La section ACCES tabac (Actions concertées pour contrer les économies souterraines) du Service de police de Sherbrooke a procédé mardi soir (7 janvier) à une opération.
Une perquisition a été effectuée dans un appartement du 150 rue de Candiac à Sherbrooke. Cet endroit a été désigné comme étant un lieu où il y avait de la vente de cigarettes de contrebande. Un mandat de perquisition a été obtenu selon le règlement des procédures pénales (art. 40.1.0.1 de l’administration fiscale) La fouille du logement a permis de saisir 11 191 cigarettes illégales et 413 grammes de cannabis illicite.. Le contrevenant sera accusé en vertu du Code de procédure pénal. Il s’expose à de lourdes amendes en cas de condamnation.
Autres items saisis :
- 3820$ en argent
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72 comprimés de viagra
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40 grammes de haschisch
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Un véhicule Toyota Yaris 2006
Bilan ACCES tabac du SPS en 2018 :
- Nombre de dossiers : 76
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Nombre de saisies : 81
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82 accusés
Source : Martin carrier,
Relationniste au
Service de police de Sherbrooke
