forme que peut prendre cette relation, laissant les parties libres de laisser aller leur créativité : des contacts téléphoniques, des lettres, des sorties, ou encore des droits d'accès établis sur une base régulière.

Toutefois, il ne faut pas confondre les droits d'accès du parent non-gardien et ceux des grands-parents. Ils sont totalement distincts. Ainsi, dans le cas d'un parent qui n'exerce aucun droit d'accès auprès de son enfant, ou même dans le cas d'un parent déchu de son autorité parentale, les grands-parents pourraient avoir des contacts avec leur petit-enfant.

Mais attention : tout principe a son exception. Un parent peut s'opposer à la relation entre un enfant et ses grands-parents dans le cas d'un motif grave, et ce, dans le meilleur intérêt de l'enfant.

Dans ces cas, et lorsque parents et grands-parents ne s'entendent pas sur les modalités de leur relation avec l'enfant, les grands-parents ont un recours auprès des tribunaux. À cette occasion, le tribunal basera sa décision en considérant le meilleur intérêt de l'enfant. Ainsi, si le meilleur intérêt de l'enfant dicte d'empêcher les contacts entre les grands-parents et l'enfant, le tribunal rendra un jugement dans ce sens.

Il est important de préciser que le but de la loi est d'encourager les relations entre grands-parents et petits-enfants. En aucun cas il n'est question de s'immiscer dans les décisions relatives au bien-être et à l'éducation de l'enfant, ce qui est attribué exclusivement au titulaire de l'autorité parentale.

En terminant, il faut être prudent dans l'interprétation de « motif grave » et se garder de comparer sa situation avec celle des autres. Il faut garder en tête que chaque cas est différent et que la décision des tribunaux variera d'une situation à l'autre. Le critère sur lequel le tribunal base sa décision demeure encore et toujours le meilleur intérêt de l'enfant. Et en cette matière, il n'y a jamais deux situations identiques.


  A LIRE AUSSI ...

Des élèves de l’Estrie viseront les podiums aux Olympiades des métiers 2025

Mercredi le 23 avril 2025
Des élèves de l’Estrie viseront les podiums aux Olympiades des métiers 2025
Les Estriens sont généreux : une soirée record pour la Fondation du CHUS

Vendredi le 11 avril 2025
Les Estriens sont généreux : une soirée record pour la Fondation du CHUS
Sherbrooke débloque 390 000 $ pour assurer la continuité du Club nautique

Mercredi le 9 avril 2025
Sherbrooke débloque 390 000 $ pour assurer la continuité du Club nautique
NOS RECOMMANDATIONS
Bienvenue à Trump Island !

Mercredi le 16 avril 2025
Bienvenue à Trump Island !
Agression sexuelle, incendie, santé mentale : Pâques a été occupée par les policiers de Sherbrooke

Mardi le 22 avril 2025
Agression sexuelle, incendie, santé mentale : Pâques a été occupée par les policiers de Sherbrooke
Projet immobilier à Sherbrooke : un développement résidentiel de 16 terrains en bordure du Golf Longchamp

Mercredi le 16 avril 2025
Projet immobilier à Sherbrooke : un développement résidentiel de 16 terrains en bordure du Golf Longchamp
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Agression sexuelle, incendie, santé mentale : Pâques a été occupée par les policiers de Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 22 avril 2025
Agression sexuelle, incendie, santé mentale : Pâques a été occupée par les policiers de Sherbrooke
Intervention policière à Sherbrooke : un individu en crise dans un logement de la rue Larocque Par Martin Bossé Vendredi, 18 avril 2025
Intervention policière à Sherbrooke : un individu en crise dans un logement de la rue Larocque
Une journée de grève étudiante votée au Cégep de Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 16 avril 2025
Une journée de grève étudiante votée au Cégep de Sherbrooke
Une cohorte record en médecine de famille : Sherbrooke se distingue dans le jumelage 2025 Par Martin Bossé Vendredi, 18 avril 2025
Une cohorte record en médecine de famille : Sherbrooke se distingue dans le jumelage 2025
Bienvenue à Trump Island ! Par Daniel Nadeau Mercredi, 16 avril 2025
Bienvenue à Trump Island !
Perquisition à Sherbrooke : saisie de drogue, de tabac de contrebande et d’un faux badge de la GRC Par Martin Bossé Jeudi, 17 avril 2025
Perquisition à Sherbrooke : saisie de drogue, de tabac de contrebande et d’un faux badge de la GRC
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous