À la suite d'une question de mes clients fictifs,
Stéphane et Isabelle, concernant leur hypothèque, j'ai jugé bon de faire une
chronique portant sur ma réponse. Lors de notre rendez-vous pour la signature
de leur hypothèque pour l'achat de leur propriété, j'ai eu à leur expliquer la
différence entre un contrat de prêt et l'acte d'hypothèque à proprement parler.
Ces derniers étaient perplexes et étaient
convaincus que le terme « hypothèque » était le nom donné pour le
prêt contracté auprès de la Caisse pour leur achat. Eh bien non! Dans le
domaine légal, il y a une réelle différence entre un prêt et une
hypothèque.
Tout d'abord, commençons par démystifier le prêt.
Le prêt est le montant d'argent que vous empruntez à la Banque ou à la Caisse
(ou à tout autre prêteur) pour l'achat de votre propriété, ou encore de tout
autre bien que vous souhaitez acquérir. Un prêt peut exister sans hypothèque.
Il n'y a qu'à penser à un prêt personnel contracté pour l'achat d'un véhicule
ou encore pour le paiement des études des enfants. Ce n'est pas à tous les
coups que le prêteur exige en contrepartie une hypothèque qui constitue une
garantie au prêt, mais seulement quand le montant est suffisamment imposant
pour l'exiger.
Le prêt, dans le cadre d'un achat de maison, est
constaté par un contrat de crédit ou une convention de crédit. Le titre du
document varie d'une institution à une autre, mais l'important à retenir c'est
que c'est un document venant donner le détail de ce que vous empruntez et à
quelles conditions. C'est dans ce contrat que se retrouveront les informations
concernant le taux d'intérêt payé, le terme, l'amortissement, le remboursement
anticipé, etc. Ce document n'a pas à
être obligatoirement signé devant notaire cependant, il est de pratique de vous
le faire signer en même temps que l'acte d'hypothèque.
Parlant de l'acte d'hypothèque, sachez que c'est ce
document qui doit obligatoirement, en vertu de la loi, être signé devant un
notaire. L'hypothèque c'est la garantie ou la sûreté que la Caisse ou la Banque
demande afin de venir s'assurer d'avoir un « plan B » si jamais vous
ne payez pas votre prêt. L'acte va venir prévoir le montant de la garantie, l'immeuble
donné en garantie et diverses autres obligations auxquelles vous devez vous
engager. Le législateur a imposé l'obligation de signer ce document devant un
notaire afin de s'assurer que chaque personne donnant en garantie sa maison
reçoive suffisamment d'information pour en comprendre la portée et surtout, les
conséquences.
Dans cet acte, vous vous engagerez par exemple à
maintenir assuré votre immeuble, à payer les taxes municipales et scolaires, à
le maintenir en bon état, à faire les réparations nécessaires et à vous assurer
de demeurer conforme relativement aux lois et règlements applicables. Vous
aurez aussi certaines déclarations à faire, par exemple que vous êtes (ou
serez) propriétaire de l'immeuble, que les taxes ont été payées et que tout est
en règle. Cet acte viendra également prévoir les recours de votre prêteur, en
cas de non-paiement de vos versements ou encore en cas de non-respect de l'une
ou l'autre des obligations prévues. Ces dans ces cas que le prêteur ira
chercher votre maison pour se payer.
Pour mettre en place votre hypothèque, il ne suffit
donc pas d'aller voir votre conseiller financier et de signer des papiers en
succursale; un rendez-vous chez le notaire est obligatoire! Et ce qu'il faut
retenir c'est que vous ne payez pas réellement une « hypothèque »!
Vous payez un prêt qui lui est assorti ou garanti par hypothèque.
