Le projet de loi d'intérêt privé sera présenté à l'Assemblée nationale du Québec en vue d'autoriser la modification de la structure politique de la Ville de Sherbrooke.
Lors du conseil municipal qui s'est tenu le 19 janvier dernier, 16 conseillers municipaux ont voté en faveur de ce projet de loi, contre trois élus municipaux indépendants, soit la conseillère de Brompton Nicole Bergeron, la conseillère de Jacques-Cartier, Chantal L' Espérance et le conseiller de Lennoxville, David Price.
Au mois de décembre dernier, le député Luc Fortin a annoncé que la demande de la Ville, quant à la réforme de la gouvernance, devait être présentée sous forme de projet de loi d'intérêt privé. Pour ce faire, le député de Sherbrooke a accepté d'agir comme parrain de ce projet.
La Ville a ainsi préparé le projet de loi d'intérêt privé qui présente sous cette forme légale les éléments contenus dans le projet de réforme de la gouvernance adopté le 3 mars 2014.
Rappelons que cette réforme prévoit notamment qu'au lendemain de l'élection générale de novembre 2017, le conseil municipal passera de 19 à 14 conseillers municipaux et le comité exécutif sera composé de quatre membres en raison de l'abolition du poste de vice-président. La fusion des arrondissements de Jacques-Cartier et du Mont-Bellevue, de Brompton et de Rock Forest-Saint-Élie-Deauville permettra de diviser le territoire de la Ville en quatre arrondissements.
Maintenant que le projet de loi est déposé au gouvernement provincial, la Ville de Sherbrooke doit désormais se faire patiente. L'Assemblée nationale du Québec a jusqu'au mois de juin pour déposer sa décision.