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CHRONIQUEURS / L'Agora
Daniel Nadeau Par Daniel Nadeau

Mercredi, 27 mai 2015

PKP : Le Berlusconi du Québec?



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L'élection du propriétaire de Québécor Média à la tête du Parti québécois sera l'objet de débats sous fond de démagogie au cours des prochaines semaines.

La question lancinante et pénible qui sera posée au chef du PQ et lancée en pâture à l'opinion publique est fort sérieuse : est-il opportun qu'un grand propriétaire d'un groupe de presse puisse devenir premier ministre du Québec? Ne fausserons-nous pas tout le processus démocratique en permettant à un individu de peser de tout son poids de propriétaire pour faire avancer sa ou ses causes? Pierre Karl Péladeau serait-il la version québécoise de l'homme politique italien Berlusconi? Des questions légitimes, mais qui seraient plus crédibles si celles-ci avaient été posées au moment du grand mouvement de concentration de la presse débuté au milieu des années 1980.

Québécor et son emprise sur la culture

Québécor est un vaste empire. Ce groupe contrôle d'abord de vastes infrastructures de communication moderne comme le câble, la télévision numérique et la téléphonie cellulaire. Manifestement, Québécor est puissant dans la « tuyauterie » des communications modernes. Il n'est pas seul, Rodgers et Bell sont aussi de puissants joueurs. Québécor est également puissant dans la diffusion de la culture sous toutes ses formes.

Que l'on pense aux livres avec ses différents groupes d'édition dont les maisons VLB, Éditions de l'homme, Ville-Marie littérature et Québec-Amérique. Si je prends cette dernière maison d'édition, des ténors fédéralistes notoires y ont publié des essais et des réquisitoires pour un nouveau fédéralisme. Québécor est aussi propriétaire de revues comme Elle, 7 jours, La Semaine, Hockey News, Coup de Pouce, TV Hebdo, Fleurs Plantes et Jardins et de nombreuses autres.

Tout récemment, Québécor s'est départi de ses intérêts dans le monde des librairies en vendant le groupe Archambault à Renaud Bray. Ce qui a fait ruer dans les brancards. On s'inquiète du monopole ainsi créé par Renaud Bray et surtout de la personnalité puissante que cela avantage Blaise Renaud. Pourtant, Québécor a vendu le groupe Archambault à une entreprise québécoise pure laine. N'empêche que certaines voix s'élèvent pour demander un examen de cette transaction en commission parlementaire. Imaginez si Québécor avait vendu le groupe Archambault à Barnes & Noble...

Ce que je veux dire c'est que le poids économique de Québécor dans notre vie culturelle est énorme. Le fait que nous sommes une société unique en Amérique du Nord ajoute de la complexité à l'équation du cas Péladeau.

Les apparences sont trompeuses...

Bien sûr les apparences sont incriminantes pour Pierre Karl Péladeau et Québécor. Il y a bien sûr le cas le plus patent des quotidiens, Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec et les réseaux de télévision comme TVA et LCN. Cela est plus préoccupant, avouons-le. Néanmoins, ce sont des milieux syndiqués et où les patrons de presse ont le devoir éthique de fournir une information honnête et équilibrée à ses publics et à ses téléspectateurs. Est-ce suffisant comme garantie? Peut-être pas.

Il est clair cependant que si le Québec veut donner des balises règlementaires aux différents médias qui nous informent, il faudra que ces mesures s'appliquent à tous les médias et pas simplement à ceux appartenant à PKP.

Je ne pourrais mieux traduire ma confiance au système d'équilibre qu'en citant le chroniqueur du Journal de Montréal, anciennement de La Presse, Michel Girard :

« Durant ma trentaine d'années à La Presse, que ce soit à titre de journaliste ou de chroniqueur financier, je n'ai jamais subi la moindre pression de la part des propriétaires de l'influent quotidien de la rue Saint-Jacques, soit la famille Desmarais. Ni d'ailleurs de la part des hauts dirigeants de La Presse et de mes anciens patrons. J'ai toujours effectué mon boulot selon ma conscience. Que La Presse appartienne à la famille Desmarais, laquelle est politiquement bien engagée du côté fédéraliste, ne m'a jamais influencé dans mes écrits. Pourquoi, aujourd'hui, deviendrais-je un pantin du Parti Québécois et de son chef? Parce que Pierre Karl Péladeau demeure l'actionnaire de contrôle de Québecor? Voyons donc! Que ce soit sous l'emprise des Desmarais ou sous l'empire des Péladeau, je suis le même journaliste indépendant d'esprit. Mon intégrité n'a pas de prix. Et il en est de même de mes collègues. » (Michel Girard, « L'honneur de PKP », Le Journal de Montréal, 19 mai 2015)

La fiducie sans droit de regard

Afin de favoriser l'éthique dans notre vie démocratique, notre législature s'est donné des outils, dont un jurisconsulte et un code d'éthique. Dans les règles prévues, il est proposé que dans un cas comme celui de Pierre Karl Péladeau, une fois élu premier ministre, il doive mettre en fiducie sans droit de regard ses intérêts financiers. IL faut noter qu'il a déjà décidé de mettre ses intérêts dans Québécor dans une fiducie sans droit de regard sans y être obligé par la Loi. Fait à noter.

Certains prétendent que ce n'est pas suffisant puisque PKP veut interdire à son fiduciaire de vendre ses entreprises. Ce qui pour ces gens, juridiquement parlant, n'est pas une vraie fiducie sans droit de regard. Le choix qui s'offre alors à Pierre Karl Péladeau est simple : quitter la politique ou vendre son entreprise. Ça ne m'apparaît pas comme juste et équitable envers monsieur Péladeau.

Que dit l'article 45 du code de déontologie? Citons-le au texte pour éviter d'écrire n'importe quoi :

« Un membre du conseil exécutif doit, dans les 60 jours de sa nomination ou du fait lui conférant un tel intérêt, soit se départir de ses intérêts dans ses entreprises dont les titres sont échangés à une bourse ou pour lesquels il existe un autre marché organisé, soit le transporter dans une fiducie sans droit de regard dont le fiduciaire est indépendant ou encore les confier à un mandataire indépendant en vertu d'un mandat sans droit de regard. Il doit en outre, à l'égard de ses intérêts, se conformer à toute autre mesure ou condition requise par le commissaire à l'éthique et à la déontologie, le cas échéant. »

Une chose est certaine. Malgré les apparences, il faut présumer la bonne foi de Pierre Karl Péladeau. D'ailleurs, sa bonne foi présumée sera, personne n'en doutera, garantie par une surveillance de tous les instants de tout ce qui bouge, grenouille et scribouille en politique. On ne doit pas créer des exigences au citoyen Péladeau qui l'obligera en fait à quitter la politique. Sinon, on ouvrira une boîte de pandore.

Quel citoyen sera éligible à la vie politique et sur la base de quels critères? Est-il acceptable qu'un médecin soit ministre de la Santé alors que pendant son mandat il peut avantager sa profession avant d'y retourner? L'ampleur n'est peut-être pas la même, mais les principes en cause sont identiques.

Une solution simple : le jugement des Québécois

La solution la plus porteuse pour moi est la constitution d'une fiducie sans droit de regard, mais avec l'interdiction de vendre l'entreprise sans un vote au deux tiers des membres de l'Assemblée nationale du Québec. Cette solution innovatrice garantirait l'indépendance juridique de Pierre Karl Péladeau avec son fiduciaire, mais obligerait ce dernier à se préparer à comparaître devant l'Assemblée nationale si jamais il voulait vendre des parties des actifs de Québécor.

Il faudrait que des juristes se penchent sur une telle solution pour faire en sorte que les dossiers vraiment majeurs puissent faire l'objet de débats. Par exemple, avec ce processus, la vente du Groupe Archambault à Renaud Bray devrait faire l'objet de l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale. N'est-ce pas ce que souhaiteraient certains acteurs du monde des livres?

Quant à Pierre Karl Péladeau, il pourrait voir les intérêts de son empire médiatisés par les intérêts des Québécoises et des Québécois, de la nation québécoise représentée par son assemblée nationale. N'est-ce pas là le choix fondamental de Pierre Karl Péladeau : faire confiance au jugement de la nation québécoise pour parvenir à nous mener à la terre promise... De cette manière, PKP ne sera jamais le Berlusconi du Québec!


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