(05h00)
Lorsque vous pensez avoir découvert la présence d’un vice caché dans votre immeuble, il est important de vous référer notamment à l’acte de vente notarié intervenu entre vous et le vendeur afin de déterminer adéquatement et précisément l’étendue de la garantie dont vous profiterez pour corriger la défectuosité.
(05h00)
À la suite du décès d’un proche, il faut souvent faire face à une multitude de considérations de nature financière et juridique. Il s’avère alors parfois difficile, même pour les âmes les plus solides, de garder la tête froide.
(09h44)
Avec l’arrivée de la température plus chaude et l’ouverture des terrasses, beaucoup de personnes se mettent à rêver de leurs vacances estivales.
(05h00)
Vous êtes à la recherche d’un nouveau logement pour vous, mais également pour votre fidèle compagnon poilu. Quelles sont les règles applicables en la matière?
(05h00)
À l’ère des réseaux sociaux, certaines informations sur votre personne peuvent se répandre comme une traînée de poudre, et ce, à votre plus grand malheur lorsque ces propos portent atteinte à votre réputation.
(05h00)
Si vous êtes un consommateur aguerri, vous pouvez faire certaines économies supplémentaires en connaissant vos droits en cas de défaut du commerçant. Vous pouvez également éviter des situations où vous êtes contraints de garder un bien dont l’acquisition fut faite sans trop de réflexion au préalable.
(05h00)
Chers parents, la naissance de votre enfant ou son adoption entraîne un lot de droits et d’obligations. Cet ensemble de pouvoirs que la loi vous reconnaît ainsi à titre de parents découle du concept juridique de l’autorité parentale.
(05h00)
L’hiver est bel et bien derrière nous. Le déglaçage, pelletage, soufflage et autres activités hivernales de ce style sont ainsi « mises sur la glace » afin de profiter de quelques mois de répit. Vous le savez peut-être déjà d’expérience, mais ces activités, aussi anodines puissent-elles paraître, ont le potentiel d’engendrer de malheureuses blessures.
(05h00)
Le fait d’être congédié à des répercussions financières et morales variables selon les circonstances de chaque fin d’emploi. Pour obtenir des dommages additionnels, comme des dommages moraux ou punitifs, certaines circonstances précises doivent être rencontrées.
(05h00)
Depuis 2005, l’arrêt Costco Wholesale Canada Ltd. c. Laplante a établi des critères stricts qui permettent de déterminer si un employeur est légalement justifié de procéder au congédiement administratif d’un employé qu’il considère comme incompétent.
(05h00)
D’ici quelques mois, il sera permis aux Canadiens de consommer de la marijuana à des fins récréatives. En prévision de cet important changement législatif, les employeurs ont avantage à réfléchir tout de suite à certaines mesures à adopter.
(05h00)
Entreprendre un recours aux petites créances peut être une avenue intéressante afin de régler plus rapidement et à moindre coût certains différends de nature juridique que vous pouvez avoir avec une autre personne.
(05h00)
Ayant été victime d’un acte criminel, quelles sont les avenues que vous pouvez envisager pour que justice soit rendue? La poursuite au civil pour un acte criminel est-elle une option possible? La réponse est oui.
(05h00)
Par une journée d’été, vous décidez d’emmener votre adorable caniche miniature au parc à chien de votre quartier. Soudain, de féroces grognements se font entendre.
(05h00)
Depuis une dizaine d’années, le droit que possède tout salarié à travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique est codifié dans la loi. Les recours judiciaires afin de mettre un terme à cette conduite vexatoire sont d’ailleurs directement mentionnés dans la Loi sur les normes du travail (L.N.T.).
(05h00)
Il y a près de 40 ans que le régime de responsabilité sans égard à la faute a été instauré par le gouvernement québécois, afin d’indemniser le préjudice corporel des victimes d’accident de la route.
