Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, ordonne à l'entreprise 9324-7534 Québec inc., également connue sous le nom de « Camping Club Havana » et exploitant du site, ainsi qu'à l'entreprise 9267-1551 Québec inc., propriétaire du terrain, situé à Maricourt, de cesser définitivement tout rejet d'eaux usées dans l'environnement, en application de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Les entreprises doivent cesser l'exploitation du site et arrêter tout raccordement de sites de camping, de chalets ou de toute autre installation du camping au-delà du nombre qui avait été autorisé le 11 novembre 1993, jusqu'à ce qu'un système conforme à l'autorisation délivrée le 7 mai 2019 soit installé et pleinement opérationnel.
L'ordonnance numéro 686, prise en vertu de l'article 114 de la LQE, exige également de l'exploitant et du propriétaire qu'ils arrêtent tout prélèvement d'eau dans les puits no 1 et no 2 et qu'ils cessent l'exploitation du camping et tout raccordement de nouveaux sites au réseau d'aqueduc existant jusqu'à ce qu'un système d'aqueduc soit autorisé par le Ministère, installé et pleinement opérationnel. De plus, les entreprises visées doivent cesser dès maintenant de brûler et d'enfouir des matières résiduelles sur le site et soumettre, d'ici 15 jours, un plan pour approbation faisant état des mesures qui seront prises afin que les matières résiduelles présentes sur le site soient traitées ou éliminées dans un site autorisé.
En collaboration avec la Direction de santé publique de l'Estrie et la Municipalité de Maricourt, le Ministère effectue un suivi rigoureux du dossier pour s'assurer qu'il n'y ait plus de déversement d'eaux usées et que les entreprises entreprennent la mise à niveau permanente de leurs installations.
Faits saillants :
• Les entreprises mentionnées ont débuté l'exploitation du site Camping Club Havana au printemps 2016 et des travaux d'agrandissement d'envergure ont été réalisés sans autorisation.
• À la suite de plaintes, plusieurs inspections ont été réalisées et des avis de nonconformité (21) ont été envoyés pour signifier des manquements concernant le rejet d'eaux usées, le réseau d'eau potable et une mauvaise gestion des matières résiduelles.
• Trois sanctions administratives pécuniaires (SAP) ont été imposées et une enquête en vue de poursuites pénales, amorcée le 20 décembre 2017, est en cours.
Le 14 février 2020, un avis préalable à l'ordonnance a été signifié au propriétaire et à l'exploitant, leur indiquant formellement que le Ministère entendait exiger notamment la cessation des rejets d'eaux usées dans l'environnement et la mise aux normes des installations d'eau potable.
L'article 114 de la LQE prévoit que, lorsqu'une personne ne respecte pas une disposition de la loi ou de l'un de ses règlements, le ministre peut lui ordonner de prendre une ou plusieurs mesures pour remédier à la situation.
Les textes des ordonnances, notamment celui de l'ordonnance numéro 686, peuvent être consultés sur le site Web du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
