Préparé par Nicole Chiasson, Comité des usagers des CLSC et
CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS
La loi sur les
services de santé et les services sociaux précise les droits particuliers des
usagers, dont le droit de consentir à des soins ou de les refuser. C'est
en fait le droit de dire oui ou de dire non à des soins, qu'il s'agisse d'examens, de prélèvements, de
traitements ou de toute autre intervention.
D'autres droits soutiennent
celui d'affirmer oui ou non
Dire oui ou non est parfois une décision
difficile à prendre. Aussi, il est souhaitable que cette décision soit prise au
terme d'un échange ouvert avec le ou les professionnels de la santé concernés.
Précisons d'abord que tout usager a le droit de participer aux
décisions affectant son état de santé ou de bien-être. Pour exercer ce
droit, il est conseillé : de poser des questions, de le prononcer si on ne
comprend pas bien l'information qui nous est donnée, puis de donner toute
l'information permettant aux professionnels de bien comprendre notre situation.
De leur côté, les professionnels ont l'obligation de fournir
une information claire et complète. Ainsi, avant de consentir à des soins, tout
usager a le droit d'être informé sur son état de santé, de manière à
connaître et à comprendre les différentes options qui s'offrent à lui ainsi que
les risques et les conséquences associés à chacune de ces options.
Enfin, rappelons que l'usager a le droit
d'être accompagné ou assisté d'une
personne de son choix lorsqu'il rencontre des professionnels de la santé. La
personne accompagnante est là pour
soutenir l'usager, notamment en l'aidant à obtenir des informations complètes
et à bien comprendre cette information. Elle peut
aussi l'aider à réfléchir aux différentes options envisagées.
Un consentement non seulement
éclairé mais libre
Le consentement d'un usager
n'est valide que s'il est libre et éclairé. Il est éclairé lorsqu'il est
donné en pleine connaissance de cause. Le consentement est libre quand
il est donné de plein gré, c'est-à-dire sans y être forcé ni subir de pression.
Ainsi, le consentement n'est pas libre si l'usager se sent obligé de consentir
parce que ses proches ou un professionnel de la santé exercent de la pression
sur lui.
En cas d'inaptitude
Un usager âgé de 14 ans et plus est considéré
inapte à consentir s'il est incapable de comprendre la nature de sa maladie, la
nature et le but des soins qui lui sont proposés, les avantages et les risques
associés à ces soins, les risques encourus si ces soins ne sont pas prodigués,
ou si son état de santé nuit à sa capacité de consentir. Un consentement substitué peut alors être donné (par
exemple par un partenaire conjugal, un proche parent, un mandataire), en tenant
compte des volontés connues de la personne. Il faut savoir qu'en cas d'urgence, s'il est impossible de joindre la
personne qui peut donner un consentement substitué, le professionnel de la
santé pourra procéder sans avoir reçu l'autorisation.
À la lumière des droits
exposés ci-dessus, il est clair que droits et responsabilités vont de pair. En
tant qu'usager, n'hésitez pas à vous affirmer de façon éclairée et responsable
au regard de tout ce qui concerne votre état de santé et votre bien-être.
Sources :
https://rpcu.qc.ca/droits/droits_12_droits/
https://educaloi.qc.ca/capsules/consentir-a-des-soins-de-sante-ou-les-refuser/
https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/inaptitude-perte-autonomie/consentement-soins-inaptitude
