La section Actions concertées pour contrer les
économies souterraines du Service de police de Sherbrooke a procédé, le 29 mai dernier,
à des importantes saisies de tabac.
«Deux perquisitions ont été effectuées. Une
première a eu lieu au 1 rue Kennedy, app. 8 et la suivante au 1648 rue Galt
Est. Sur place, le contrevenant, un homme de 66 ans, a été intercepté par
nos enquêteurs. La fouille des lieux aura permis de saisir 18 260 cigarettes
et 1733 cigares illégaux ainsi que 19 760 $ en argent », explique le
porte-parole du Service de police de Sherbrooke, Martin Carrier.
Le contrevenant fera face à des accusations en
vertu du Code de procédure pénale et il s'expose à de lourdes amendes en cas de
condamnation.
La vente de cigarettes, leur possession, leur
transport et l'absence de permis de vente de tabac sont tous des actes
susceptibles d'entraîner une amende minimale de 6 000 $ chacun. Cette enquête a été réalisée dans le cadre du
programme ACCES Tabac, une action concertée mise en place en 2001 par le
gouvernement du Québec et coordonnée par le ministère de la Sécurité publique,
visant à enrayer le commerce illégal du tabac au Québec.
