Vous êtes submergé par les dettes et vous ne
voyez plus d'issue ? La faillite personnelle pourrait être
une solution pour vous permettre de vous libérer de ce fardeau financier et de
recommencer à neuf.
Qu'est-ce que la faillite
personnelle ?
La faillite personnelle est une
procédure légale qui permet à une personne endettée de se libérer de la plupart
de ses dettes. Lorsqu'une personne déclare faillite, elle remet ses biens non
exempts à un syndic de faillite, qui les vend pour rembourser ses créanciers.
En échange, la plupart des dettes restantes du failli sont annulées.
Voici les principales caractéristiques de la
faillite personnelle :
●
Libération de la plupart des
dettes : La faillite permet d'annuler la plupart des dettes non garanties,
telles que les dettes de cartes de crédit, les prêts personnels et les dettes
médicales.
●
Protection contre les créanciers :
Une fois que vous avez déclaré faillite, vos créanciers ne peuvent plus vous
poursuivre pour recouvrer leurs dettes.
●
Supervision par un syndic de
faillite : Un syndic de faillite est un professionnel de l'insolvabilité qui
supervise le processus de faillite. Il est responsable de la vente de vos biens
non exempts, de la distribution du produit de la vente à vos créanciers et de
l'obtention de l'ordonnance de libération de vos dettes.
Comment protéger ses biens ?
Lorsque vous déclarez faillite personnelle,
vous devez céder la plupart de vos biens non exempts à un syndic de faillite
afin de rembourser vos créanciers. Toutefois, il existe certaines mesures que
vous pouvez prendre pour protéger certains de vos biens en cas de faillite.
1. Connaître les exemptions de
faillite
Chaque province et territoire au Canada a ses
propres exemptions de faillite. Ces exemptions définissent les biens que vous
pouvez conserver en cas de faillite. Les exemptions courantes incluent :
●
Votre résidence principale : Une
certaine valeur de votre résidence principale peut être exemptée.
●
Vêtements et effets personnels :
Vous pouvez conserver vos vêtements, vos effets personnels et vos outils
professionnels.
●
Véhicule : Une certaine valeur de
votre véhicule peut être exemptée.
●
Outils de travail : Vous pouvez
conserver vos outils de travail si vous en avez besoin pour gagner votre vie.
●
Pension alimentaire et paiements
pour enfants : Les paiements de pension alimentaire et les paiements pour
enfants sont généralement insaisissables.
2. Planifier à l'avance
Vous pouvez prendre certaines mesures pour
protéger vos biens avant de déclarer faillite, telles que :
●
Mettre certains biens au nom de
votre conjoint ou d'un autre membre de votre famille : Cela peut être une
option si vous êtes marié ou en union libre. Cependant, il est important de le
faire de manière légale et éthique pour éviter que vos créanciers ne contestent
le transfert.
●
Consacrer une partie de vos
revenus à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) : Les cotisations REER
sont habituellement protégées en cas de faillite.
●
Vendre certains biens et utiliser
le produit de la vente pour rembourser vos dettes : Cela peut vous aider à
réduire le montant de vos dettes et à protéger davantage de biens en cas de
faillite.
3. Comprendre les biens
insaisissables
Certains biens sont automatiquement
insaisissables en cas de faillite, même si vous ne les avez pas réclamés comme
exemptions. Ces biens incluent :
●
Les fonds de pension : La plupart
des fonds de pension sont protégés en cas de faillite.
●
L'assurance-vie : Les prestations
d'assurance-vie sont généralement
protégées en cas de faillite du bénéficiaire.
●
Les indemnités d'accident du
travail : Les indemnités d'accident du travail sont généralement protégées en
cas de faillite.
Conclusion
La faillite personnelle peut être une
expérience difficile et stressante, mais elle peut également être une chance de
recommencer à neuf. Si vous êtes submergé par les dettes et que vous ne voyez
plus d'issue, la faillite personnelle pourrait être une option pour vous.
