Deux années s'étaient écoulées depuis la fin de la construction d'un tout nouveau quartier à proximité de la magnifique rivière Richelieu. L'entrepreneur qui avait construit les maisons était passé à un autre projet lorsque la mise en demeure est arrivée. Une des maisons du quartier affichait un taux de radon supérieur au seuil de nocivité décrété par Santé Canada et les acheteurs réclamaient presque 4 000 $ pour des travaux de dépressurisation sous la dalle.
Achetée en 2009, la maison était sur le point d'être revendue lorsque le nouvel acheteur a fait effectuer un test de radon. Le résultat était de 350 Bq, soit 150 Bq de plus que le seuil établi par Santé Canada.
La cause a été entendue à la Division des petites créances et le juge a conclu :
« Par conséquent, les demandeurs n'ont pas démontré, par preuve prépondérante, que l'immeuble acquis de la défenderesse était affecté de vices cachés. Pour ces motifs, le tribunal rejette la requête des demandeurs. »
Dans cette cause, les demandeurs n'alléguaient pas de désordre de construction et n'ont pas démontré de déficit d'usage de l'immeuble, ni l'existence de nuisance ou d'inconvénient réels.
En général, à l'exception de certaines municipalités comme Oka, citée comme zone à risque dans le Code national du bâtiment 2005 Version Québec, ou comme Mont-Saint-Hilaire, qui a adopté le règlement de construction 844, la plupart des villes se basent encore sur les codes éditions 2005 ou antérieurs. Ce qui signifie qu'à moins de construire dans des zones jugées à risque, ces codes n'exigent aucune disposition particulière contre le radon.
À l'avenir, on devra tenir compte du radon
Un taux élevé de radon est considéré comme la deuxième cause du cancer du poumon après le tabagisme. On sait maintenant que 10 % des maisons testées au Québec ont des taux de radon excédant le seuil fixé par Santé Canada. C'est pourquoi la Version 2010 du Code de construction (CNB 2010) tient compte de recherches portant sur le radon. Un cas comme celui présenté précédemment pourrait être jugé différemment, selon que la ville dans laquelle la maison sera construite aura adopté ou non le CNB 2010.
Adoption du CNB 2010 par le Québec
Le CNB 2010, qui deviendra bientôt le Code provincial (2010 Version Québec) avec quelques amendements et contient des dispositions plus exigeantes en ce qui concerne le contrôle des gaz souterrains (le radon). [1]
Dès l'adoption du CNB 2010 ou la Version Québec 2010 par une municipalité, les constructeurs de petits bâtiments doivent obligatoirement mettre en œuvre deux mesures de protection contre les gaz souterrains :
• Assurer une étanchéité à l'air de toutes les composantes du bâtiment en contact avec le sol (murs, dalle de sous-sol, dalle du sol) au moyen de feuilles de polyéthylène d'une épaisseur de 6 mm chevauchées et scellées. Toutes les pénétrations de l'enveloppe (poteaux, drains, fosse de retenue, etc.) doivent être rendues étanches au gaz.
• Mettre en place les éléments de base d'un futur système permettant la dépressurisation du sol sous la dalle, au moyen de tuyaux de plastique perforés se terminant à une section verticale dépassant la dalle de 12 pouces. Ce dernier bout de tuyau est scellé et étiqueté « RADON ».
Ces nouvelles exigences visent à prévenir l'entrée du radon dans l'espace habitable et, au besoin, à dépressuriser la dalle pour évacuer le gaz souterrain à l'extérieur.
Pour en savoir davantage sur les mystères du radon, rendez-vous à la page 6 de l'Information construction de juin 2012.
Enfin, les entrepreneurs ont intérêt à préciser à leurs futurs acheteurs que c'est à eux que revient la responsabilité de tester régulièrement la présence de radon dans leur maison et, au besoin, s'assurer de faire installer le reste du système de dépressurisation.
L'APCHQ propose aux entrepreneurs, des modèles d'annexes de contrats prévoyant cette possibilité.
Attention, malgré ce qui précède, certaines villes peuvent très bien avoir déjà adopté le CNB 2010. Veuillez toujours vérifier avec le service d'urbanisme quel est code en vigueur pour le projet que vous comptez réaliser.
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[1] Le code provincial de construction s'applique à ce qui est convenu d'appeler les plus grands bâtiments. Pour leur part, les plus petits bâtiments, comme les maisons, sont du ressort des villes et ces petits bâtiments doivent être conformes au code de construction de la municipalité. Traditionnellement, les villes adoptent le Code provincial dans les années qui suivent l'entrée en vigueur d'un nouveau code provincial.
