Mes clients Isabelle et Stéphane viennent tout juste d'apprendre que le grand-père de Stéphane, Joseph, souffre de la maladie d'Alzheimer, qui est rendue à un stade avancé. Joseph avait heureusement signé devant moi, il a 5 ans, un mandat de protection en prévision de cette inaptitude qui pourrait arriver un jour. La famille a commencé à se faire dire par le personnel médical que Joseph n'était plus en mesure de comprendre et de prendre des décisions relativement à sa personne et à ses biens et qu'il fallait entreprendre les procédures nécessaires afin de faire homologuer son mandat, s'il en avait un!
Stéphane se présente donc à mon bureau accompagné de son père Jean-Guy, car ils se sentent dépourvus et veulent avoir plus d'informations sur les étapes qui devront être réalisées. Je les rassure immédiatement en les informant que je pourrai procéder moi-même et réaliser toutes les procédures légales nécessaires à ladite homologation, étant accréditée par la Chambre des notaires pour ce type de dossier.
Je leur explique dans un premier temps ce que veut dire l'homologation du mandat. En fait, il s'agit de la procédure légale permettant de confirmer que Joseph, le grand-père de Stéphane, est vraiment inapte et, qui permettra à Jean-Guy, le mandataire nommé, d'administrer les biens de son père et de prendre les décisions opportunes en tenant compte de ce qui est prévu au mandat de protection de son père. Car rappelons-le, le mandat de protection signé en prévision d'une inaptitude ne peut être utilisé que suite à la procédure d'homologation.
Je me permets de leur expliquer sommairement les différentes étapes, afin qu'ils puissent avoir un portrait global de ce qui s'en vient.
La première étape sera d'obtenir une évaluation médicale et une évaluation psychosociale, confirmant que Joseph est bel et bien inapte et qu'en conséquence, il n'est plus en mesure d'administrer ses biens et de prendre des décisions éclairées concernant ses soins de santé. C'est donc des experts en la matière, soit un médecin et une travailleuse sociale qui viennent statuer sur le degré d'inaptitude.
Dès la réception de ces évaluations ou en même temps, une vérification au Registre des mandats de la Chambre des notaires devra être effectuée pour confirmer que le mandat de protection que Jean-Guy a entre les mains est bel et bien le dernier mandat signé par Joseph.
Une fois cette confirmation obtenue, une demande écrite et signée devant moi devra être faite par Jean-Guy, qui est le mandataire, me demandant de débuter les procédures de façon à procéder à l'homologation du mandat de protection. Le dossier commence réellement à cette étape, car l'obtention des évaluations et la recherche au registre des mandats ne sont que des étapes préliminaires qui peuvent prendre quelques semaines.
Une fois la demande signée, il y aura un dépôt au Palais de justice de cette demande et d'un avis de la demande, afin d'obtenir un numéro de dossier. Cet avis qui accompagne la demande est simplement pour venir dire à quel moment je commencerai mes opérations dans le dossier, démarches que nous verrons plus tard. Cet avis devra être signifié, c'est-à-dire acheminé par un huissier de justice à Joseph lui-même, et notifiée, par courrier recommandé par exemple, à Jean-Guy le mandataire nommé ainsi qu'à tous les mandataires remplaçants prévus audit mandat et au Curateur public. Cet avis devra être également être notifié à une autre personne dite significative pour Joseph et qui, dans les circonstances, pourrait être son épouse. Cette procédure permet d'informer toutes ces personnes que les procédures sont maintenant débutées et de s'exprimer, s'ils en sentent le besoin.
Une fois la date du début des opérations, normalement 10 jours après la réception de toute la documentation par tout le monde, les procédures pourront se poursuivre. J'obtiendrai alors une copie authentique du mandat de protection et je procéderai à la vérification de sa validité, ce qui est facile dans le cas présent puisque c'est devant moi qu'il a été signé. Par la suite, je procéderai à l'interrogatoire de Joseph. Je rassure Jean-Guy et lui indique que cet
« interrogatoire » se fait dans le respect, sous forme d'une rencontre informelle et qui est adaptée à la personne. Ce dernier me permet, grâce à différentes questions, de constater l'inaptitude de son père et ainsi pouvoir conclure au besoin d'homologuer le mandat.
Dès que l'interrogatoire est terminé, je rédigerai un procès-verbal d'interrogatoire pour relater mot à mot les réponses de Joseph et par la suite, je serais en mesure de rédiger un procès-verbal de mes opérations et mes conclusions. Ce dernier document viendra faire état de tout ce qui s'est passé dans le dossier et il inclura une conclusion, de ma part, s'il est nécessaire ou pas d'homologuer le mandat de protection de Joseph.
Il y aura un dépôt de ces documents dans le dossier de la cour au Palais de justice et un nouvel envoi à toutes les personnes qui avaient reçu le début des procédures. Par la suite, le greffier émettra un jugement, déclarant le mandat de protection valide et exécutoire et permettant au mandataire de s'en servir. Ce jugement devra être signifié à la personne visée par la procédure, soit Joseph, dans le cas qui nous occupe pour qu'il soit informé que la procédure est terminée.
Je mentionne au passage que la loi sera changée en début 2016 pour les procédures d'homologation de mandat de protection. Actuellement, tous les notaires accrédités sont en train de suivre une formation, afin d'être prêt lorsque la nouvelle procédure entrera en vigueur. Je pourrai vous en reparler à ce moment, mais plusieurs choses vont changer!
