La chef de Sherbrooke Citoyen a rendu publique sur le site Web de son parti la motion qu'elle entend soumettre au conseil municipal pour discussion.
La motion prévoit la rédaction d'un chapitre sur les comités pléniers publics et à huis clos dans le règlement de la Ville de Sherbrooke. Ce règlement encadre déjà le fonctionnement du comité exécutif, du conseil municipal et de la plupart des principaux comités de la Ville.
« Ce qui a surpris beaucoup de gens depuis mes sorties médiatiques sur le sujet, c'est d'apprendre que l'instance où se prennent toutes les décisions politiques les plus importantes à Sherbrooke n'apparaît nulle part dans nos règlements municipaux. En réglant cette incongruité, ça forcera la tenue d'une réflexion sur nos pratiques démocratiques à la Ville de Sherbrooke », explique Évelyne Beaudin. « La meilleure protection contre des situations abusives, c'est la présence de règles claires et définies. »
Parmi les mesures d'encadrement proposées par la conseillère Évelyne Beaudin figure l'obligation de publier les ordres du jour des comités pléniers publics et à huis clos le vendredi précédant ces séances. Elle souhaite aussi que soit dressée la liste des personnes autorisées à assister aux rencontres à huis clos.
Néanmoins, la mesure d'encadrement la plus importante pour la conseillère de Sherbrooke Citoyen est d'établir des balises claires régissant ce qui ne peut être traité publiquement. « C'est la raison première pour laquelle on doit encadrer les huis clos. Je pense que nos voisins ontariens nous offrent un bon exemple, en ne traitant à huis clos que les enjeux juridiques, de ressources humaines ou de ventes de terrain. Peut-être que les élus sherbrookois souhaiteront conserver un espace de discussion privée pour d'autres sujets. Je pense qu'il faut être ouvert aux propositions. L'important est de se doter de lignes directrices justifiées et sans équivoque, et de les respecter », assure Mme Beaudin.
La motion a été envoyée à tous les membres du conseil municipal hier, mais puisqu'elle risque fort d'être discutée à huis clos, la conseillère tenait à en publier le contenu auprès de la population. Si le conseil municipal décidait d'aller de l'avant ou non avec la modernisation de ses pratiques, la population devrait en être informée au courant du mois de mars.
Proposition pour encadrer les comités pléniers à huis clos du conseil municipal de Sherbrooke
Séance du conseil municipal de Sherbrooke du 16 mars 2020
Considérant que les comités pléniers à huis clos incluent plusieurs sujets d'intérêt pour le public;
Considérant que la transparence et l'inclusion des citoyens et citoyennes dans les processus démocratiques sont des valeurs chères à la Ville de Sherbrooke, comme le rappelle la politique de consultation citoyenne et le code d'éthique des élu.e.s;
Considérant qu'il y a peu de séances de comités pléniers publics;
Considérant que les pratiques actuelles peu transparentes empêchent les journalistes de jouer pleinement leur rôle de relais de l'information auprès de la population;
Considérant que contrairement à plusieurs comités de la Ville de Sherbrooke, les comités pléniers publics et à huis clos ne sont pas encadrés par la loi ou par les règlements municipaux;
Considérant que des personnes pourraient se voir exclues de ces réunions, alors qu'on y fournit de l'information essentielle à l'exercice politique et démocratique;
Il est proposé par Évelyne Beaudin, conseillère du district du Carrefour :
1. Que le conseil municipal mandate les services juridiques de la Ville de Sherbrooke pour la rédaction et l'ajout dans les règlements municipaux d'un chapitre sur les comités pléniers, qui inclurait les mesures d'encadrement suivantes :
a) L'adoption des ordres du jour des comités pléniers à venir par l'ensemble des membres du conseil municipal;
b) Les critères justifiant le traitement d'un sujet à huis clos plutôt qu'en public;
c) La publication des ordres du jour des comités pléniers publics et à huis clos le vendredi précédant la séance;
d) La publication des procès-verbaux des comités pléniers publics et à huis clos (en retirant les informations confidentielles);
e) La liste des personnes autorisées à assister aux comités pléniers à huis clos.
2. Que le conseil municipal tienne systématiquement des comités pléniers publics les premier, deuxième et troisième lundis du mois.
source: Marilyne Bérard-Fontaine
