À cette période de l'année, nombreux sont ceux qui se demandent s'ils vont acheter une propriété et si oui, de quel type?
Dans les faits, il existe plusieurs possibilités d'achat : résidence unifamiliale, maison jumelée, condo, etc. Nous traiterons aujourd'hui plus particulièrement du condo, c'est-à-dire de l'achat d'un immeuble en copropriété.
Que faut-il savoir avant d'acheter ce genre de résidence?Comme il s'agit pour la plupart d'entre nous d'un des plus importants achats que nous effectuerons, il est important de bien s'informer sur la propriété convoitée. Dans le cas plus particulier d'un condo, il est essentiel au départ de prendre connaissance de la déclaration de copropriété et du règlement qui accompagne normalement la déclaration.
La déclaration de copropriété est un document qui a été enregistré au bureau de la publicité des droits et que vous êtes sensé connaître si vous devenez propriétaire. Ce document détermine les droits et obligations de tous les copropriétaires. C'est votre bible, l'acte « constitutionnel » pour tout ce qui touche, entre autres, l'aspect immobilier. La déclaration définit ce que sont les parties communes, c'est-à-dire ce que vous détiendrez en pourcentage et qui sera géré par le syndicat, ainsi que la partie propre dont vous aurez la propriété et l'occupation personnelle. À titre d'exemple, tout ce qui se trouve à l'intérieur des murs (le filage, les tuyaux, l'isolation, etc.) est normalement considéré comme étant partie commune donc sous la responsabilité du syndicat et l'espace intérieur du condo comme la partie propre.
La déclaration de copropriété est accompagnée d'un règlement. Ce document est tout aussi important puisqu'il vous renseignera sur les exigences de votre cohabitation. À titre d'exemple, si vous êtes fumeur, le règlement peut vous interdire de fumer sur votre balcon, car il peut s'agir d'une partie commune à usage restreint, le règlement peut même vous refuser le droit de fumer à l'intérieur de votre condo. Il en est de même pour l'utilisation d'un B.B.Q. sur votre balcon, certains syndicats interdisent cet usage pour des raisons de bon voisinage et de sécurité.
Il est aussi primordial que vous obteniez les états financiers du syndicat. Vous devez donc examiner ce document et déterminer la situation financière du syndicat : ce dernier a-t-il des dettes, y a-t-il des retards dans le paiement des frais communs par les propriétaires, combien y a-t-il dans le fonds de prévoyance?
Dans l'optique du fonds de prévoyance, il y a lieu de connaître les travaux déjà effectués et ceux à venir, comme le changement de la toiture, des vitres, de la climatisation, etc. Le fonds est-il suffisant pour garantir les travaux à venir? Le syndicat a-t-il un programme pour l'entretien de l'immeuble? Le syndicat est-il bien assuré, sa couverture est-elle suffisante? Les administrateurs sont-ils assurés? Autant de questions pour lesquelles il vous faut obtenir des réponses.
On le sait, le syndicat est formé d'un certain nombre de personnes qui agissent comme administrateurs. Il est judicieux d'obtenir copie des procès-verbaux des réunions des administrateurs, ce qui permet d'examiner la qualité du travail effectué par ces derniers et de connaître les problèmes qu'ils ont pu rencontrer.
L'examen minutieux de ces documents vous donnera un avant-goût de la qualité de l'immeuble dans lequel est situé le condo que vous désirez acquérir.
Il va sans dire qu'une ou plusieurs visites des lieux s'imposent. Celles-ci vous permettront de constater si les règlements imposés sont respectés. Par exemple, si vous constatez la présence d'un B.B.Q. sur les balcons alors que ceux-ci ne sont pas autorisés selon le règlement, des questions s'imposent. De même vous pourrez examiner la qualité de la construction, l'isolation des murs, seul ou avec un expert en construction.
Comme vous pouvez le constater, l'achat d'un condo apporte plusieurs questions auxquelles vous devez obtenir des réponses avant de présenter une offre d'achat. Mieux vous serez informé, meilleures seront vos chances d'être satisfait de votre transaction.
Au plaisir,
Me Michel Joncas, avocat
Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés
