L'Office de la protection du consommateur a annoncé que M.
Gabriel Bolduc a été déclaré coupable par le tribunal, le 23 février 2022 à
Sherbrooke, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Il devra
payer des amendes totalisant 5 250 $ pour réparer son geste.
L'Office lui reprochait notamment d'avoir agi comme un
commerçant de véhicules routiers, soit d'avoir fait l'acquisition d'automobiles
en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Les
infractions ont été commises à Saint-François-Xavier-de-Brompton entre juillet
2019 et novembre 2020.
Des règles spécifiques
aux commerçants d'automobiles
L'Office de la protection du consommateur a la
responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs
de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de
véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges,
véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont
rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre
de la vente de véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.
La loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations
spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un
permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une
somme d'argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Pour trouver de l'information sur une foule de sujets de
consommation, il suffit de se rendre sur le site Web de l'Office. Il comprend
des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants
qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à
consulter sur un appareil mobile lors d'une virée au magasin.
