Par une agréable journée d'été, vous décidez d'emmener Rosie, votre adorable caniche miniature, au parc à chien de votre quartier. Une fois dans la zone clôturée à cet effet, vous libérez Rosie de sa laisse afin qu'elle puisse courir sans retenue. Soudain, de féroces grognements se font entendre.
Un chien tente d'intimider Rosie qui émet quelques jappements stridents pour tenter de décourager son imposant agresseur. D'un claquement de doigts, le chien inconnu se saisit de votre Rosie et la secoue vigoureusement, lui occasionnant ainsi d'importantes blessures. Dans une telle situation, qui est responsable de réparer les dommages occasionnés par ce chien ?
Le principe est à l'effet que la personne qui est le propriétaire du chien est tenue de réparer le préjudice que l'animal a causé à autrui (1466 du Code civil du Québec, C.c.Q.). Ainsi, pour que cette présomption de responsabilité contre le propriétaire de l'animal s'applique, il suffit pour la victime de prouver 1- le statut de propriétaire ; et que 2- le dommage a été causé par le fait autonome de cet animal.
Lorsque ces éléments sont prouvés, le maître du chien doit réparer tout préjudice, qu'il soit matériel, corporel ou moral, qui est une suite immédiate et directe de l'acte de son animal (art. 1607 C.c.Q.). Par exemple, si un chien cause à votre animal des blessures nécessitant les soins d'un vétérinaire, le propriétaire va devoir vous rembourser lesdites factures. Si le chien de votre voisin décide de s'aventurer dans votre jardin afin de refaire le terrassement à son goût, votre voisin est également tenu de réparer les bris matériels occasionnés.
Par ailleurs, si le bien-fondé de votre réclamation est tranché par un Tribunal, il se pourrait même que vous vous voyiez accorder des dommages raisonnables pour les troubles, ennuis et inconvénients que vous avez subis. Pour y arriver, vous devez démontrer les circonstances particulières propres à votre dossier qui justifient de tels dommages et intérêts.
De plus, la responsabilité du propriétaire s'étend même à l'égard des dommages causés dans une situation où l'animal s'est égaré, échappé ou lorsqu'il est sous la garde d'un tiers. Cela signifie que l'absence de surveillance ou de contrôle immédiat ne peut constituer une défense pour le propriétaire.
À tout le moins, si une autre personne garde, surveille, contrôle ou à la direction de l'animal, au moment où le dommage a été causé, le propriétaire de l'animal pourrait partager sa responsabilité avec cette personne. Il s'agit d'une responsabilité cumulative et non alternative. En effet, la loi prévoit que « la personne qui se sert de l'animal en est aussi, pendant ce temps, responsable avec le propriétaire ».
En outre, le régime de responsabilité pour l'acte de l'animal ne permet pas au propriétaire de se dégager de sa responsabilité en démontrant qu'il n'a pas commis de faute dans les circonstances. En effet, il sera civilement responsable même s'il a pris des moyens raisonnablement prudents et diligents pour prévenir la survenance du dommage causé par son animal. Par exemple, vous attachez votre chien sur votre terrain et celui-ci se détache malgré votre supervision pointue.
En effet, les moyens de défense qui s'offrent au propriétaire sont extrêmement limités. Seuls peuvent être invoqués par ce dernier : la force majeure, la faute de la victime ou la faute d'un tiers.
La force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (art. 1470 C.c.Q.). À titre d'exemple, est assimilable à la force majeure, le coup de tonnerre qui effraie votre animal et cause chez lui une réaction occasionnant un dommage.
En outre, la victime commet parfois une faute qui entraîne son partage de responsabilité (1478 C.c.Q.). Parfois même, la faute de la victime est telle qu'elle est considérée comme l'unique cause du comportement préjudiciable de l'animal. En présence d'un animal, il faut faire preuve d'une prudence élémentaire et prendre les précautions essentielles. Il ne faut, évidemment, ni le provoquer ni l'effrayer.
En résumé et au regard du régime de responsabilité du fait de l'animal, on comprend qu'une simple sortie au parc peut rapidement avoir de lourdes conséquences financières pour les propriétaires de chien. Le fidèle ami de l'homme peut effectivement avoir des comportements imprévisibles qui peuvent engager la responsabilité civile, voire criminelle, de son propriétaire. En gardant à l'esprit l'adage Mieux vaut prévenir que guérir, il est important de prendre les mesures nécessaires afin de diminuer au mieux la survenance d'accidents malheureux.
Me Ariane Ouellet
Fontaine Panneton Harrisson Bourassa Avocats
