Saviez-vous que depuis l'adoption du projet de loi 445 en 1998, la Loi
sur le bâtiment vous oblige, entrepreneurs en construction, à indiquer
votre numéro de licence RBQ dans toute forme de publicité, incluant vos
estimations, vos soumissions, vos contrats, vos factures et vos états de
compte?
Le défaut de respecter cette obligation constituera une infraction
pénale punissable, pour une première contravention, par l'imposition d'une
amende de 3 174$ à 15 871$ dans le cas d'une compagnie et de
1 058$ à 5 290$ dans le cas d'un individu.
Pourtant, beaucoup d'entrepreneurs ne respectent pas cette obligation, soit en
raison de leur méconnaissance de la loi, soit en raison d'une interprétation
trop restrictive ou archaïque de la règle.
Cette règle vaut donc la peine d'être explicitée sous un regard contemporain
afin d'éviter des infractions liées aux nouvelles formes de publicité. Nous
vous suggérons d'indiquer votre numéro de licence, entre autres, aux endroits
suivants:
- Estimations, soumissions, contrats, factures, états de compte;
- Véhicules ou accessoires motorisés qui sont lettrés, dont vos camions,
votre machinerie lourde et vos remorques;
- Vos annonces dans le journal, vos dépliants, vos cartes
d'affaires;
- Les vêtements sur lesquels sont indiqués le nom de l'entreprise
ou son logo;
- Les pancartes installées sur vos chantiers ou à votre place
d'affaires;
- Le site Internet de votre entreprise, votre page Facebook,
Twitter ou Linkedin et tout bottin informatique qui publicise votre entreprise;
- Vos courriels professionnels;
Gardez à l'esprit que l'intention du législateur est de protéger le public en
lui permettant d'identifier facilement les entrepreneurs licenciés ainsi que
leurs qualifications dans le domaine de la construction. Enfin, sachez que
cette énumération n'est pas exhaustive. Soyez donc imaginatif, car il vaut
mieux prévenir que guérir.
