Créé en 1992 dans le but de stimuler l'économie, le Régime d'accession à la propriété (RAP) se devait avant tout d'être une mesure temporaire d'une durée d'un an. Bien évidemment, ce ne fut pas le cas car aujourd'hui, « Rapper » est devenu omniprésent dans les transactions immobilières du Québec.
Selon la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), la mesure est adoptée près d'une fois sur deux lors des achats au Québec. Également, ce montant est non imposable, contrairement à un retrait REER ordinaire. Ainsi, en date d'aujourd'hui, le montant maximal qui peut être retiré est de 35 000$ par individu et de 70 000$ pour un couple.
Cette mesure est utilisée principalement comme mise de fonds initiale lors de l'achat d'une maison. Un retrait sous forme de prêt est alors considéré dans les REER et est remboursable au fil des années, cela sans conséquence fiscale pour une période totale de 15 années. Ce remboursement entre en effet seulement à partir de la seconde année. Par exemple, si une personne effectue un retrait dans le cadre du RAP en 2019, le premier remboursement pourra être effectué en 2021 et s'échelonnera sur 15 années. Pour y avoir droit, un particulier doit acheter ou construire une « habitation admissible », mieux connu sous le nom de « logement » situé au Canada.
De plus, le particulier voulant utiliser ce prêt doit d'avoir l'intention d'occuper l'habitation comme lieu principal de résidence dans l'année qui suit l'achat ou la construction. De manière générale, l'acquisition de l'habitation doit se faire au maximum 30 jours avant le retrait ou au plus tard le 1er octobre de l'année suivant le retrait. De plus, on doit s'assurer que les cotisations qui seront reprises dans le compte doivent avoir été réalisées 90 jours avant le retrait. Finalement, depuis 1999, il est maintenant possible de participer au régime plus d'une fois. Une fois le remboursement complété, le particulier peut bénéficier à nouveau du régime à compter de l'année qui suit.
Bien que cela semble très intéressant, n'empêche que cette mesure n'est pas appropriée pour tout le monde. Tout d'abord, si vous disposez des liquidités nécessaires pour acheter votre habitation, il serait fort intéressant pour vous de ne pas considérer ce régime pour laisser place à la croissance de vos placements REER. Ce retrait a un impact sur vos placements, car le montant sur lequel vous ferez des rendements sera nettement inférieur que si vous aviez laissé votre argent fructifier. De plus, il ne faut pas faire l'erreur d'ajouter ce prêt comme source de financement à notre achat. Par exemple, si un couple a la capacité d'acheter une maison avec une hypothèque de 300 000$, il ne faut pas utiliser le RAP pour acheter une maison à 370 000$, puisque vous aurez la même capacité initiale de payer votre solde dû à la fin du mois.
Pour de plus amples questions, référez-vous à votre planificateur financier.
