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Parlons du devoir de conseil!

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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires
Jeudi le 11 juin 2015      

Dans ma dernière chronique, j'avais abordé le sujet du travail que le notaire doit accomplir dans les dossiers immobiliers. Ceux qui ont lu ma dernière chronique ont été à même de constater qu'effectivement, le notaire devait s'acquitter de plusieurs tâches pour être en mesure de réaliser les dossiers immobiliers (financement hypothécaire et achat-vente). Nous pouvons donc convenir assez facilement que le notaire ne fait pas que remplir des formulaires!

Évidemment cette chronique a fait réagir quelques consœurs et confrères, lesquels m'ont mentionné que j'avais cependant omis de parler du devoir de conseil du notaire. Celui-ci fait partie intégrante de ce qu'un notaire doit accomplir dans les dossiers immobiliers, de même que tout autre dossier. Considérant que ce sujet est d'une importance capitale, j'avais plutôt décidé de lui consacrer une chronique entière.

Tout d'abord, que signifie « devoir de conseil » et surtout, d'où provient-il?

Le notaire, en plus d'être un professionnel dans plusieurs domaines, agit également à titre d'officier public dans certains cas et notamment, lorsqu'il reçoit des actes authentiques. Ces actes authentiques, ou parfois également appelés « minute » ou « acte notarié en minute » font preuve de certains éléments et en conséquence, le notaire doit respecter plusieurs obligations très strictes. Ces obligations sont majoritairement présentes dans la Loi sur le notariat et le Code de déontologie des notaires.

Le devoir de conseil est en fait une obligation, imposée aux notaires, lorsqu'ils agissent à titre d'officier public. Ils doivent bien conseiller toutes les parties à l'acte (ou au dossier) en fonction du droit applicable à leur situation, en expliquant bien les avantages et inconvénients, afin que ces parties soient en mesure de prendre des décisions éclairées. Ce devoir de conseil est modulé selon l'expérience du client et les notaires sont des maîtres en vulgarisation : en plus de devoir conseiller, ils doivent s'assurer de bien expliquer et en des termes compréhensibles pour leurs clients. En plus du devoir de conseil, tous les notaires sont soumis à un devoir d'impartialité envers toutes les parties à un dossier et doivent, en conséquence, conseiller chacune d'entre-elles sans avoir de préférence.

Le meilleur exemple est sans aucun doute les dossiers immobiliers. C'est l'acheteur qui choisit « son notaire » et en conséquence, le vendeur doit faire affaire avec le notaire choisi par celui-ci. On pourrait croire que le notaire va avantager son client acheteur, puisque c'est lui qui l'a choisi. Eh bien, détrompez-vous! Puisque le notaire est soumis au devoir de conseil et d'impartialité, il ne pourra jamais avantager dans ses conseils l'acheteur, sans tenir compte des intérêts du vendeur.

Le rôle du notaire n'est pas de prendre une décision pour les parties, mais de les conseiller afin que celles-ci puissent prendre une décision éclairée. Par exemple, si un problème de titres est découvert à la suite de l'examen des titres et que plusieurs solutions sont envisageables, le notaire devra expliquer chacune des solutions possibles, avec les avantages et inconvénients de chacune d'elles et ce sera aux parties à prendre entente. Bien entendu, parfois une solution pourra être préférable aux autres, le notaire devra alors en faire état et conseiller en ce sens les parties. 

Vous pouvez donc constater que, sous les apparences, le notaire est soumis à des lois très rigoureuses et que même si plusieurs ne s'en rendent pas compte, c'est toujours dans votre intérêt que votre notaire agit! Particulièrement dans les dossiers immobiliers, le notaire est le seul intervenant qui est soumis à ces obligations et qui doit voir à protéger toutes les parties à l'acte. 


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