Le gouvernement du Québec propose un guide portant sur le règlement
concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d'une largeur
de plus de 2,6 m à 7,5 m, résultat de la collaboration entre l'UPA, l'Union
paysanne, le ministère des Transports du Québec et Contrôle routier Québec.
Avec l'arrivée du printemps, tracteurs, herses, semoirs et autres appareils de
toutes dimensions vont emprunter les routes du Québec pour se rendre aux
champs. Leur présence sur les voies publiques augmente le risque d'accident
s'ils ne sont pas suffisamment visibles.
À la suite de nombreuses plaintes formulées
par les agriculteurs qui se voyaient servir des contraventions parce qu'il n'y
avait pas un document unique qui spécifiait les règles de visibilité des outils
aratoires, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a produit en
novembre 2013 un guide. Celui-ci contient aussi des informations pour les
instruments tirés par un tracteur.
Ce guide
s'adresse, dans un premier temps, aux agriculteurs et aux propriétaires de
machineries agricoles. Le terme agriculteur y est clairement défini pour éviter
la confusion entre camionneurs et cultivateurs qui utiliseraient des véhicules
semblables. Les données qui ont alimenté le document proviennent du Règlement
du même nom qu'il faut consulter comme référence légale.
En synthèse, le
règlement prévoit deux situations qui s'appliquent en tout temps: l'utilisation
diurne et nocturne de la machinerie nécessite des normes différentes. Pour
améliorer la visibilité, il propose l'utilisation de bandes réfléchissantes
rouges et jaunes, de feux jaunes clignotants, rotatifs ou stroboscopiques et le
triangle rouge. Ces équipements varient selon les véhicules remorqueurs, et le
cas échéant, selon ce qui est tiré. Chacun de ces appareils est clairement
défini dans le guide ainsi que les fréquences de clignotement. D'autres
définitions y apparaissent qu'il serait bon de consulter.
L'obligation
d'être suivi ou précédé par un véhicule d'escorte y est clairement exposée de
même que le type de véhicules qui peuvent servir à cette fin. La distance entre
les deux est même indiquée. De plus, on décrit les temps et les occasions où la
circulation de cette machinerie est prohibée. Les croquis et schémas que
contient le guide sont faciles à consulter.
Le guide contient
enfin un énoncé des responsabilités auxquelles sont aux prises les
propriétaires de machinerie agricole. Pour lever toute ambigüité sur la
pertinence du guide, il est accompagné de la description des infractions
possibles et du montant d'amende appliqué à chaque délit.
Ce texte se veut
un incitatif lancé à tous les agriculteurs et propriétaires de machineries
agricoles, de consulter le guide portant sur la visibilité et la circulation
des machineries agricoles d'une largeur de plus de 2,6 m. On le trouve à
l'adresse électronique: www.saaq.gouv.qc.ca/documents/documents_pdf/prevention/html/guide_machine_agricole.html.