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ACTUALITÉS / Estrie
Jeudi, 9 janvier 2020

Saisie par le groupe ACCES



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La section ACCES tabac (Actions concertées pour contrer les économies souterraines) du Service de police de Sherbrooke a procédé mardi soir (7 janvier) à une opération.

Une perquisition a été effectuée dans un appartement du 150 rue de Candiac  à Sherbrooke. Cet endroit a été désigné comme étant un lieu où il y avait de la vente de cigarettes de contrebande. Un mandat de perquisition a été obtenu selon le règlement des procédures pénales (art. 40.1.0.1 de l’administration fiscale) La fouille du logement a permis de saisir 11 191 cigarettes illégales et 413 grammes de cannabis illicite.. Le contrevenant sera accusé en vertu du Code de procédure pénal. Il s’expose à de lourdes amendes en cas de condamnation.

Autres items saisis :

  • 3820$ en argent
  • 72 comprimés de viagra  
  • 40 grammes de haschisch
  • Un véhicule Toyota Yaris 2006

Bilan ACCES tabac du SPS en 2018 :

  • Nombre de dossiers : 76
  • Nombre de saisies : 81
  • 82 accusés 


Source :  Martin carrier, Relationniste au Service de police de Sherbrooke


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