Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le commencement de la fin

 Imprimer   Envoyer 
Me Catherine Chouinard Par Me Catherine Chouinard
Jeudi 6 août 2020

Lors du décès d'une personne au Québec, la famille se retrouve souvent au dépourvu lorsque vient le temps de régler la succession du défunt. On ne sait pas par où commencer. La toute première étape à accomplir est la recherche testamentaire, soit la recherche du dernier testament qu'aurait pu faire le défunt.

Cette recherche doit être effectuée auprès du registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec et le registre des testaments du Barreau du Québec. Les certificats qui seront émis sont importants pour la suite du règlement d'une succession. En effet, s'il s'avère que le défunt avait fait un testament, il aura déjà prévu plusieurs éléments nécessaires au règlement de la succession tel la désignation d'un liquidateur, la nomination des héritiers, etc.

C'est donc pour cette raison qu'il est important de faire les recherches testamentaires, pour nous assurer que la succession du défunt soit liquidée selon ses dernières volontés. Même si la famille est persuadée d'avoir en mains le dernier testament du défunt, il leur faudra obtenir les fameux certificats de recherche testamentaire qui confirmeront qu'ils ont bien en mains le dernier testament et dans lequel on pourra lire qui est désigné comme liquidateur de la succession. C'est avec une preuve de décès, les certificats de recherches testamentaires et la copie conforme du dernier testament confirmé par les recherches que l'on pourra ensuite procéder au règlement de la succession.

Voilà donc pourquoi on entend souvent dire que les comptes du défunt sont gelés à son institution financière. Cette dernière doit être vigilante et attendre de voir les certificats de recherches testamentaires ainsi que la copie conforme du testament inscrit sur l'un des certificats afin de savoir qui est maintenant son interlocuteur relativement aux avoirs du défunt.

Lorsqu'avec tous ces éléments un compte de succession peut être ouvert, les comptes du défunt seront alors dégelés et le liquidateur pourra alors débuter le règlement de la succession.

Si le défunt n'avait pas fait de testament, il faut quand même faire les recherches testamentaires, qui viendront confirmer qu'il n'y a aucun testament d'inscrit au registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec.

Si aucun testament olographe ou devant témoins n'est trouvé dans les effets personnels du défunt, il faudra alors déterminer qui seront ses héritiers en fonction de ce qui est prévu par le Code civil du Québec.

Me Catherine Chouinard, notaire chez Monty Sylvestre


  A LIRE AUSSI ...

Sherbrooke : les présidences remplaceront les délégations au conseil municipal

Mercredi 7 octobre 2026
Sherbrooke : les présidences remplaceront les délégations au conseil municipal
Patinage de vitesse : Sherbrooke accueille l’élite provinciale

Vendredi 13 novembre 2026
Patinage de vitesse : Sherbrooke accueille l’élite provinciale
Gurit à Magog : les employés rejettent l’offre patronale et votent pour la grève

Jeudi 8 octobre 2026
Gurit à Magog : les employés rejettent l’offre patronale et votent pour la grève
NOS RECOMMANDATIONS
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur

Vendredi 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur
Patinage de vitesse : Sherbrooke accueille l’élite provinciale

Vendredi 13 novembre 2026
Patinage de vitesse : Sherbrooke accueille l’élite provinciale
Sherbrooke : entraves à la circulation sur les rues des Grandes-Fourches Nord et Dufferin

Lundi 16 novembre 2026
Sherbrooke : entraves à la circulation sur les rues des Grandes-Fourches Nord et Dufferin
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 12 novembre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Sherbrooke : entraves à la circulation sur les rues des Grandes-Fourches Nord et Dufferin Par Martin Bossé Lundi, 16 novembre 2026
Sherbrooke : entraves à la circulation sur les rues des Grandes-Fourches Nord et Dufferin
Sherbrooke : la pharmacienne Sylvie Lussier honorée Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Sherbrooke : la pharmacienne Sylvie Lussier honorée
Quand Plamondon chique la guenille Par Daniel Nadeau - L'Agora Mercredi, 11 novembre 2026
Quand Plamondon chique la guenille
La Classique Pif annonce le décès de René Dépatie Par Martin Bossé Mardi, 17 novembre 2026
La Classique Pif annonce le décès de René Dépatie
Fusion dans le transport collectif en Estrie Par Martin Bossé Mercredi, 11 novembre 2026
Fusion dans le transport collectif en Estrie
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous