Vous croyez qu'il y a eu une erreur ou une injustice dans
une décision de la Ville à votre égard, mais vous hésitez à entreprendre des
démarches pour régler la situation parce qu'il s'agit d'une grosse
organisation? Vous croyez que vous n'avez aucune chance d'être entendu et de
faire valoir votre point de vue face à une administration publique? Sachez que
vous avez le droit de demander des explications à la Ville et qu'il y a des
processus mis en place pour vous permettre de faire valoir vos droits. Si
malgré vos démarches vous avez toujours l'impression d'être lésé, une autre
ressource s'offre à vous, soit l'ombudsman municipal.
Une ville comporte une administration importante qui doit
fournir des services de qualité à ses citoyennes et à ses citoyens. Vous pouvez
par exemple vous attendre à ce que les processus et les décisions qui vous
concernent vous soient expliqués au moyen d'informations suffisamment claires
pour les comprendre et ainsi remplir vos obligations.
Lorsque l'on parle d'une décision qui vous concerne, vous
pouvez notamment vous attendre à ce que :
- vous soyez informés des étapes, de vos obligations
(c'est-à-dire de fournir un plan ou une expertise d'un professionnel par
exemple) et des délais à venir avant d'obtenir la décision ;
- vous puissiez fournir les renseignements nécessaires pour
compléter une demande de permis, par exemple ;
- vous soyez traité avec respect et équité ;
- l'on vous donne les motifs au soutien d'une décision qui
ne vous est pas favorable.
Si vous croyez qu'il y a eu une erreur dans la décision de
l'administration municipale, une injustice ou que vous êtes insatisfaits de la
qualité des services reçus, vous devez d'abord vous adresser au service
municipal concerné pour tenter de régler la situation. Si malgré vos démarches,
la situation ne se règle pas et que vous croyez être lésé par une décision ou
une omission de l'administration publique municipale, vous pouvez ensuite faire
une demande à l'ombudsman municipal qui est une ressource indépendante de la
Ville. Il s'agit d'un service confidentiel et gratuit. L'ombudsman n'est pas
votre avocat ou celui de la Ville. Notre devoir consiste à analyser l'ensemble
de la situation qui nous est soumise et d'obtenir tant votre point de vue que
celui du service municipal concerné.
Notez que l'ombudsman ne peut infirmer la décision d'un
tribunal et qu'il n'interviendra pas non plus lorsqu'un recours judiciaire est
en cours devant les tribunaux relativement aux mêmes faits.
Nous sommes là pour prévenir et corriger les erreurs, la
négligence, ou l'inaction de l'administration publique municipale. Nous pouvons
vous aider lorsque vos droits ne sont pas respectés dans un dossier qui
concerne un service municipal.
Lorsque nous recevons une demande, nous faisons un travail
rigoureux et objectif afin de trouver une solution à votre situation. Le
recours à l'ombudsman est simple et facilement accessible.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions en lien
avec un différend avec l'administration municipale. C'est avec plaisir que nous
vous aiderons dans la recherche d'une solution !
https://ombudsmansherbrooke.ca/
Courriel : ombudsman@sherbrooke.ca
Téléphone : 819-563-7352
