La commission d'enquête du Bureau d'audience publique sur l'environnement (BAPE), a été mandatée le 7 mai 2019 pour examiner le Projet de réalisation d'une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic.
Au terme de l'audience publique, la commission d'enquête constate que la grande majorité des participants était en faveur d'une voie ferrée de contournement. Toutefois, elle note d'importantes différences d'opinions au sujet du tracé retenu, qui n'aura donc pas réussi à susciter l'adhésion de tous. Elle rejette ainsi la propostition d'un tracé alternatif à la première ébauche proposée. Le mécontentement était également bien senti chez quelques participants qui craignent la proximité de leurs résidences avec la voie ferrée projetée, alors qu'ils ont choisi de vivre dans un quartier paisible.
La commission d'enquête est d'avis que pour assurer la sécurité de la population et pour maintenir l'accès aux terres, le projet ne devrait être autorisé que si la voie d'évitement proposée dans la municipalité de Frontenac est déplacée.
C'est la raison pour laquelle la commission estime qu'il est essentiel de formaliser, le plus rapidement possible, l'annonce du 28 août 2019 des gouvernements fédéral et provincial quant au transfert des activités de triage et d'entreposage, qui se font actuellement sur les voies d'évitement des municipalités de Nantes et de Frontenac, vers le parc industriel de la ville de Lac-Mégantic. En effet, sans occasionner de retard important, cette relocalisation entraînerait vraisemblablement le retrait de la voie d'évitement qui est prévue à Frontenac et contribuerait à accroître le niveau de sécurité, un enjeu qui s'avère crucial pour la commission.
Les commissaires ont également constaté que la gouvernance du projet a fluctué et a manqué de clarté. Comme de nombreuses étapes restent à franchir avant une éventuelle réalisation du projet, il serait souhaitable d'y remédier dès que possible. Cela faciliterait grandement la quête d'information par la population et contribuerait à l'instauration d'un climat de confiance dans la communauté. Les premières démarches à cet effet seraient de désigner clairement un porteur de dossier unique et de clarifier la charge de chacun des acteurs en matière d'autorité, d'imputabilité et de responsabilité.
On note aussi note qu'une partie des populations de la ville de Lac-Mégantic et de la MRC du Granit est encore aujourd'hui fragile et vulnérable en raison de la tragédie de 2013. Si le projet devait être autorisé, la commission est d'avis que les résidents qui devront désormais habiter près de la voie ferrée projetée mériteraient d'être soutenus et accompagnés, surtout s'ils vivent présentement loin de la voie ferrée actuelle.
D'autre recommandations sont proposées concernant les niveaux de bruit générés par le passage de trains près des résidences privées où sera construite la voie de contournement. Un avis est également émis sur la possible perte de milieux humides, selon lequel l'entreprise qui prendra les travaux en charge, devra compenser financièrement les parties touchées.
Finalement, la commission d'enquête est d'avis que les exigences de confidentialité de la réglementation quant aux mesures d'urgence entrent en contradiction avec l'importance de partager les informations. Il est donc essentiel que tous les acteurs qui participent à la planification des mesures d'urgence aient accès à l'ensemble de l'information dont ils ont besoin pour assurer des interventions rapides et efficaces.
source: Bureau d'audience publique sur l'environnement
