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ACTUALITÉS / Estrie
Daniel Campeau Par Daniel Campeau

Lundi, 26 août 2019

Québec verse plus de 2,3M$ à la municipalité de Compton



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Bernard Vanasse (maire de Compton et Genevieve Hebert (députée de Saint-François et whip adjointe du gouvernement)

La députée de Saint-François et whip adjointe du gouvernement Mme Geneviève Hébert, au nom de la ministre des Affaires municipales et de l'habitation, Mme Andrée Laforest était de passage à Compton afin d'annoncé que son gouvernement octroyait une aide financière non remboursable de 2 3640 475 $ à la ville de Compton pour la construction du nouvel hôtel de ville. Le gouvernement contribue donc à la réalisation de ces travaux par l'entremise de son programme Réfection et construction des infrastructures municipale. La municipalité de Compton complétera le financement pour un investissement gouvernemental-municipal totalisant plus de 3,631 500 $.

Rappelons que La municipalité a obtenu gain de cause contre le groupe Action Citoyens(nes) devant la Cour d'appel du Québec le 15 aout dernier.

Le jugement de la Cour supérieure portait sur une demande d'Action Citoyens(nes) qui visait à suspendre le projet du nouvel hôtel de ville et à déclarer nulles les décisions du conseil municipal à cet égard. Dans sa décision de près de 20 pages, le juge Ouellet critiquait sévèrement les allégations de monsieur Loubier et de son regroupement, les qualifiant de « sans fondement, téméraires, gratuites et abusives ». Le juge ajoutait que « les allégations faites à l'emporte-pièce [par le groupe Action Citoyens(nes) de Compton] sont destinées davantage à choquer qu'à établir un droit. Il est évident que l'objectif poursuivi par le regroupement que représente le demandeur est politique. Les procédures du demandeur détournent les fins de la justice ». D'ailleurs, le tribunal reconnaissait que Compton « fait preuve d'une approche méthodique, qui vise à obtenir toutes les informations pertinentes, avant de prendre la décision d'engager ou non les deniers publics dans la démolition et la reconstruction de l'hôtel de ville ». C'est donc ainsi que le juge Ouellet avait rejeté toutes les demandes d'Action Citoyens(nes), en plus de les qualifier d'abusives.

Rappelons aussi que le groupe Action Citoyens(nes) de Compton avait récemment fait une offre de règlement à la municipalité en vue de l'audience devant la Cour d'appel, laquelle offre impliquait pour la Municipalité la renonciation aux frais de justice auxquels Action citoyens(nes) avait été condamnée en première instance, mais aussi à ceux auxquels cette dernière pourrait être condamnée en appel. Cette offre a été rejetée par le conseil municipal par voie de résolution le 8 août dernier. Dans son jugement rendu public l'honorable juge Stephen W. Hamilton, de la Cour d'appel du Québec, a à son tour rejeté la demande du groupe Action Citoyens(nes) de Compton, validant ainsi le jugement de la Cour supérieure du 25 avril dernier. Le juge prend d'ailleurs la peine de rappeler certaines notions au groupe, dont celle de « témérité » et de « comportement blâmable » dans l'exercice d'un recours.

Le maire Bernard Vanasse se réjouit de cette étape. « Une fois de plus, la Cour donne raison à la municipalité de Compton. Une autre instance vient valider les démarches de la municipalité dans ce dossier. Je suis très fier du projet et du travail accompli ». Bien que ces démarches abusives aient occasionné plusieurs frais à la municipalité de Compton, le groupe Action Citoyens(nes) fut condamné, tant en première instance qu'en appel à payer les frais de justice.

Le maire de Compton conclut avec un souhait : « Dans une municipalité comme la nôtre, lorsqu'un petit groupe d'individus agit de manière téméraire, gratuite et abusive avec autant de persistances, nous en sortons tous perdants. Avec ce jugement, c'est d'abord notre communauté qui en sort gagnante. J'espère que nous pourrons maintenant tourner la page ».

Il y a maintenant dix ans que notre communauté discute de l'avenir de son hôtel de ville. Aujourd'hui je suis fier d'assister à la concrétisation d'un projet accessible à tous répondant aux besoins des citoyens et qui bénéficie d'un montage financier très avantageux.


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