Le ministère de la Justice du Québec a décrété en 2016 que le 3e jeudi d'octobre serait la Journée nationale de la justice participative. Cette journée vise à informer la population des ressources et services disponibles pour prévenir les conflits et les résoudre plus facilement.
La justice participative se distingue de l'approche traditionnelle de règlement des différends en mettant l'accent sur les personnes qui vivent un conflit et sur la recherche de solutions qui répondent à leurs besoins et intérêts. Elle propose de considérer le conflit sous tous ses aspects, notamment humains, économiques et sociaux plutôt que de limiter l'analyse aux seules implications juridiques. Elle favorise le sentiment de justice et d'équité. L'an passé, à pareille date, la ministre Sonia LeBel, alors ministre de la Justice, écrivait ce qui suit à l'occasion de cette journée:
« La justice participative mise sur la collaboration pour éviter de judiciariser des conflits qui pourraient se régler à l'amiable. Cette
nouvelle façon de résoudre les différends s'inscrit dans notre volonté de passer d'une culture du procès à une culture de l'entente. »
Cette journée est un moyen d'encourager les citoyens à coopérer activement à la résolution de leurs conflits notamment par des modes de prévention et de règlements des différends (PRD). L'ombudsman fait partie de ces modes.
L'ombudsman municipal est un organisme indépendant, apolitique, neutre et impartial qui traite les demandes des citoyennes et des citoyens qui croient être lésés par une action, une omission ou une décision de l'administration municipale. Ses services sont gratuits et facilement accessibles. Son approche nécessite la collaboration des parties impliquées. Il les accompagne dans la recherche de solutions et ses interventions permettent souvent qu'un problème ne se transforme pas en un litige majeur. Le rôle d'un ombudsman s'inscrit donc dans le concept de la justice participative.
La justice participative se manifeste également à travers les divers modes de PRD. On retrouve ces modes avec leur processus de traitement des plaintes sur le site du ministère de la Justice du Québec:
• négociation
• médiation
• arbitrage
• conciliation
• conférence de règlement à l'amiable
• ombudsmans (municipaux, provinciaux et sectoriels)
https://www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/modes-de-prevention-et-de-reglementdes-differends-prd/
Les modes de prévention et de règlement des différends et la justice participative comportent des avantages intéressants. L'implication des parties dans la recherche de solutions répond mieux à leurs besoins qu'une décision imposée par un tribunal et est souvent une démarche de résolution plus satisfaisante. Un autre avantage est d'éviter que le conflit prenne des proportions démesurées, évitant ainsi des frais importants.
Depuis 9 ans, l'ombudsman de Sherbrooke contribue à offrir des services de justice participative aux citoyennes et citoyens qui vivent un différend avec l'administration municipale.
Suivez notre prochaine chronique pour en connaitre davantage sur l'ombudsman.
N'hésitez pas à contacter le Bureau de l'ombudsman :
Site web: https://ombudsmansherbrooke.ca/
Courriel: ombudsman@sherbrooke.ca
Téléphone : 819-563-7352
